Vertaling van "accord sur la qualité de l'air transfrontalier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la qualité de l'air transfrontalier
Transboundary Air Quality Accord

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]
Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]

accord bilatéral sur la qualité de l'air
bilateral air quality agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord sur la qualité de l’air ambiant a enfin été conclu, au terme de lentes négociations.
Following lengthy negotiations, an agreement on ambient air quality has been achieved at long last.

Étant donné que les objectifs de qualité de l’air prévus par la présente directive ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison du caractère transfrontalier des polluants atmosphériques, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the transboundary nature of air pollutants and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

1. En cas de dépassement de tout seuil d’alerte, de toute valeur limite ou de toute valeur cible, majoré de toute marge de dépassement pertinente, ou de dépassement de tout objectif à long terme, dû à un important transport transfrontalier de polluants atmosphériques ou de leurs précurseurs, les États membres concernés travaillent en collaboration et, le cas échéant, conçoivent des activités conjointes telles que l’élaboration de plans relatifs à la qualité de l’air communs ou coordonnés, conformément à l’article 23, afin de mettre fin à ce dépassement en appliquant des mesures appropriées mais proportionnées.
1. Where any alert threshold, limit value or target value plus any relevant margin of tolerance or long-term objective is exceeded due to significant transboundary transport of air pollutants or their precursors, the Member States concerned shall cooperate and, where appropriate, draw up joint activities, such as the preparation of joint or coordinated air quality plans pursuant to Article 23 in order to remove such exceedances through the application of appropriate but proportionate measures.

Comme les Pays-Bas l’ont déjà indiqué au moment de l’élaboration de la position commune, la qualité de l’air ambiant aux Pays-Bas, paramètre transfrontalier par nature, dépend étroitement et bénéficie largement de la mise en œuvre d’une approche européenne efficace.
As the Netherlands pointed out when the Common Position was drawn up, the air quality in our country is strongly influenced by transboundary developments and will therefore benefit enormously from an effective European approach.

La directive concernant la qualité de l’air ambiant, sur laquelle un accord est intervenu, sera bénéfique tant pour l’environnement que pour la santé.
The new Directive on ambient air quality marks significant progress for both the environment and public health.

Le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, arrêté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (4), établit la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine — en accordant une attention particulière aux populations sensibles — et sur l’environnement dans son ensemble, d’améliorer la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air, y compris en ce qui concerne les retombées de polluants, et de fournir des informations au public.
The Sixth Community Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 (4) establishes the need to reduce pollution to levels which minimise harmful effects on human health, paying particular attention to sensitive populations, and the environment as a whole, to improve the monitoring and assessment of air quality including the deposition of pollutants and to provide information to the public.

Même si tout le monde s’accorde à dire que nous avons besoin de carburants de meilleure qualité et de véhicules plus propres, la qualité de l’air et son contrôle sur le lieu de travail ont été exemptés.
Although everyone says we need improved fuels and cleaner cars, air quality and its monitoring in the workplace have been exempted.

(1) Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, arrêté par la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 , établit la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui minimisent les effets nocifs sur la santé humaine - en accordant une attention particulière aux populations sensibles - et sur l'environnement dans son ensemble, d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la qualité de l'air, y compris en ce qui concerne les retombées de polluants, et de fournir des informations au public.
(1) The Sixth Community Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 establishes the need to reduce pollution to levels which minimise harmful effects on human health, paying particular attention to sensitive populations, and the environment as a whole, to improve the monitoring and assessment of air quality including the deposition of pollutants and to provide information to the public.

des mouvements transfrontaliers de pollution, compte tenu des progrès réalisés par les pays candidats à l'adhésion pour se préparer à l'application de la législation communautaire en matière de qualité de l'air ;
transport of pollution across national boundaries, taking account of the progress made by accession candidate countries as regards preparations for the implementation of Community air quality legislation ;