Vertaling van "accord d'affrètement de créneaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'affrètement de créneaux
slot-charter arrangement

contrat d'affrètement de créneaux
slot charter

accord d'affrètement | charte-partie | contrat d'affrètement
charter agreement | charterparty

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés)
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights

accord de créneaux
slot agreement

accord d'affrètement de slots
slot-charter activity

accord réciproque d'affrètement par slots
mutual slot charter arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une des dispositions de l'accord prévoyait des créneaux supplémentaires pour les transporteurs canadiens dans les quatre principaux aéroports congestionnés des États-Unis où ces créneaux sont limités.
One of the provisions of the agreement was to provide Canadian carriers with additional slots at the four major congested airports in the U.S. that are slot controlled.

Le Canada est confronté à une tactique semblable lorsqu'il essaie de négocier un accord sur les créneaux orbitaux de télévision par satellite avec le gouvernement américain.
Canada faced a similar U.S. linkage tactic when attempting to negotiate an agreement on satellite TV orbital slots with the American government.

Il y aura une politique concernant les créneaux aux aéroports, les compagnies d'affrètement, le cabotage réciproque, les collectivités éloignées et aussi un volet sur la question des programmes de fidélisation des grands voyageurs.
There'd be a policy dealing with airport slots, charter policy, reciprocal cabotage, a remote communities policy, and policy on the issue of frequent flyer points.

Lorsque des transporteurs aériens ont fait un usage habituel de créneaux horaires pour des transports de ce type, dans un aéroport entrant dans le champ d’application du présent règlement, il convient d’accorder la priorité, même si ces créneaux ne concernent pas toujours les mêmes liaisons, aux demandes de maintien dans l’usage desdits créneaux.
Where air carriers have regularly used slots for such transportation at an airport falling within the scope of this Regulation, even where those slots do not always involve the same routes, priority should be given to requests for continued usage of such slots.

Pour ce qui est des catégories crevettes et céphalopodes, la Guinée-Bissau s'est engagée à respecter les conditions visées par le plan de gestion annexé au protocole (Annexe III), en réduisant l'effort de pêche, et notamment: en maintenant en 2007 les accords existants avec des pays tiers et la Communauté européenne; en évitant de reporter sur l'année 2008 et les années suivantes les possibilités de pêche octroyées à des pays tiers à la date du 1 janvier 2007 et non utilisées; en n'octroyant, dans ces catégories, aucune possibilité de pêche aux affrètements; en abandonnant et en dénonçant formellement tout accord avec des sociétés ou associations/entreprises européennes.
With regard to fishing for shrimp and cephalopods, Guinea-Bissau has undertaken to respect the conditions laid down by the fishing plan annexed to the protocol (Annex III), reducing fishing effort and, in particular: maintaining in 2007 the existing agreements with third countries and the European Community; preventing the mobilisation in 2008 and subsequent years of fishing opportunities granted to third countries from 1 January 2007 which have remained unused; not granting any fishing opportunities for chartering in these categories; revoking and formally terminating all agreements with European companies or associations/enterprises.

D’après ce plan, la Guinée-Bissau s’est engagée à réduire l’effort de pêche pour les crevettes et les céphalopodes, en maintenant en 2007 les accords existants avec des pays tiers et la Communauté européenne, en empêchant la mobilisation pour l’année 2008 et les années suivantes des possibilités de pêche octroyées à des pays tiers à la date du 1 janvier 2007 qui n’auraient pas été utilisées, en n’octroyant aucune possibilité de pêche aux affrètements dans ces catégories, et en abandonnant et en dénonçant formellement tout accord avec des sociétés, des associations ou des entreprises européennes.
According to the fisheries plan, Guinea-Bissau committed itself to reducing the fishing effort on shrimps and cephalopods, maintaining in 2007 the existing agreements with third countries and the European Community, preventing the mobilisation in 2008 and subsequent years of fishing opportunities granted to third countries from 1 January 2007 which have remained unused, not granting any fishing opportunities for chartering in these categories, and revoking and formally terminating all agreements with European companies, associations or enterprises.

Enfin, la Commission européenne, conformément aux règlements sur les créneaux horaires disponibles pour les atterrissages et décollages, est d’avis que la situation est extrêmement critique et elle est d’accord pour qu’il soit proposé aux coordonnateurs des aéroports de permettre aux transporteurs de conserver les créneaux disponibles qui n’ont pas été utilisés au cours de la période estivale de 2001, de même que ceux qui ne le seront pas au cours de la période hivernale 2001/2002, pour les prochaines périodes de programmation correspondantes.
Finally, given the rules on landing and take-off slots, the Commission takes the view that the situation is highly critical and agrees to propose that airport coordinators allow carriers to keep the slots which they did not use during the summer of 2001 and during the current 2001/2002 winter period for the same programming periods next year.

En ce qui a trait au rôle des services d'affrètement, j'ai déjà dit qu'il y avait quelques aéroports au Canada qui manquent de créneaux.
In terms of the role of the charter carriers, I said here a little earlier that there are a couple of airports in Canada that are very short on slots.

Mme Val Meredith: Il faudra donc adopter une loi ou prendre un règlement établissant que Mergco ne peut pas détenir plus de 65 p. 100 des créneaux ou il faudra plutôt changer les règles sur l'affrètement.
Ms. Val Meredith: We need legislation or regulations that establish that Mergco can't hold more than 65% of the slot times—well, not Mergco, but we have to change the charter rules.