Traduction de «accord d'association contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accord d'association
association agreement

accord européen d'association
European Association Agreement

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

accord créant une association | accord d'association
Agreement establishing an Association | Association Agreement | AA [Abbr.]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

accords d'association à Schengen
Schengen Association Agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord d’association avec la Moldavie, comme la majorité de nos accords commerciaux, contient une clause de sauvegarde bilatérale.
The Association Agreement with Moldova, like the majority of our trade Agreements, includes a bilateral safeguard clause.

Par conséquent, la mise en place, en vertu de l'accord d'association, d'un groupe de travail doté d’un mandat comprenant les visas, l'immigration clandestine et la migration de transit constitue une avancée significative, confirmée par le plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, qui contient un chapitre détaillé consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité.
Accordingly, the establishment of a working group under the Association Agreement with a mandate which includes visas, illegal immigration and transit migration represents a significant advance which is confirmed by the European Neighbourhood Policy Action Plan which contains a comprehensive JLS chapter.

L'accord d'association signé en 1995 et en vigueur depuis le 1er mars 1998 régit les relations bilatérales entre l'UE et la Tunisie et contient des dispositions prévoyant une coopération sur les questions de migration.
The Association Agreement signed in 1995 and in force since 1 March 1998 governs bilateral relations between the EU and Tunisia and has provisions which envisage cooperation on migration issues.

Les problèmes touchant le droit de négociation, le droit d'association et le droit de grève risquent d'être très graves pour les pays d'Amérique du Sud, notamment pour le Panama, parce que ce genre d'accord ne contient aucune garantie pour les protéger.
The problems with the right to negotiate, freedom of association and the right to strike are likely to be very serious for the countries of South America, primarily for Panama, because this type of agreement contains no guarantee those rights will be protected.

a) respecter le fait que, si le projet d'accord entre l'Union européenne et la Syrie est calqué sur les autres accords d'association euro-méditerranéen en vigueur, il contient également des dispositions nouvelles, qui portent notamment sur les domaines de la non-prolifération des armes, la lutte contre le terrorisme, la réduction des tarifs douaniers et le droit d'établissement, ce qui a rendu les négociations plus complexes;
(a) to be mindful of the fact that, while the draft accord between the European Union and Syria is modelled on the other Euro-Mediterranean Association Agreements in force, it also contains new provisions, relating inter alia to non-proliferation of weapons, the fight against terrorism, reduction of customs tariffs, and the right of establishment, which has made the negotiations more complex;

Cet accord d'association contient des dispositions très claires en matière de droit de l'homme, et il y a fort à croire que la torture est utilisée contre les Palestiniens - les organisations israéliennes de défense des droits de l'homme en font état.
There are very clear human rights provisions in that Association Agreement. There are very strong indications that torture is being used against Palestinians – Israeli human rights organisations are reporting that.

Toutefois, je suis d’accord avec ceux qui affirment qu’il est temps d’envisager des mesures plus générales visant à suspendre cet accord d’association UE-Israël, car il contient une clause importante relative aux droits de l’homme qui stipule que si des violations des droits de l’homme sont constatées dans le chef de l’une ou l’autre des parties, l’accord doit être suspendu.
However, I agree with those who say that it is time to look at wider measures to do with suspending this EC-Israel association agreement, because that agreement contains an important human rights clause that states that if there are human rights abuses on either side of the agreement, then that agreement should be suspended.

L. considérant que le nouvel accord contient une référence générale au contrôle parlementaire de l'accord et considérant que la création d'une assemblée parlementaire euro-méditerranéenne permettrait d'augmenter la contribution parlementaire au suivi des accords d'association euro-méditerranéens,
L. whereas an excessively general reference to parliamentary control of the agreement has been included in the new agreement, and whereas the establishment of a Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly would increase parliamentary input in the follow-up to the Euro-Mediterranean association agreements,

La Communauté a conclu, en 1992, un accord non préférentiel de commerce et de coopération avec l'Albanie qui contient une clause évolutive prévoyant la conclusion d'un accord d'association, au moment où les conditions requises seront remplies.
Since 1992, the Community has concluded with Albania a non preferential trade and cooperation agreement, while these agreements contain an evolutionary clause referring to the objective of an association agreement when conditions are met.

Cet accord contient, outre un protocole financier, une clause évolutive dans laquelle les parties contractantes affirment leur volonté de renforcer leurs relations et font référence à la volonté d'association de l'Arym.
That agreement also contains an evolutionary clause expressing the Contracting Parties' desire to strengthen their relationship and making reference to FYROM's aspirations towards an association.