Traduction de «accompagnées d'avis leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

train autos-couchettes | train d'automobiles accompagnées (TAA) | train d'autos accompagnées
accompanied car train

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Décret ordonnant au CRTC d'adresser à tous les réseaux de télévision au Canada un avis leur enjoignant de radiodiffuser un message particulier du premier ministre
Order Directing the CRTC to Issue a Notice to all Television Networks throughout Canada to Broadcast a Special Message from the Prime Minister

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

fournir un avis clinique aux membres d’une équipe
provide clinical advice to team members

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. D'une manière générale, toute proposition présentée par les services à la Commission aux fins de décision doit être accompagnée d'une description des avis d'experts considérés, et de la manière dont la proposition en tient compte, notamment dans les cas où les avis n'ont pas été suivis.
17. As a general rule, any proposal submitted by departments for Commission decision should be accompanied by a description of the expert advice considered, and how the proposal takes this into account.

7. affirme à nouveau que les propositions ne devraient être adoptées par la Commission que si elles sont accompagnées d'un avis favorable du CAI; souligne que le processus d'analyse d'impact se trouve, au mieux, affaibli, sinon – dans la majorité des cas – décrédibilisé par la présentation de propositions accompagnées d'analyses d'impact qui n'ont pas été approuvées par le CAI;
7. Reiterates its view that proposals should not be adopted by the Commission unless accompanied by a positive opinion from the IAB; underlines the fact that the IA process is, at best, undermined, if not – as is often the case – brought into disrepute, by the presentation of proposals accompanied by IAs which have not been approved by the IAB;

La Commission transmet ces recommandations, accompagnées de l’avis du conseil d’administration, au Parlement européen, au Conseil et au Contrôleur européen de la protection des données, en même temps que des propositions appropriées.
The Commission shall forward those recommendations, together with the opinion of the Management Board, as well as appropriate proposals to the European Parliament, the Council and the European Data Protection Supervisor.

2. prie la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) d'élaborer une stratégie pour la région de la mer Noire; par conséquent, de définir une approche intégrée et globale de l'UE pour relever les défis et exploiter les opportunités de la région, accompagnée d'un plan d'action détaillé, d'objectifs clairs, d'initiatives phares et de critères d'évaluation; est d'avis que la stratégie contribuera avec efficacité à la coordination des activités et à la répartition des tâches;
2. Calls on the Commission and the European External Action Service (EEAS) to draw up a strategy for the Black Sea region in parallel with the review of the European Neighbourhood Policy, thus defining an integrated and comprehensive EU approach to address the challenges and opportunities of the region, with a detailed action plan, clear objectives, flagship initiatives and benchmarks; believes that the strategy will make for effective coordination of activities and division of tasks;

La Commission (Eurostat) publie ses décisions, accompagnées de l’avis du CMFB, sans préjudice des dispositions relatives au secret statistique du règlement (CE) no 322/97.
The Commission (Eurostat) shall make decisions public, together with the opinion of the CMFB, without prejudice to the provisions relating to statistical confidentiality of Regulation (EC) No 322/97.

2. note que la société chinoise a beaucoup changé au cours des trente dernières années et qu'un progrès durable ne peut intervenir que lentement; est d'avis que la démocratie suppose une véritable société civile, laquelle à son tour est renforcée par les relations commerciales et économiques avec l'Union européenne; est convaincu, par conséquent, que le "changement par le commerce" est une manière de contribuer à la transformation de la Chine en une société ouverte et démocratique pour le bien de toutes les composantes de la société; estime, tout en regrettant que l'intensification des relations économiques et commerciales entre l'Union et la Chine ne se soit accompagnée d'aucun progrès notable en matière de dialogue sur les droits de l'homme, que d'autres réformes sont nécessaires, en particulier dans les domaines environnemental et social, afin de garantir des progrès généralisés et durables;
2. Notes that Chinese society has changed much during the last 30 years and that lasting progress can happen only slowly; believes that democracy requires an effective civil society, which is in turn strengthened by trade and economic relations with the EU; therefore believes that “change through trade” is a way to aid China's transformation towards being an open and democratic society benefiting all sections of society; while regretting that the intensification of economic and trade relations between the EU and China has not gone hand in hand with substantial progress with regard to the human rights dialogue, believes that further reforms, especially in the environmental and social areas, are needed to ensure overall and lasting progress;

59. note que la société chinoise a considérablement changé au cours des trente dernières années et qu'un progrès durable ne peut intervenir que lentement; est d'avis que la démocratie suppose une véritable société civile, laquelle à son tour est renforcée par les relations commerciales et économiques avec l'Union européenne; est convaincu, par conséquent, que le "changement par le commerce" est une manière de contribuer à la transformation de la Chine en une société ouverte et démocratique pour le bien de toutes les composantes de la société; estime, tout en regrettant que l'intensification des relations économiques et commerciales entre l'Union et la Chine ne se soit accompagnée d'aucun progrès notable en matière de dialogue sur les droits de l'homme, que d'autres réformes sont nécessaires, en particulier dans les domaines environnemental et social, afin de garantir des progrès généralisés et durables;
59. Notes that Chinese society has changed greatly during the last 30 years and that lasting progress can take place only slowly; believes that democracy requires an effective civil society, which is in turn strengthened by trade and economic relations with the EU; therefore believes that “change through trade” is a way to aid China's transformation towards being an open and democratic society benefiting all sections of society; while regretting that the intensification of economic and trade relations between the EU and China has not gone hand in hand with substantial progress with regard to the human rights dialogue; believes that further reforms, especially in the environmental and social areas, are needed in order to ensure overall and lasting progress;

4. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels, une description du système commun peut être communiquée conformément au paragraphe 1, accompagnée d'un rapport et d'un avis uniques conformément au paragraphe 2.
4. Where a common system applies to several operational programmes, a description of the common system may be notified under paragraph 1 accompanied by a single report and opinion under paragraph 2.

Si ce consensus ne peut être atteint, l'avis est constitué par la position de la majorité des membres et les positions divergentes accompagnées de leurs motifs.
If such a consensus cannot be reached, the opinion shall consist of the position of the majority of members and divergent positions, with the grounds on which they are based.

(a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens; toutefois, dans le cas des marchés particulièrement complexes au sens de l'article 37 bis, le délai ne peut être inférieur à quarante-sept jours après l'envoi de l'avis lorsque la demande de participation doit être accompagnée d'une esquisse de solution.
(a) the time‑limit for receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means; however, in the case of particularly complex contracts within the meaning of Article 37a, this time limit may not be less than 47 days from the date on which the call for competition was sent, and the request to participate must be accompanied by an outline solution.