Vertaling van "accompagnées d'une clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

train autos-couchettes | train d'automobiles accompagnées (TAA) | train d'autos accompagnées
accompanied car train

régime d'autos accompagnées [ service d'autos accompagnées ]
Auto-With-You Plan

personne accompagnée | accompagné | accompagnée | personne coachée | coaché | coachée
coachee

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

infection au VIH accompagnée de lymphadénite aiguë
AIDS virus with acute lymphadenitis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Les clauses de prorogation et les clauses de fusion qui accompagnent la demande visée au paragraphe (2) doivent être envoyées au directeur en la forme établie par lui accompagnées de la convention qui prévoit les modalités visées à l’article 296, des renseignements qu’il peut exiger et d’une déclaration des administrateurs portant qu’après sa fusion :
(5) If a body corporate wishes to apply for continuance under subsection (2), articles of continuance — and articles of amalgamation — in the form that the Director fixes must be sent to the Director, together with an amalgamation agreement containing the particulars set out in section 296, any information that the Director may require and a declaration of the directors

108. souligne l'importance et le caractère indispensable des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que de mécanismes efficaces de règlement des conflits dans les accords commerciaux, notamment les accords de pêche, conclus entre l'Union européenne et des pays tiers; demande cependant à nouveau que ces clauses soient accompagnées d'un mécanisme d'application propre à garantir leur mise en œuvre pratique; souligne l'importance de suivre de très près le bilan en matière de droits de l'homme des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l'Union; souligne que pareils suivi et évaluation devraient notamment prévoir des consultations formelles avec la société civile en ce qui concerne l'impact de ces accords; demande la réalisation d'un répertoire précis des modèles de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre des différents accords commerciaux, de sorte que chacune des parties puisse s'appuyer sur des normes précises et comprendre quelles sont les situations et les actions qui peuvent déclencher la mise en œuvre de telles clauses relatives aux droits de l'homme;
108. Emphasises the importance and indispensability of human rights and democracy clauses and effective dispute mechanisms in trade agreements, including fisheries agreements, between the EU and non-EU countries; requests, however, once again that this clause be accompanied by an enforcement mechanism so as to ensure its implementation in practice; highlights the importance of closely monitoring the human rights record of non-EU countries that engage in trade relations with the EU; stresses that such monitoring and assessment should include formal consultations with civil society regarding the impact of these agreements; calls for a clear set of human rights benchmarks to be established within the framework of individual trade agreements to ensure that there is a clear standard and understanding for both parties on what situations and actions may trigger such human rights clauses;

104. souligne l'importance et le caractère indispensable des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que de mécanismes efficaces de règlement des conflits dans les accords commerciaux, notamment les accords de pêche, conclus entre l'Union européenne et des pays tiers; demande cependant à nouveau que ces clauses soient accompagnées d'un mécanisme d'application propre à garantir leur mise en œuvre pratique; souligne l'importance de suivre de très près le bilan en matière de droits de l'homme des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l'Union; souligne que pareils suivi et évaluation devraient notamment prévoir des consultations formelles avec la société civile en ce qui concerne l'impact de ces accords; demande la réalisation d'un répertoire précis des modèles de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre des différents accords commerciaux, de sorte que chacune des parties puisse s'appuyer sur des normes précises et comprendre quelles sont les situations et les actions qui peuvent déclencher la mise en œuvre de telles clauses relatives aux droits de l'homme;
104. Emphasises the importance and indispensability of human rights and democracy clauses and effective dispute mechanisms in trade agreements, including fisheries agreements, between the EU and non-EU countries; requests, however, once again that this clause be accompanied by an enforcement mechanism so as to ensure its implementation in practice; highlights the importance of closely monitoring the human rights record of non-EU countries that engage in trade relations with the EU; stresses that such monitoring and assessment should include formal consultations with civil society regarding the impact of these agreements; calls for a clear set of human rights benchmarks to be established within the framework of individual trade agreements to ensure that there is a clear standard and understanding for both parties on what situations and actions may trigger such human rights clauses;

4. demande le maintien d'une vigilance maximale en ce qui concerne le respect de la clause relative aux droits de l'homme figurant dans les accords conclus entre l'Union et les pays tiers, ainsi que l'inclusion systématique de cette clause dans les accords futurs; rappelle que la clause relative aux droits de l'homme, de par sa qualification d'élément essentiel, s'impose à la totalité des dispositions de l'accord; insiste une fois de plus pour que cette clause soit systématiquement accompagnée d'un véritable mécanisme de mise en œuvre;
4. Calls for continued maximum vigilance as regards respect for the human rights clauses in the agreements signed by the EU and its third-country partners, and for such clauses to be included systematically in future agreements; points out that the human rights clause, by virtue of being an essential element, should apply to all the provisions of the agreement; reiterates its call for this clause to be systematically accompanied by a genuine enforcement mechanism;

4. demande le maintien d'une vigilance maximale en ce qui concerne le respect de la clause relative aux droits humains figurant dans les accords conclus entre l'Union européenne et les pays tiers, ainsi que l'inclusion systématique de cette clause dans les accords futurs; rappelle que la clause relative aux droits de l'homme, de par sa qualification d’élément essentiel, s’impose à la totalité des dispositions de l’accord; insiste une fois de plus pour que cette clause soit systématiquement accompagnée d’un véritable mécanisme de mise en œuvre;
4. Calls for continued maximum vigilance as regards respect for the human rights clauses in the agreements signed by the EU and its third-country partners, and for such clauses to be included systematically in future agreements; points out that the human rights clause, by virtue of being an essential element, should apply to all the provisions of the agreement; reiterates its call for this clause to be systematically accompanied by a genuine enforcement mechanism;

a) une description des travaux réalisés, accompagnée des indicateurs physiques, la quantification des dépenses par catégorie de travaux et les mesures éventuelles prises en application de clauses spécifiques incluses dans la décision octroyant le concours;
(a) a description of the work carried out, accompanied by the physical indicators, the expenditure by category of work and any measures taken under specific clauses in the decision granting assistance;

1) la description des travaux entrepris, accompagnée des indicateurs physiques, de l'indication chiffrée des dépenses par catégorie de travaux et des mesures éventuellement prises en relation avec les clauses spécifiques incluses dans la décision d'octroi du concours;
1. a description of the work undertaken, accompanied by physical indicators, quantification of expenditure by category of work and the measures taken with regard to the specific clauses contained in the decision to grant assistance;

2. Lorsque, en raison de circonstances particulières, les clauses mentionnées au paragraphe 1 relèvent de l'application de l'article 85 paragraphe 1 du traité, elles sont également exemptées, même si elles ne sont accompagnées d'aucune des obligations exemptées en vertu de l'article 1er.
2. In the event that, because of particular circumstances, the clauses referred to in paragraph 1 fall within the scope of Article 85 (1), they shall also be exempted even if they are not accompanied by any of the obligations exempted by Article 1.

Ces dispositions sectorielles sont accompagnées des dispositions habituelles de caractère général (clause de "standstill", défense de discrimination fiscale, dérogations pour les industries naissantes ou en difficulté, clause générale de sauvegarde, clause de pénurie, monopoles d'Etat).
These sectoral provisions are coupled with the usual common provisions (standstill clause, prohibition of fiscal discrimination, derogations for industries that are newly emerging or facing difficulties, general safeguard clause, shortage clause, State monopolies).