Traduction de «accompagnées d'informations concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]
Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]

Ordonnance du DMF concernant la protection des informations militaires | Ordonnance concernant la protection des informations
Ordinance of the FDoD of 1 May 1990 on the Protection of Military Information | Information Protection Act

Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]

Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]
Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]

système de l'UE d'information et d'autorisation concernant les voyages | système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages | ETIAS [Abbr.]
EU Travel Information and Authorisation System | European Travel Information and Authorisation System | ETIAS [Abbr.]

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les Services de la société de l'information
Convention on Information and Legal Cooperation concerning Information Society Services | Council of Europe Convention No 180 on information and legal cooperation on information society services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans une sous-section intitulée «Quelles sont les informations financières clés concernant l’émetteur?», une sélection d’informations financières historiques clés pour chaque exercice financier de la période couverte par ces informations financières historiques et pour toute période intermédiaire ultérieure, accompagnées de données comparatives couvrant la même période de l’exercice financier précédent.
under a sub-section entitled ‘What is the key financial information regarding the issuer?’ a selection of historical key financial information presented for each financial year of the period covered by the historical financial information, and any subsequent interim financial period accompanied by comparative data from the same period in the prior financial year.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la location, à l'affrètement ou à la fourniture de services d'équipage, à condition que l'État membre concerné ait procédé à une notification préalable au cas par cas au Comité des sanctions, accompagnée d'informations démontrant que ces activités ne sont menées qu'à des fins de subsistance et que des personnes ou entités de la RPDC n'en tireront pas parti pour produire des recettes, ainsi que d'informations sur les mesures prises pour empêcher que ces activités ne contribuent à des violations des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
2. Paragraph 1 shall not apply to the leasing, chartering or provision of crew services, provided that the relevant Member State has notified the Sanctions Committee in advance on a case-by-case basis and has provided the Sanctions Committee with the information demonstrating that such activities are exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, as well as information on measures taken to prevent such activities from contributing to violations of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).

138. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administrations fiscales des pays tiers, les informations devraient être transmises uniquement aux autorités des pays qui ont des dispositions équivalentes à celles prévues par la convention d'arbitrage de l'Union européenne; demande également l'élaboration de normes comptables harmonisées, permettant, en particulier, une publication plus détaillée concernant les redevances;
138. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of those countries that have in place arrangements equivalent to those provided by the EU Arbitration Convention; calls also for harmonised accounting standards to be developed, permitting, in particular, more granular disclosure regarding royalties;

136. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administrations fiscales des pays tiers, les informations devraient être transmises uniquement aux autorités des pays qui ont des dispositions équivalentes à celles prévues par la convention d'arbitrage de l'Union européenne; demande également l'élaboration de normes comptables harmonisées, permettant, en particulier, une publication plus détaillée concernant les redevances;
136. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of those countries that have in place arrangements equivalent to those provided by the EU Arbitration Convention; calls also for harmonised accounting standards to be developed, permitting, in particular, more granular disclosure regarding royalties;

Des informations nutritionnelles obligatoires sur les denrées alimentaires figurant sur l'emballage devraient être accompagnées par des actions des États membres, par exemple un plan d'action dans le domaine de la nutrition s'inscrivant dans le cadre de la politique de santé publique, apportant des recommandations précises concernant l'éducation nutritionnelle des citoyens et leur permettant de choisir leurs aliments en toute connaissance de cause.
The mandatory provision of nutrition information on the packaging should be supported by actions by Member States, such as a nutritional action plan as part of their public health policy, which will provide specific recommendations for nutrition education for the public and support informed food choice.

les mesures à prendre comme suite à la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle «la Commission ne reçoit pas toujours des informations fiables des États membres», accompagnées d'une liste des États membres concernés et du montant des irrégularités, ainsi que d'informations sur les résultats de la «procédure standard» (réponse apportée par la Commission dans son rapport annuel 2009, point 1.34) instaurée pour la période 2007-2013,
the measures to be taken following the Court of Auditors' conclusion that ‘the Commission does not always receive reliable information from Member States’ (Annual Report 2009, point 1.49), with a list of the concerned Member States and the amount of the irregularities as well as with information on the results of the ‘standardized procedure’ (Commission's reply in Annual Report 2009, point 1.34) introduced for the 2007-2013 period,

11. invite le Conseil conjointement avec le Parlement, en tant que branches de l'autorité budgétaire, à définir une procédure annuelle qui, s'inscrivant dans le cadre de la procédure de décharge, permet d'améliorer l'échange d'informations sur leurs budgets respectifs; et, en vertu de cette procédure, la présidence du Conseil, accompagnée du secrétaire général du Conseil, rencontre officiellement la commission du contrôle budgétaire ou une délégation de cette commission, composée du président, des coordinateurs et du rapporteur, afin de fournir toutes les informations utiles en ce qui concerne l'exécution du budget du Conseil; suggère, en outre, que le président de la commission compétente informe systématiquement et dans les formes appropriées ladite commission de l'état d'avancement de ces discussions;
11. Calls on the Council together with the European Parliament, in their capacity as joint budgetary authorities, to establish, with a view to improving the exchange of information on their respective budgets, an annual procedure within the discharge procedure; under this procedure, the President of the Council, accompanied by the Secretary-General of the Council, would meet officially with the Committee on Budgetary Control or a delegation thereof made up of its chair, the coordinators and the rapporteur, with a view to providing all the information needed regarding the execution of the Council's budget; suggests also that the chair of the competent committee should regularly and in an appropriate form provide that committee with information regarding those discussions;

Lorsqu'une recherche est effectuée avec une date et une heure de référence situées dans le passé et qu'un historique n'est pas disponible dans le registre de l'État membre concerné, les informations de ce type n'étant pas consignées, l'information peut être transmise accompagnée d'une mention selon laquelle il s'agit d'une information réelle.
When a search is made with a Reference Date and Time in the past and historical information is not available in the register of the specific Member State because no such information is registered at all, the actual information can be returned with an indication that the information is actual information.

La fiche du programme concernant le résumé des différentes demandes doit être accompagnée d’un formulaire d’information spécifique (contenant des informations techniques sur les différentes demandes) à compléter pour chaque demande de concours.
The programme sheet concerning the summary of the individual requests has to be accompanied by a specific information form (containing technical information on the individual applications) to be completed for each individual application for assistance.

2. Les informations fournies en application du paragraphe 1 doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées, ainsi que de l'indication des mesures administratives à prendre ou des poursuites judiciaires à engager, au besoin, Ces informations portent notamment, en ce qui concerne le vin concerné, sur:
2. The information to be provided in accordance with paragraph 1 shall be accompanied by official, commercial or other appropriate documents, as well as an indication of the administrative measures or legal proceedings to be taken or initiated, if necessary. The information shall include, in particular, the following details of the wine concerned: