Vertaling van "accompagnées par l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

train autos-couchettes | train d'automobiles accompagnées (TAA) | train d'autos accompagnées
accompanied car train

personne accompagnée | accompagné | accompagnée | personne coachée | coaché | coachée
coachee

régime d'autos accompagnées [ service d'autos accompagnées ]
Auto-With-You Plan

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

agence de notation [ agence de cotation des titres | agence de cotation | agence de classement des titres | agence de classement | agence d'évaluation du crédit | agence d'évaluation financière | société de notation financière | agence de rating ]
credit rating agency [ rating agency | bond rating agency ]

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

traite documentaire (accompagnée de documents)
documentary bill

agence à service complet | agence de publicité à service complet | agence de publicité à services complets | agence à services complets | agence totale
full-service agency | comprehensive service advertising agency

agence de notation | agence de cotation | agence de classement des titres | agence de rating
credit rating agency | rating agency | rating service

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. observe que la Commission a élaboré, en se fondant sur les contributions des agences, des lignes directrices accompagnées de dispositions types pour les accords relatifs au siège entre les agences décentralisées et les États membres d'accueil; observe avec inquiétude que 10 agences n'ont toujours pas conclu d'accord relatif à leur siège; prie instamment ces agences de résoudre la question desdits accords et en l'envisageant comme une priorité, en vue de réaliser des économies et de renforcer leur efficacité; craint que l'absence de conclusion d'accords relatifs au siège n'ait de sérieuses répercussions pour le personnel des agences et invite les États membres à conclure ces accords avant le début du prochain exercice de décharge budgétaire;
13. Notes that on the basis of the agencies’ contribution, the Commission elaborated guidelines with standard provisions for headquarter agreements between decentralised agencies and host Member States; notes with concern that 10 agencies still do not have a headquarter agreement; exhorts these agencies to tackle the issue of headquarter agreements effectively and as a priority in order to increase efficiency and save costs; expresses concern that the lack of headquarter agreements may have serious implications for the staff of the agencies and calls on the Member States to complete the agreements before the start of the next discharge procedure;

3. prend acte des déclarations figurant dans le rapport d'avancement de la Commission sur la mise en œuvre de l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne et la feuille de route sur le suivi de ladite approche; se félicite des progrès réalisés dans de nombreux domaines, notamment de l'élaboration d'un manuel commun sur les bonnes pratiques, des lignes directrices accompagnées de dispositions types pour les accords de siège des agences décentralisées de l'Union européenne, des lignes directrices sur la budgétisation axée sur les performances et les agences décentralisées, des lignes directrices sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêt, des travaux en cours pour définir des indicateurs de performance adaptés permettant d'évaluer les résultats des directeurs des agences, ainsi que de la réforme structurelle dans le cadre du regroupement proposé du CEPOL et d'Europol;
3. Notes the statements in the Commission progress report on the implementation of the Common Approach on EU decentralised agencies and the related Roadmap; welcomes progress in many areas, including a joint handbook on good practices, guidelines with standard provisions for headquarters agreements of EU decentralised agencies, guidelines on performance budgeting and decentralised agencies, guidelines on the prevention and management of conflicts of interest, ongoing work on tailored performance indicators to assess the results achieved by Directors of Agencies and structural reform in the proposed merger of CEPOL with Europol;

15 (1) La demande d’agrément d’un établissement est présentée au président de l’Agence accompagnée du prix applicable prévu dans l'Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et, sous réserve du paragraphe (2), contient les renseignements suivants :
15 (1) An application for a certificate of registration for an establishment shall be made to the President of the Agency, be accompanied by the applicable fee fixed by the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice and, subject to subsection (2), contain

3 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 7, le ministre délivre, sur réception d’une demande présentée sur le formulaire fourni par l’Agence, contenant les renseignements visés aux paragraphes (3) à (6), selon le cas, et accompagnée du prix applicable prévu dans l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, un permis autorisant le requérant à exercer l’une des activités suivantes au lieu, au Canada, indiqué sur le permis :
3 (1) Subject to subsection (2) and section 7, if an applicant submits to the Minister an application in the form provided by the Agency that includes the information referred to in subsections (3) to (6), as the case may be, along with the applicable fee fixed by the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice, the Minister shall issue a licence authorizing the applicant to engage in one of the following types of business activities, at any place in Canada that is specified in the licence:

56 (1) La demande d’agrément d’un établissement, ou la demande de renouvellement ou de modification de celui-ci, est présentée au directeur sur le formulaire fourni par l’Agence, est accompagnée du prix applicable prévu dans l'Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et contient les renseignements suivants :
56 (1) An application for the registration of an establishment, or for the renewal or amendment of an existing registration, shall be made to the Director, in a form provided by the Agency, accompanied by the applicable fee prescribed by the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice, and shall contain the following information:

9 (1) La demande d’agrément d’un établissement d’emballage, de pasteurisation ou de producteur-classificateur, ou la demande de renouvellement ou de modification de celui-ci, est présentée au directeur sur le formulaire fourni par l’Agence, est accompagnée du prix applicable prévu dans l'Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et contient les renseignements suivants :
9 (1) An application for the registration of a packing establishment, a pasteurizing establishment or a producer-grader establishment, or for the renewal or the amendment of an existing registration, shall be made to the Director in a form provided by the Agency, accompanied by the applicable fee prescribed by the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice, and shall contain the following information:

17. rappelle que l'Agence est tenue de nouer des contacts adéquats avec les acteurs intéressés et de coopérer avec les parties prenantes telles que les organisations extérieures; remarque que ces activités n'ont pas été accompagnées des mesures et règles nécessaires pour éviter toute atteinte éventuelle à l'image de l'Agence; accueille par conséquent avec bienveillance l'engagement pris par le conseil d'administration et la directrice exécutive de prendre les mesures appropriées pour éliminer immédiatement tout risque de cet ordre;
17. Stresses that the Agency is required to establish appropriate contacts with interested parties and to cooperate with stakeholders such as external organisations; notes that those activities have not been accompanied by respective measures and rules in order to excluding the possible reputational risk; welcomes, therefore, the commitment by the Management Board and the Executive Director to take appropriate steps in order to eliminate those risks immediately;

49. invite instamment les agences à fournir, sur leur site internet, les informations nécessaires pour assurer la transparence, en particulier la transparence financière; demande instamment aux agences de publier sur leur site la liste des marchés passés au cours des trois dernières années et celle des membres de leur conseil d'administration, accompagnée de leur déclaration d'intérêts et d'une liste de toutes les entreprises étant parties à des contrats de partenariat public-privé ou entretenant d'autres liens à caractère commercial avec les agences; invite la Commission à poursuivre ses efforts pour rendre ces informations pleinement accessibles et les incorporer au système de transparence financière;
49. Urges the Agencies to provide, via their websites, information necessary to ensure transparency, especially financial transparency; urges in particular the Agencies to make available on their website the list of all contracts awarded over the last three years and the list of the Members of their Management Boards with their Declaration of Interests and a list of all enterprises which are involved in PPP contracts or which are in other commercial connections with Agencies; calls on the Commission to continue its efforts to make this information fully accessible and integrate it into its financial transparency system;