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Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Ajouter des additifs au tabac
Ajouter des parfums
Ajouter des senteurs
Appliquer des accords de licence
Demande d'ajout d'amis
Demande d'ajout à la liste d'amis
Demande d'ajout à sa liste d'amis
Demande d'ajout à une liste d'amis
Intérêt ajouté au montant prêté
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Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
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Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Traité international

Traduction de «accord sur l'ajout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

friend request


Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965

Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965


multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression

add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]


ajouter des parfums | ajouter des senteurs

add perfume | add smell | add scent | adding scent


multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression

add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)

Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


ajouter des additifs au tabac

apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce qu'on tente de faire avec l'amendement PV-2, c'est essentiellement d'ajouter deux paragraphes, de sorte que, à la page 76, qui précise que « compte déclarable américain » s'entend d'un « compte financier qui, selon l'accord, doit être considéré comme un compte déclarable américain », l'amendement que je propose clarifie les choses et, selon moi, d'une façon qui correspond réellement aux arguments que nous entendons des représentants du gouvernement, qui défendent l'accord, en ajoutant ce qui suit:

What amendment PV-2 attempts to do is basically insert two paragraphs, so that where, on page 76, it says that '“U.S. reportable account” means a financial account that, under the agreement, is to be treated as a U.S. reportable account” my amendment clarifies things, and I think in a way that actually meets what we're hearing from the government's arguments in defence of this agreement, by adding:


En 2011, l'Union et la Conféderation suisse ont conclu un accord relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques (4), modifiant l'accord en ajoutant une annexe 12 relative à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

In 2011, the Union and Switzerland concluded an Agreement on the protection of designations of origin and geographical indications (4), amending the Agreement by adding Annex 12 on the protection of designations of origin and geographical indications for agricultural products and foodstuffs.


En ce qui concerne la modification du règlement (CE) no 1774/2002 par le règlement (CE) no 668/2004 de la Commission (13) ajoutant les viscères aromatiques et dérivés lipidiques comme matière première distincte, les parties ont recommandé d'ajouter, à l'annexe V, section 4, de l'accord, les viscères aromatiques comme produit énuméré au chapitre 21, «Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant qu ...[+++]

As regards the amendment of Regulation (EC) No 1774/2002 by Commission Regulation (EC) No 668/2004 (13) adding flavouring innards and fat derivatives as a separate commodity, the Parties recommended adding flavouring innards as a listed commodity in Chapter 21 on ‘Petfood (includes processed) containing only category 3 material’ of Section 4 of Annex V to the Agreement.


Suite à l'adoption de l'accord relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires du 1er décembre 2011, ajoutant l'annexe 12 à l'accord, il y a lieu de modifier la décision no 2/2003 du Comité, notamment en ce qui concerne la base dans l'accord et le mandat du groupe de travail " AOP et IGP",

Following the adoption of the Agreement on the protection of designations of origin and geographical indications for agricultural products and foodstuffs of 1 December 2011, adding Annex 12 to the Agreement, Decision No 2/2003 of the Committee should be amended, in particular as regards the basis in the Agreement and the terms of reference of the Working Group on PDOs and PGIs,


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À cet effet, la Commission devrait être assistée d’un comité spécial désigné par le Conseil.La République de Croatie peut solliciter une assistance financière pour participer aux programmes communautaires en vertu du règlement (CE) no 3906/89 du 18 décembre 1989 relatif à l’aide économique en faveur de certains pays d’Europe centrale ou orientale (2) ou en application de tout règlement similaire, prévoyant une assistance extérieure communautaire pour la République de Croatie et pouvant être adopté ultérieurement.L’accord-cadre sera ajouté ...[+++]omme protocole et fera partie intégrante de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, entré en vigueur le 1er février 2005.L’application de l’accord sera réexaminée périodiquement.Il convient d’approuver l’accord,

For that purpose the Commission should be assisted by a special committee appointed by the Council.Croatia may request financial assistance for participating in Community programmes under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to certain countries of Central and Eastern Europe (2) or under any similar Regulation providing for Community external assistance for Croatia that may be adopted in future.The Framework Agreement will be added as a protocol to the Stabilisation and Association Agreement (SAA) between the European Communities and their Member States, of the one part, and Croatia, of the other part, ...[+++]


La durée de la période de repos journalier de 11 heures s'ajoute au repos dominical indiqué ou s'ajoute au congé compensateur de manière à accorder au travailleur une période de repos de 35 heures consécutives.

The duration of the daily rest period of 11 hours is in addition to the Sunday rest referred to or in addition to the compensatory leave, in such a way that the worker has a rest period of 35 consecutive hours.


Il s'agissait d'un accord de cooperation commerciale, conclu pour une periode de cinq ans avec reconduction annuelle tacite, et a caractere non preferentiel, par lequel les deux parties s'accordaient la clause de la nation la plus favorisee et s'engageaient a developper leur commerce/.- 2 - Accord de cooperation economique et commerciale CE-Chine La necessite se faisant sentir de renforcer et d'elargir leur cooperation, la Communaute et la Chine ont negocie fin 1984 un nouvel accord qui, aux dispositions commerciales de l'accord precedent, ...[+++]

The Agreement was a non preferential trade agreement concluded for five years and automatically renewable each year thereafter, under which the two parties accorded each other most-favoured-nation treatment and undertook to develop their mutual trade. EEC-CHINA Trade and Economic Cooperation As it was felt that there was a need to strengthen and broaden their cooperation, at the end of 1984 the Community and China negotiated a new Agreement adding economic cooperation to the trade provisions of the previous Agreement.


Enfin en juillet 1986, le Président Jacques DELORS et en septembre Lord Cockfield, ont effectué une visite officielle en Chine/.- 2 - Accord de coopération économique et commerciale CE-Chine -------------------------------------------------------- La nécessité se faisant sentir de renforcer et d'élargir leur coopération, la Communauté et la Chine ont négocié fin 1984 un nouvel accord qui, aux dispositions commerciales de l'accord précédent, ajoute un volet ...[+++]

2. * EEC - China Trade and Economic Cooperation Agreement ---------------------------------------------------- As it was felt that there was a need to strengthen and broaden cooperation, the Community and China negotiated a new Agreement at the end of 1984, adding economic cooperation to the trade provisions of the previous Agreement.


En particulier, il abroge les dispositions actuelles en matière de santé et de sécurité au travail des lois sur les accords et ajoute une nouvelle « Partie III. 1 - Santé et sécurité au travail » dans chacune des lois sur les accords, en plus d’apporter de nombreuses modifications corrélatives ou connexes aux lois sur les accords et à d’autres lois fédérales.

More specifically, the bill repeals the existing provisions of the Accord Acts that address OHS, adds a new “Part III. 1 - Occupational Health and Safety” to each Accord Act, and makes numerous related or consequential amendments to the Accord Acts as well as to other federal authorities.


En particulier, il abroge les dispositions actuelles en matière de santé et de sécurité au travail des lois sur les accords et ajoute une nouvelle « Partie III. 1 – Santé et sécurité au travail » dans chacune des lois sur les accords, en plus d’apporter de nombreuses modifications corrélatives ou connexes aux lois sur les accords et à d’autres lois fédérales.

More specifically, the bill repeals the existing provisions of the Accord Acts that address OHS, adds a new “Part III. 1 – Occupational Health and Safety” to each Accord Act, and makes numerous related or consequential amendments to the Accord Acts as well as to other federal authorities.


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