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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord dégagé au sein du collège
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accord sur le dégagement des forces
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Crédit de dégagement
Crédit dégagé
Dégagement endoscopique des voies aériennes
Dégager
Exercer le droit de rachat
Libérer le bien grevé
Protocole à l'Accord sur le dégagement
Purger une hypothèque
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Rembourser
Traité international

Vertaling van "accord s'est dégagé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes

Agreement on Disengagement Between Israeli and Syrian Forces


Accord sur le dégagement des forces

Agreement on Disengagement of Forces


Protocole à l'Accord sur le dégagement

Protocol to the Agreement on Disengagement


accord dégagé au sein du collège

agreement reached within the college


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


dégagement endoscopique des voies aériennes

Endoscopic airway clearance


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem


crédit de dégagement | crédit dégagé

decommitted appropriation


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les négociations ont parfois été difficiles et ont abordé certaines questions épineuses, mais la rapidité avec laquelle un accord s'est dégagé sur cette législation témoigne de notre volonté de doter l'UE d'outils efficaces pour lutter contre les pratiques commerciales internationales déloyales.

These negotiations have been tough at times and addressed some thorny issues but the speed with which this legislation was agreed is a testimony to our commitment that the EU must have effective tools to tackle unfair international trade.


En ce qui concerne le Pérou, en raison de l’absence de l’une des entités responsables (la SENASA), il n’a pas été possible de discuter du problème lié au fait qu’il n’existe pas de procédure d’approbation compatible avec l’accord, ni de dégager des solutions.

In relation to Peru it was not possible to discuss and identify solutions to the lack of an approval procedure compatible with the Agreement due to the absence from the meeting of one of the responsible entities (i.e. SENASA).


En ce qui concerne le Pérou, en raison de l’absence de l’une des entités responsables (la SENASA), il n’a pas été possible de discuter du problème lié au fait qu’il n’existe pas de procédure d’approbation compatible avec l’accord, ni de dégager des solutions.

In relation to Peru it was not possible to discuss and identify solutions to the lack of an approval procedure compatible with the Agreement due to the absence from the meeting of one of the responsible entities (i.e. SENASA).


si aucun accord n'est dégagé au cours du trilogue, le comité de conciliation se réunit et organise ses travaux en fonction des circonstances dans le but d'achever le processus de décision autant que possible avant l'expiration du délai de vingt et un jours prévu à l'article 314, paragraphe 5, du TFUE.

if no agreement is reached during the trilogue, the Conciliation Committee shall meet and organise its work in accordance with the circumstances, with a view to completing the decision-making process as much as possible before the 21-day deadline laid down in Article 314(5) TFEU.


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si aucun accord n'est dégagé au cours du trilogue, le comité de conciliation se réunit et organise ses travaux en fonction des circonstances dans le but d'achever le processus de décision autant que possible avant l'expiration du délai de vingt et un jours prévu à l'article 314, paragraphe 5, du TFUE.

if no agreement is reached during the trilogue, the Conciliation Committee shall meet and organise its work in accordance with the circumstances, with a view to completing the decision-making process as much as possible before the 21-day deadline laid down in Article 314(5) TFEU.


L'absence d'accord dans un délai déterminé n'empêchera pas l'UE d'adopter des mesures en ce sens jusqu'à ce qu'un accord définitif soit dégagé sur une base multilatérale.

The absence of an agreement within a specified period of time will not prevent the EU from adopting measures to this effect until a definitive agreement is reached on a multilateral basis.


- Si aucun accord n'est dégagé au cours du trilogue, le comité de conciliation se réunira et organisera ses travaux en fonction des circonstances dans le but d'achever, autant que possible, le processus de décision avant l'expiration du délai de vingt et un jours prévu à l'article 314, paragraphe 6, du TFUE.

- If no agreement is reached during the trilogue, the Conciliation Committee shall meet and organise its work in accordance with the circumstances, with a view of completing as much as possible the decision-making process before the twenty-one-day deadline laid down in Article 314(6) TFEU.


3. L'application du présent règlement aux frontières de Gibraltar est suspendue jusqu'à la date à laquelle un accord aura été dégagé sur le champ d'application des mesures relatives au franchissement des frontières extérieures des États membres par les personnes.

3. The application of this Regulation to the borders of Gibraltar shall be suspended until the date on which an agreement is reached on the scope of the measures concerning the crossing by persons of the external borders of the Member States.


En premier lieu, un large accord s'est dégagé sur la nécessité de mettre en place un dispositif équitable pour les régions des États membres actuels éligibles aujourd'hui à l'objectif 1 et qui, bien qu'elles n'aient pas achevé le processus de convergence économique, pourraient perdre leur éligibilité du seul fait de la baisse de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union élargie ("effet statistique").

First, there was broad agreement on the need to put in place fair arrangements for the regions of the existing Member States, now eligible under Objective 1 and which, while not having completed the process of economic convergence, could become ineligible simply as a result of the decline in average per capita GDP in the enlarged Union (the statistical impact).


A cette occasion, un large accord s'est dégagé sur le fait que pour le futur, après 2006, il serait nécessaire de revoir de manière plus substantielle les modalités de mise en oeuvre des Fonds structurels.

There was broad agreement on the fact that in future, after 2006, it would be necessary to look in greater depth at the arrangements for implementing the Structural Funds.




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accord s'est dégagé ->

Date index: 2021-09-24
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