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Acceptation d'un accord
Accession à un accord
Accord d'Accra
Accord d'acceptation et d'adhésion
Accord d'adhésion
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention

Traduction de «accord d'adhésion revu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


acceptation d'un accord | accession à un accord | adhésion à un accord

acceptance of agreement


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Accord d'Accra [ Accord d'acceptation et d'adhésion ]

Accra Agreement [ Acceptance and Accession Agreement ]


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) instruments relatifs à l'application de l'Accord et à l'adhésion des Etats

General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Instruments regarding application and accession


Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Annecy Protocol of terms of accession to the General Agreement on Tariffs and Trade


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le régime de l'AIBT doit être entièrement revu et l'adhésion du Parlement à tout nouvel accord dépendra d'un changement radical dans les objectifs qui y président.

The ITTA regime needs a complete overhaul and the Parliament's assent to any future agreement will depend on a radical change in the underlying objectives of the agreement.


Un accord d'adhésion revu et corrigé sera mis en place et le processus d'examen de la législation sera intensifié.

A revised Accession Partnership will be prepared and the process of legislative scrutiny will be intensified.


Un accord d'adhésion revu et corrigé sera mis en place et le processus d'examen de la législation sera intensifié.

A revised Accession Partnership will be prepared and the process of legislative scrutiny will be intensified.


La session du Conseil d'association est venue à point nommé pour passer en revue les relations entre l'UE et la Turquie après l'ouverture des négociations d'adhésion le 3 octobre 2005, pour évaluer les progrès que la Turquie a accomplis dans le processus d'adhésion, notamment à la lumière du partenariat d'adhésion adopté en janvier 2006, et pour examiner les priorités pour les futurs travaux dans le cadre de l'accord d'association et de ...[+++]

The Association Council meeting provided a good and timely opportunity to review EU-Turkey relations after the opening of accession negotiations on 3 October 2005 as well as Turkey's progress in the accession process, in particular in the light of the Accession Partnership adopted in January 2006, and to consider priorities for further work within the framework of the Association Agreement and the Customs Union.


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Les différents aspects des rapports entre la Communauté et Israel dans le cadre de l'accord existant seront passés en revue. La situation actuelle est spécialement marquée par la récente entrée en vigueur du protocole d'adaptation, suite à l'adhésion du Portugal et de l'Espagne, et au passage à un régime de libre- échange depuis le 1er janvier 1989.

The agenda includes a review of the various aspects of EEC-Israel relations under the existing Cooperation Agreement, in the context of the recent entry into force of the protocol adapting the agreement following the accession of Portugal and Spain, and the completion of the free trade area on 1 January 1989.




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accord d'adhésion revu ->

Date index: 2025-05-10
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