Traduction de «accord viendrait s'ajouter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965
Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet accord viendrait s'ajouter aux récents accords conclus, entre autres, avec le Canada, le Viêt Nam, Singapour et le Japon, contribuant ainsi à élargir l'alliance de partenaires engagés en faveur du multilatéralisme, de l'état de droit et de règles novatrices en matière de commerce mondial.
This agreement would add to the recent successful agreements with Canada, Vietnam, Singapore as well as Japan among others, expanding the alliance of partners committed to multilateralism, rule of law and progressive rules for global trade.

On avance par exemple que, dans certains États membres, les coûts des services de santé connaîtraient une augmentation spectaculaire qui viendrait s’ajouter aux autres difficultés posées par l’augmentation du coût des produits médicaux et par les effets du vieillissement de la population.
It is argued for instance that in certain Member States, the costs of health services would increase dramatically, adding to other challenges such as the increasing cost of medical products and the effects of population ageing.

Ce montant viendrait s’ajouter au doublement du recours aux instruments financiers et n’est pas pris en compte dans l’annexe 1.
This comes in addition to the doubling of the use of financial instruments and is not taken into account in Annex 1.

Toutefois, la directive «Habitats» n’exige pas expressément que chaque site fasse l’objet d’une surveillance détaillée qui viendrait s’ajouter à la surveillance prévue à son article 11.
However detailed monitoring of each site separate from the monitoring under Article 11 of the Habitats Directive is not explicitly required by that Directive.

l'ajout ou la suppression de substances dans la liste des gaz à effet de serre figurant à l'annexe I du présent règlement ou l'ajout, la suppression ou la modification d'indicateurs à l'annexe III du présent règlement conformément aux décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou dans le cadre d'accords en découlant ou leur succédant.
add or delete substances to or from the list of greenhouse gases in Annex I to this Regulation or add, delete or amend indicators in Annex III to this Regulation in accordance with relevant decisions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or of agreements deriving from them or succeeding them.

La Commission considère que l'autorisation donnée dans le cadre de l'aide d'État no N 184/97 ne constitue pas une autorisation tacite de toute modification, voire de toute autre mesure, comme celle de l'espèce, qui viendrait s'ajouter à l'aide autorisée auparavant.
The Commission deems that the authorisation given for State aid N 184/97 does not constitute a tacit authorisation for further modifications, or other measures, such as the case in point, on top of the previously authorised aid.

1. Le rhum, l'arak et le tafia originaires des pays ou régions ACP, de la position tarifaire 22 08 40 du système harmonisé, sont importés, au titre du présent accord et de tout accord qui viendrait à lui succéder, en franchise de droit et sans restriction quantitative.
(1) Rum, arak and tafia originating in the ACP countries or regions falling under HS Code 22 08 40 shall be imported under this Agreement and any successor agreement to this Agreement, duty free and without quantitative limitations.

Dans ses observations préliminaires (46), le CEPD s'est montré assez critique vis-à-vis de cette proposition en estimant que la nécessité d'un système aussi intrusif, qui viendrait s'ajouter aux système à grande échelle existants, n'avait pas été suffisamment démontrée.
In his preliminary comments (46), the EDPS was fairly critical about this proposal because the need for such an intrusive system, on top of existing large-scale systems was not sufficiently demonstrated.