Traduction de «accord d'association entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
Euro-Mediterranean Interim Association Agreement | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part

accord d'association CE/Chili | Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
EC-Chile Association Agreement

accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part | accord de stabilisation et d'association UE-Croatie
EU-Croatia Stabilisation and Association Agreement | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

accord d'association
association agreement

accord européen d'association
European Association Agreement

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // (Approbation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Union programmes (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement between the EU and Lebanon (Framework Agreement) *** // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Union programmes (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // (Consent)

L’accord associe l'UE et tous ses États membres, ce qui ouvre des perspectives pour renforcer la cohérence et les synergies entre les politiques de l'UE, ainsi qu’entre les politiques de l’UE et celles des différents États membres.
The PCA brings on board the EU and all its Member States, therefore providing opportunities to increase coherence and synergies between EU policies and between EU and individual Member States’ policies.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, quatre accords commerciaux intitulés Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse); Accord sur l’agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège; Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande; et Accord sur l’agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
Mr. Speaker, under section 32(2) of the Standing Orders of the House of Commons, I have the pleasure to table, in both official languages, four agreements entitled “Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland)”, “Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway”, “Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland”, and “Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation”.

d'autre part, réunis à Bruxelles le 18 novembre 2002 pour la signature de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, ont, au moment de signer l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili:
meeting at Brussels on 18 November 2002 for the signature of the Agreement establishing an association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part, have at the time of signature of the Agreement:

k) "accord d'association": l'accord établissant une association entre les parties, auquel le présent accord est annexé.
(k) "Association Agreement": means the Agreement establishing an Association between the Parties, to which this Agreement is annexed.

q) "accord d'association": l'accord établissant une association entre les parties, auquel le présent accord est annexé, et
(q) "Association Agreement" means the Agreement establishing an Association between the Parties, to which this Agreement is annexed; and

x) "accord d'association" l'accord établissant une association entre les parties, auquel le présent accord est annexé.
(x) "Association Agreement" means the Agreement establishing an Association between the Parties, to which this Agreement is annexed.

L'entrée en vigueur de l'accord d'association complète une série d'accords entre Israël et l'UE : un accord de coopération scientifique et technique associant Israël au programme de recherche et développement de l'UE - le 5ème programme-cadre - est entré en vigueur au début de 1999; deux accords concernant respectivement les marchés des télécommunications et les marchés publics sont entrés en vigueur en 1997 et un accord sur les bonnes pratiques de laboratoire est entré en vigueur en mai de cette année.
The entry into force of the Association Agreement completes a series of agreements between Israel and the EU: a scientific and technical cooperation associating Israel with the EU's RD programme - the 5th Framework Programme - entered into force in early 1999; an agreement on procurements for telecommunications operators and on government procurement entered into force in 1997 and an agreement on good laboratory practice came into force in May this year.

Le 26 février 1996 est intervenue la signature de l'Accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et le Royaume du Maroc d'autre part et de l'Accord de coopération en matière de pêche maritime entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc. a) L'accord d'association a été signé respectivement - pour la Communauté par = Mme Susanna AGNELLI, Ministre des Affaires étrangères de l'Italie et Président en exercice du Conseil = M. Manuel MARIN, vice-Président de la Commission - pour le Royaume du Maroc par = M. Abdellatif FILALI, Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de la coopération - pour les Etats membres de la Communauté européenne par Pour la Belgique : M. Erik DERYCKE Ministre des Affaires étrangères Pour le Danemark : M. Niels Helveg PETERSEN Ministre des Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des Affaires étrangères Pour la Grèce : M. Theodoros PANGALOS Ministre des Affaires étrangères Pour l'Espagne : M. Carlos WESTENDORP Ministre des Affaires étrangères Pour la France : M. Michel BARNIER Ministre délégue aux Affaires européennes Pour l'Irlande : M. Dick SPRING Ministre des Affaires étrangères Pour l'Italie : Mme Susanna AGNELLI Ministre des Affaires étrangères Pour le Luxembourg : M. Jacques POOS Ministre des Affaires étrangères Pour les Pays-Bas : M. Hans VAN MIERLO Ministre des Affaires étrangères Pour l'Autriche : M. Wolfgang SCHÜSSEL Ministre des Affaires étrangères Pour le Portugal : M. Francisco SEIXAS da COSTA Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pour la Finlande : Mme Tarja HALONEN Ministre des Affaires étrangères Pour la Suède : Mme Lena HJELM-WALLEN Ministre des Affaires étrangères Pour le Royaum-Uni : M. David DAVIS Ministre adjoint aux Affaires étrangères et du Commonwealth b) L'Accord de coopération pêche a été signé - pour la Communauté par = Mme Emma BONINO - pour le Royaume du Maroc par = M. Mustapha SAHEL, Ministre ...
The Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part, and the Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Kingdom of Morocco were signed on 26 February 1996 (a) The Association Agreement was signed respectively - for the Community, by = Susanna AGNELLI, Minister for Foreign Affairs of Italy and President-in-Office of the Council = Manuel MARIN, Vice-President of the Commission, - for the Kingdom of Morocco, by = Abdellatif FILALI, Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Morocco - for the Member States of the European Community, by For Belgium: Erik DERYCKE Minister for Foreign Affairs For Denmark: Niels Helveg PETERSEN Minister for Foreign Affairs For Germany: Klaus KINKEL Minister for Foreign Affairs For Greece: Theodoros PANGALOS Minister for Foreign Affairs For Spain: Carlos WESTENDORP Minister for Foreign Affairs For France: Michel BARNIER Minister with responsibility for European Affairs For Ireland: Dick SPRING Minister for Foreign Affairs For Italy: Susanna AGNELLI Minister for Foreign Affairs For Luxembourg: Jacques POOS Minister for Foreign Affairs For the Netherlands: Hans VAN MIERLO Minister for Foreign Affairs For Austria: Wolfgang SCHÜSSEL Minister for Foreign Affairs For Portugal: Francisco SEIXAS da COSTA State Secretary for European Affairs For Finland: Tarja HALONEN Minister for Foreign Affairs For Sweden: Lena HJELM-WALLEN Minister for Foreign Affairs For the United Kingdom: David DAVIS Minister of State, Foreign and Commonwealth Office (b) The Fisheries Cooperation Agreement was signed - for the Community; by = Emma BONINO - for the Kingdom of Morocco, by = Mustapha SAHEL, Minister for Fisheries and Merchant Shipping Hassan ABOUYOUB, Minister for Agriculture and Agricultural Development of the Kingdom of Morocco also attended the ceremony.

Relations avec la Bulgarie et la Roumanie Le Conseil a arrêté les décisions concernant la conclusion de deux échanges de lettres modifiant les Accords intérimaires et les Accords européens : - approuvant l'échange de lettre entre la CE et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les CE et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993 ; - approuvant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et la Roumanie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la CEE et la CECA, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les CE et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993.
Relations with Bulgaria and Romania The Council adopted Decisions concerning the conclusion of two exchanges of letters amending the Interim Agreements and the Europe Agreements: - approving the exchange of letters between the EC and Bulgaria amending the Interim Agreement on trade and trade-related measures between the EEC and the ECSC, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, and the Europe Agreement establishing an association between the EC and its Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, both as amended by the Additional Protocol signed on 21 December 1993; - approving the Agreement in the form of an exchange of letters between the EC and Romania amending the Interim Agreement on trade and trade- related measures between the EEC and the ECSC, of the one part, and Romania, of the other part, and the Europe Agreement establishing an association between the EC and its Member States, of the one part, and Romania, of the other part, both as amended by the Additional Protocol signed on 21 December 1993.