Traduction de «accord sur l'aspect » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur les ADPIC | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights | TRIPS Agreement

Accord sur les aspects des mesures anticoncurrentielles touchant le commerce [ MAC | Accord sur les MAC ]
Agreement on trade-related aspects of anti-competitive measures [ TRAMS | TRAMS Agreement | Agreement on TRAMS ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS

Accord sur les aspects socio-économiques et la situation agraire
Agreement on Social and Economic Aspects and the Agrarian Situation

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial
Agreement between the government of Canada and the government of the Arab Republic of Egypt regarding cooperation on consular elements of family matters

Accord relatif aux aspects militaires du règlement de paix
Agreement on Military Aspects of the Peace Settlement

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant certains aspects des services aériens (08176/2012),
having regard to the Agreement between the European Union and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on certain aspects of air services (08176/2012),

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
The signing of the Agreement between the European Union and the Republic of Cape Verde on certain aspects of air services (the Agreement) is hereby approved on behalf of the Union, subject to the conclusion of the said Agreement.

Je me préoccupe de l’attention à accorder aux aspects de politique étrangère des événements auxquels nous avons assisté ces dernières semaines, lorsque la Russie a menacé d’arrêter d’approvisionner l’Ukraine en gaz.
My concern is that attention be called to the foreign policy aspects of what we have witnessed in recent weeks, when Russia threatened to cut off gas supplies to Ukraine.

6. demande instamment à la Commission de maintenir son paquet "développement" et, en particulier, son engagement pour la franchise de droits de douane et de quotas, pour le traitement spécial et différencié, y compris les MIC (mesures concernant les investissements et liées au commerce) et pour une prorogation de la dérogation à l'accord ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) pour tous les pays les moins développés;
6. Urges the Commission to maintain the development package, and in particular its commitment to duty-free and quota-free, special and differential treatment, including TRIMS (Trade-Related Investment Measures) and an extension of exemption from the TRIPS (Trade-Related aspects of Intellectual Property rights) Agreement, for all LDCs;

Il importe de tenir dûment compte des dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé «accord ADPIC»), et notamment ses articles 22 et 23, et de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui fait partie intégrante de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil (7).
It is important to have due regard to the provisions of the Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (hereinafter TRIPs Agreement), and in particular Articles 22 and 23 thereof, and of the General Agreement on Tariffs and Trade, which form an integral part of the Agreement establishing the World Trade Organisation approved by Council Decision 94/800/EC (7).

Dans vos propositions et au-delà de certains aspects positifs qui y sont contenus, je pense spécialement aux questions de contrôles et de sanctions, sur lesquelles tout le monde semble d'accord, deux aspects pour nous pourtant essentiels ne sont pas pris en compte.
In your proposals, and quite apart from the many positive aspects that they contain – I am thinking in particular of the areas of control and sanctions, on which everyone seems to agree – there are two points that we see as essential which have not been taken into account.

La Communauté doit continuer à poursuivre ces principes dans les négociations internationales de révision de l'Accord ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).
That is why that which can be patented needs to be defined exactly. The award of excessively vague and sweeping patents could impede research and should be prohibited. The Community must continue to pursue these principles in the international negotiations on revision of the TRIPS Agreement (trade-related intellectual property rights).

6. recommande qu'au moment de réviser le processus de Barcelone, on n'établisse pas de hiérarchie dans l'ordre des priorités et que l'on accorde aux aspects sociaux (tels que la santé, l'éducation, la formation, les droits de la femme et de l'enfant, la préservation d'un environnement durable et les projets d'infrastructures), culturels et relatifs à l'immigration une importance qualitative qui soit équivalente à celle attribuée aux questions économiques, commerciales et de sécurité;
6. Recommends that, when the Barcelona Process is revised, there should be no ranking within the order of priorities and that the qualitative importance to be attached to social aspects (such as health, education, training, the rights of women and children, the preservation of a sustainable environment and infrastructure projects) and to cultural and immigration issues should be equivalent to that given to economic, trade and security considerations;

considérant que l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l'OMC») a été signé au nom de la Communauté; que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ci-après dénommé «accord TRIPs») annexé à l'accord sur l'OMC comprend des dispositions détaillées concernant la protection des droits de propriété intellectuelle qui visent à établir des disciplines internationales dans ce domaine, de façon à promouvoir le commerce mondial et à éviter les distorsions des échanges ainsi que les différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle;
Whereas the Agreement establishing the World Trade Organization (hereinafter, 'WTO Agreement') was signed on behalf of the Community; whereas the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (hereinafter, 'the TRIPs Agreement'), annexed to the WTO Agreement, contains detailed provisions on the protection of intellectual property rights whose purpose is the establishment of international disciplines in this area in order to promote international trade and prevent trade distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection;

considérant que l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l'OMC») a été signé au nom de la Communauté; que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ci-après dénommé «accord TRIPs») annexé à l'accord sur l'OMC comprend des dispositions détaillées concernant la protection des droits de propriété intellectuelle qui visent à établir des disciplines internationales dans ce domaine, de façon à promouvoir le commerce mondial et à éviter les distorsions des échanges ainsi que les différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle;
Whereas the Agreement establishing the World Trade Organization (hereinafter, the 'WTO Agreement`) was signed on behalf of the Community; whereas the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (hereinafter, the 'TRIPs Agreement`), annexed to the WTO Agreement, contains detailed provisions on the protection of intellectual property rights whose purpose is the establishment of international disciplines in this area in order to promote international trade and prevent trade distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection;