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Accise
Adopter une approche holistique des soins
Approche d'urgence
Approche des hotspots
Approche des points d'accès
Approche dite des centres et zones de crise
Approche factuelle en médecine générale
Approche factuelle en radiographie
Approche points névralgiques
Droit d'accise
Marchandises passibles de droits d'accise
Marchandises soumises à droit d'accise
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Produit soumis à accise

Vertaling van "accise m'ont approché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
approche points névralgiques | approche des points d'accès | approche des hotspots | approche dite des centres et zones de crise | approche d'urgence

Hotspot approach | Hotspot system


marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise

excise good


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure




approche factuelle en radiographie

evidence-based radiography methods | evidence-based radiography process | evidence-based radiography practice | evidence-based radiography praxis


adopter une approche holistique des soins

apply a multi-dimensional approach in care | have a holistic understanding of care | apply a holistic approach in care | apply a holistic understanding in care


approche factuelle en médecine générale

evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 1993, après mon élection, les représentants locaux de l'Union Douanes Accise m'ont approché pour m'expliquer à quel point il était difficile d'arrêter les conducteurs avec facultés affaiblies au point d'entrée entre Fort Erie et Buffalo.

After my election in 1993, I was approached by the local customs union representatives about the difficulty in apprehending impaired drivers at the Fort Erie-Buffalo crossing.


13. attire l'attention sur l'importance d'un marché intérieur parfaitement opérationnel de l'énergie afin d'assurer une plus grande autonomie en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie; est d'avis que cela pourrait être réalisé à travers une approche de regroupement régional ainsi que la diversification des itinéraires d'approvisionnement et des sources d'énergie; souligne que l'infrastructure d'Europe orientale devrait être renforcée pour l'aligner sur celles des États membres occidentaux; souligne que le marché intérieur de l'énergie devrait contribuer à maintenir les prix de l'énergie à un niveau abordable pour les consommat ...[+++]

13. Points out the importance of a fully operational internal market for energy in order to achieve increased autonomy in energy supply; considers that this could be achieved through a regional clustering approach, as well as through the diversification of energy routes and sources; underlines that Eastern European infrastructure should be enhanced to bring it into line with that of Western Member States; stresses that the internal energy market sho ...[+++]


13. attire l'attention sur l'importance d'un marché intérieur parfaitement opérationnel de l'énergie afin d'assurer une plus grande autonomie en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie; est d'avis que cela pourrait être réalisé à travers une approche de regroupement régional ainsi que la diversification des itinéraires d'approvisionnement et des sources d'énergie; souligne que l'infrastructure d'Europe orientale devrait être renforcée pour l'aligner sur celles des États membres occidentaux; souligne que le marché intérieur de l'énergie devrait contribuer à maintenir les prix de l'énergie à un niveau abordable pour les consommat ...[+++]

13. Points out the importance of a fully operational internal market for energy in order to achieve increased autonomy in energy supply; considers that this could be achieved through a regional clustering approach, as well as through the diversification of energy routes and sources; underlines that Eastern European infrastructure should be enhanced to bring it into line with that of Western Member States; stresses that the internal energy market sho ...[+++]


13. attire l'attention sur l'importance d'un marché intérieur parfaitement opérationnel de l'énergie afin d'assurer une plus grande autonomie en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie; est d'avis que cela pourrait être réalisé à travers une approche de regroupement régional ainsi que la diversification des itinéraires d'approvisionnement et des sources d'énergie; souligne que l'infrastructure d'Europe orientale devrait être renforcée pour l'aligner sur celles des États membres occidentaux; souligne que le marché intérieur de l'énergie devrait contribuer à maintenir les prix de l'énergie à un niveau abordable pour les consommat ...[+++]

13. Points out the importance of a fully operational internal market for energy in order to achieve increased autonomy in energy supply; considers that this could be achieved through a regional clustering approach, as well as through the diversification of energy routes and sources; underlines that Eastern European infrastructure should be enhanced to bring it into line with that of Western Member States; stresses that the internal energy market sho ...[+++]


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16. fait observer qu'il est nécessaire d'adopter une approche radicalement nouvelle en ce qui concerne la politique des droits d'accises; souligne qu'il convient de rejeter toute stratégie politique qui serait axée sur la fixation d'un taux minimum d'imposition au niveau communautaire et qu'il y a lieu, au contraire, d'adopter un code de conduite général, l'objectif étant d'encourager les États membres à rapprocher davantage les taux de leurs droits d'accises, lesquels sont ...[+++]

16. Notes that there is a need for an entirely new approach regarding excise duty policy; stresses that a policy line that is oriented to the determination of the minimum tax rate at the Community level should be rejected and that a generic code of conduct should instead be adopted, with the objective of encouraging Member States to approximate more closely their highly divergent rates of excise duty;


17. fait observer qu'il est nécessaire d'adopter une approche radicalement nouvelle en ce qui concerne la politique des droits d'accises; souligne qu'il convient de rejeter toute stratégie qui serait axée sur la fixation d'un taux minimum d'imposition au niveau communautaire et qu'il y a lieu, au contraire, d'adopter un code de conduite général, l'objectif étant d'encourager les États membres à rapprocher davantage les taux de leurs droits d'accises, lesquels sont fort disp ...[+++]

17. Notes that there is a need for an entirely new approach regarding excise duty policy; stresses that a policy line that is oriented to the determination of the minimum tax rate at the Community level should be rejected and that a generic code of conduct should instead be adopted, with the objective of encouraging Member States to approximate more closely their highly divergent rates of excise duty;


L'approche commune relative à la fiscalité des accises sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers et les autocaristes est l'un des objectifs énoncé dans le Livre blanc de la Commission sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010 (voir IP/01/1263).

The common approach to the taxation of excise duties on diesel used by road hauliers and coach operators is one of the objectives laid out in the Commission's White Paper on European Transport Policy for 2010 (see IP/01/1263).


Une approche fondée sur l'incidence fiscale minimale (c'est-à-dire droits d'accise combinés à la TVA) ne serait-elle pas préférable à une incidence minimale des accises ?

Should there not be an approach based on a minimum fiscal incidence (i.e. a combination of excise duty and VAT) instead of a minimum excise incidence ?


Dans le cadre de ses nouvelles orientations en matière de fiscalité indirecte(1) la Commission a proposé pour les accises une approche plus flexible et parfaitement compatible avec l'objectif fondamental de la suppression des frontières fiscales.

Under its new policy on indirect taxation,1 the Commission has proposed a more flexible approach to excise duties which would be entirely compatible with the basic aim of removing tax frontiers.


Cette nouvelle approche se traduit par l'instauration de taux minima pour tous les produits soumis à accises, sauf pour certains produits pétroliers pour lesquels des fourchettes de taux sont indispensables pour éviter des distorsions de concurrence.

This new approach involves the introduction of minimum rates for all products subject to excise duty apart from certain petroleum products, where rate bands are essential to avoid distortions of competition.


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