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Assurance accident de travail
Fréquence d'accidents
Fréquence des accidents
Inapte à s'établir avec succès
Incapable de s'établir avec succès
Indemnité d'accident du travail
Non en mesure de s'établir avec succès
Non en état de s'établir avec succès
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
S'établir au Canada
Taux d'accidentabilité
Taux d'accidents
Taux de fréquence des accidents
Taux des accidents
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir par prépondérance de la preuve
établir un record mondial
établir une marque mondiale
établir une nouvelle marque mondiale

Traduction de «accidents et d'établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]

unable to establish


établir une nouvelle marque mondiale [ établir une marque mondiale | établir un record mondial ]

set a world record


S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]

Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]


fréquence d'accidents | fréquence des accidents | taux d'accidentabilité | taux d'accidents | taux de fréquence des accidents | taux des accidents

accident rate


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget


assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]


établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Principales mesures: développer et compléter la base de données CARE, évaluer et améliorer les systèmes reliant les données des hôpitaux aux statistiques nationales sur les accidents de la route, mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière, établir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, instaurer un groupe d'experts indépendants, etc.

Main measures: to develop and expand the CARE database, assess and improve systems for linking hospital data and national road accident statistics, set up a European road safety observatory, establish a European methodology for independent road accident investigations, set up a group of independent experts, etc.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir établir les exigences minimales visant à prévenir les accidents majeurs lors d’opérations pétrolières et gazières en mer et à limiter les conséquences de tels accidents, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l’action proposée, être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut pren ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely establishing minimum requirements for preventing major accidents in offshore oil and gas operations and limiting the consequences of such accidents, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir établir les exigences minimales visant à prévenir les accidents majeurs lors d’opérations pétrolières et gazières en mer et à limiter les conséquences de tels accidents, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l’action proposée, être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut pren ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely establishing minimum requirements for preventing major accidents in offshore oil and gas operations and limiting the consequences of such accidents, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Il convient, par conséquent, d'établir et d'appliquer des mesures de sécurité et de réduction des risques, afin de prévenir les éventuels accidents, de réduire le risque de survenance d'accidents et d'atténuer les conséquences des accidents lorsqu'ils se produisent, ce qui permettrait d'assurer un niveau de protection élevé dans l'ensemble de l'Union.

It is therefore necessary to establish and apply safety and risk-reduction measures to prevent possible accidents, to reduce the risk of accidents occurring and to minimise the effects if they do occur, thereby making it possible to ensure a high level of protection throughout the Union.


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Afin de se préparer à des cas d'urgence, il importe, pour les établissements dans lesquels se trouvent des quantités importantes de substances dangereuses, d'établir des plans d'urgence internes et externes et de mettre en place des procédures garantissant que ces plans seront testés, révisés si nécessaire et appliqués au cas où un accident majeur se produirait ou serait susceptible de se produire.

To prepare for emergencies, in the case of establishments where dangerous substances are present in significant quantities, it is necessary to establish internal and external emergency plans and to establish procedures to ensure that those plans are tested and revised as necessary and implemented in the event of a major accident or the likelihood thereof.


Conformément aux normes et pratiques recommandées internationales figurant à l’annexe 13 de la convention de Chicago, les enquêtes sur les accidents ou incidents graves sont conduites sous la responsabilité de l’État sur le territoire duquel l’accident ou l’incident grave s’est produit, ou de l’État d’immatriculation lorsqu’il n’est pas possible d’établir avec certitude que le lieu où s’est produit l’accident ou l’incident grave fait partie du territoire d’un État.

According to the international standards and recommended practices set out in Annex 13 to the Chicago Convention, the investigation of accidents and serious incidents is to be conducted under the responsibility of the State where the accident or serious incident occurs, or the State of Registry when the location of the accident or serious incident cannot definitely be established as being in the territory of any State.


Il est de la plus haute importance que les enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient effectuées de manière objective afin d'établir de façon probante les circonstances et les causes de ces accidents ou incidents.

Conducting safety investigations into casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in ports or other restricted maritime areas, in an unbiased manner is of paramount importance in order to effectively establish the circumstances and causes of such casualties or incidents.


Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir établir un ensemble unique de règles régissant les droits des transporteurs par mer et de leurs passagers en cas d'accident, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely to create a single set of rules governing the rights of carriers by sea and their passengers in the event of an accident, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir établir un ensemble unique de règles régissant les droits des transporteurs par mer et de leurs passagers en cas d'accident, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely to create a single set of rules governing the rights of carriers by sea and their passengers in the event of an accident, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Principales mesures: développer et compléter la base de données CARE, évaluer et améliorer les systèmes reliant les données des hôpitaux aux statistiques nationales sur les accidents de la route, mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière, établir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, instaurer un groupe d'experts indépendants, etc.

Main measures: to develop and expand the CARE database, assess and improve systems for linking hospital data and national road accident statistics, set up a European road safety observatory, establish a European methodology for independent road accident investigations, set up a group of independent experts, etc.


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