Traduction de «accord commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord commun du Caire
Cairo Joint Agreement

Accord commun sur de nouvelles réductions des armements stratégiques offensifs entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie
Joint Understanding on Further Reductions in Strategic Offensive Arms between the United States of America and the Russian Federation

renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel
renewal by mutual agreement

protocole d'accord commun
Joint Statement of Understanding

accords commun de l'assurance corps
joint hull understandings

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'amélioration de la flexibilité sur le lieu de travail, un pas important a été franchi avec la signature, en juillet 2002, par les partenaires sociaux de l'accord commun sur le télétravail [23], qui suit les accords de 2001 dans les secteurs du commerce et des télécommunications [24].
In terms of greater flexibility in the workplace, a significant achievement has been the joint agreement by social partners on telework [23], signed in July 2002, which follows up the 2001 agreements in the commerce and telecommunications sectors [24].

Les créances et engagements réciproques entre la BCE et une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro issus des opérations prévues aux articles 6 à 12 du présent accord peuvent faire l'objet d'une compensation par accord commun entre les deux parties concernées.
Mutual claims and liabilities between the ECB and a participating non-euro area NCB arising from the operations provided for in Articles 6 to 12 of this Agreement may be netted out against each other by mutual agreement between the two parties involved.

L'accord préalable de la BCN n'appartenant pas à la zone euro qui émet la monnaie d'intervention est recueilli lorsqu'une autre banque centrale du Système européen de banques centrales a l'intention d'utiliser la monnaie de la première pour des montants qui dépassent les limites établies par accord commun, en liaison avec toutes les interventions facultatives, y compris les interventions intramarginales unilatérales.
Prior agreement of the non-euro area NCB issuing the intervention currency shall be obtained when another central bank of the European System of Central Banks intends to use the former's currency in amounts exceeding mutually agreed limits in connection with all non-compulsory intervention, including unilateral intramarginal intervention.

Un accord préalable de la BCN émettrice de la monnaie d'intervention autre que l'euro est recueilli lorsqu'une autre banque centrale du SEBC (Système européen de banques centrales) utilise cette monnaie pour des montants qui dépassent les limites établies par l'accord commun.
Prior agreement of the NCB issuing the intervention currency other than the euro is obtained when another central bank of the European System of Central Banks (ESCB) uses the currency concerned in amounts exceeding mutually agreed limits.

Ce partenariat est mis en œuvre au moyen d’accords d'association bilatéraux entre l'UE et chacun des pays partenaires.[vii] Se fondant sur cette plate-forme, la PEV offre à ces pays des relations de plus en plus étroites avec l’UE, qui incluent un important niveau d’intégration économique et un approfondissement de la coopération politique dans le cadre d’une approche fondée sur le partenariat, l’appropriation commune et la différentiation, et qui visent à promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité des voisins immédiats de l’Europe.[viii] Chacun des cinq pays nord-africains bénéficie de cette politique, dont la mise en œuvre a commencé en 2005 par l'adoption d'un premier ensemble de plans d'action PEV, notamment en faveur de la Tunisie et du Maroc, qui sont le fruit de discussions avec les pays partenaires et d'un accord commun sur les mesures et réformes prioritaires.
The Partnership is implemented by bilateral Association Agreements between the EU and each of the partner countries.[vii] Building on this platform, the ENP offers to these countries an increasingly close relationship with the EU, involving a significant degree of economic integration and a deepening of political cooperation in an approach founded on partnership, joint ownership and differentiation and aiming to promote the prosperity, stability and security of Europe’s immediate neighbours.[viii] All five north African countries are beneficiaries under this policy, implementation of which started in 2005 with the adoption of a first set of ENP Action Plans, including those for Tunisia and Morocco, which representing the fruit of discussions with the partner countries and common agreement on priority reform priorities and actions.