Traduction de «accord canada-États-unis sur la qualité de l'eau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau
Canada-U.S. Water Quality Agreement

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]
Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]

Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la qualité des eaux à mollusques et crustacés
Canada/US Bilateral Agreement on Shellfish Water Quality

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'une des questions qui a suscité mon intérêt — je viens de la grande circonscription de Kitchener-Centre, dans le sud de l'Ontario, soit en plein coeur de la région des Grands Lacs — concerne la restauration des secteurs préoccupants mentionnés dans l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.
One of the issues that interested me—I come from the great riding of Kitchener Centre, which is in southern Ontario, and therefore surrounded by the Great Lakes—is about the restoration of areas of concern identified in the Canada-U.S. Great Lakes Water Quality Agreement.

22. se félicite, dans ce cadre, de l'ouverture, en mars 2011, de négociations concernant l'accord UE-États-Unis sur la protection des données à caractère personnel et souligne que l'accord envisagé à propos des données des passagers aériens (PNR) devrait être en adéquation avec les exigences que le Parlement européen a formulées dans sa résolution du 5 mai 2010 au sujet du lancement de négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens avec les États-Unis, l'Australie et le Canada;
22. Welcomes, in that connection, the opening in March 2011 of negotiations on the EU-US agreement on the protection of personal data, and emphasises that the proposed EU-US Passenger Name Record Agreement should be consistent with Parliament's requirements, as set out in its resolution of 5 May 2010 on the launch of negotiations for Passenger Name Record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada;

Enfin, concernant le chapitre relatif aux marchés publics, le Canada doit accorder à l’UE le même accès qu’il a accordé aux États-Unis dans le cadre de leur accord commercial, à savoir la possibilité pour les entreprises européennes de soumissionner aux marchés des provinces, territoires et certaines municipalités.
Regarding the chapter on public works contracts, lastly, Canada must grant the EU the same access it granted the United States under their trade agreement; in other words, European businesses must be able to tender for contracts in the provinces, regions and certain municipalities.

– vu ses résolutions du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions , du 12 juillet 2007 sur l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de données des dossiers passagers aériens (PNR) , du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , et du 11 novembre 2010 sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et sur les recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, le Canada et les États-Unis d'autre part ,
– having regard to its resolutions of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues , of 12 July 2007 on the PNR agreement with the United States of America , of 5 May 2010 on the launch of negotiations for Passenger Name Record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , and of 11 November 2010 on the global approach to transfers of passenger name record (PNR) data to third countries, and on the recommendations from the Commission to the Council to authorise the opening of negotiations between the European Union and Australia, Canada and the United States ,

Nous avons commencé un examen de l’Accord Canada États-Unis sur la qualité de l’eau des Grands Lacs qui n’avait pas été réexaminé sérieusement depuis 1987.
We have begun a review of the Canada-U.S. Great Lakes Water Quality Agreement, which has not had a serious review since 1987.

La qualité de l'eau Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la Commission mixte internationale, qui assure l'administration de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, a recommandé en 1992 que le Canada et les États-Unis élaborent un échéancier en vue de l'élimination progressive du déversement de produits chlorés dans le bassin des Grands Lacs.
Water Quality Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, CPC): Mr. Speaker, the petitioners draw the attention of the House to the fact that the International Joint Commission, which administers the Canada-United States Great Lakes Water Quality Agreement, recommended in 1992 that Canada and the United States develop timetables to sunset the use of chlorine in the Great Lakes watershed.

La qualité de l'eau Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Madame la Présidente, ces pétitionnaires font valoir que la Commission mixte internationale, qui assure l’administration de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, a recommandé en 1992 que le Canada et les États-Unis élaborent un échéancier en vue de l’élimination progressive du déversement de produits chlorés dans le bassin des Grands Lacs.
Water Quality Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, CPC): Madam Speaker, these petitioners state that the International Joint Commission, which administers the Canada-U.S. Great Lakes water quality agreement, recommended in 1992 that Canada and the United States develop a timetable to sunset the use of chlorine in the Great Lakes watershed.

7. Étant donné que le cadre juridique de l'accord CE/Canada est bien meilleur que celui de l'accord CE/États-Unis, du point de vue de son contenu, et que ces améliorations ont été reconnues par le groupe de travail "article 29" et le contrôleur européen de la protection des données, votre rapporteur propose:
7. Bearing in mind that the legal framework of the EC/Canada agreement is from a content point of view substantially better than the EC/USA agreement and that these improvements have been recognised by the Article 29 WG and by the EDPS, your rapporteur proposes:

Selon le rapport, il a été en grande partie exclu lors des auditions au sein de la commission que pouvait exister un système d'interception intégré de ce nom, qui aurait été mis en place par les cinq pays parties à l'accord UKUSA (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande et Canada) et qui servirait à intercepter les communications dans le monde entier.
According to the report, 'during the hearings in committee the existence of an integrated interception system of that name, operated by the five signatory states to the UKUSA Agreement (USA, United Kingdom, Australia, New Zealand and Canada) and designed to intercept communications on a worldwide basis was largely ruled out'.

Il s'agit plus particulièrement de l'accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et de la Convention sur le lac des Bois et son protocole.
Air Quality Agreement, and the Lake of the Woods Convention and Protocol, in particular.