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Accession à la propriété
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Chaîne accessible à la collectivité locale
DAGP
LCAP
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
OLCAP
Politique d'accession à la propriété
Porosité accessible à la diffusion
Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait
Régime d'accession à la propriété au moyen du REER
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
époque déterminante
époque en cause
époque pertinente
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Vertaling van "accessibles à l'époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait faite en 1999 [ Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait ]

Applying to Withdraw an Amount Under the Home Buyers' Plan in 1999 [ Home Buyers' Plan - Withdrawal Application ]


accession à la propriété [ politique d'accession à la propriété ]

home-ownership promotion


régime d'accession à la propriété au moyen du REER [ régime d'accession à la propriété au moyen du régime enregistré d'épargne-retraite ]

RRSP-assisted home buyers' plan [ registered retirement savings plan-assisted home buyers' plan ]


Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]


chaîne accessible à la collectivité locale

local government access channel


Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics [ DAGP ]

Decision on Accession to the Agreement on Government Procurement [ DAGP ]


porosité accessible à la diffusion

diffusion porosity


Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]

Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]


époque déterminante | époque en cause | époque pertinente

material time


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis très longtemps, et plus précisément depuis mon tout premier vote de jeune citoyen français, j'avais 21 ans, en 1972, j'ai fait campagne pour l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne, puisque nous avons eu à cette époque un referendum pour l'accession du Royaume-Uni.

For a long time – precisely since my first vote in 1972 when I was 21 years of age, when I campaigned for the accession of the United Kingdom to the European Community – I have had the belief that we have a lasting tie with the United Kingdom.


J'imagine qu'on les a ciblés entre autres — et c'est peut-être la seule raison —, parce qu'ils ont réussi à donner aux Iraniens davantage de possibilités de se faire entendre par des méthodes simples qui, à l'époque, étaient surtout accessibles seulement en anglais, ou plus accessibles en Amérique du Nord ou en Europe, ou pas aussi accessibles en Iran.

I imagine that part of why they were targeted, if that was not the reason, was because they were able to give a greater voice to Iranians with simple methods that, at the time, were mostly accessible only in English or most accessible in North America or in Europe, or not as accessible in Iran at the time.


Je souligne également que le Bureau de la condition des personnes handicapées, qui relève du gouvernement, est maintenant accessible pour la première fois, car il ne l'était pas à l'époque des libéraux. Il est complètement accessible aux personnes ayant une mobilité réduite, mais aussi aux personnes ayant une déficience visuelle.

I would also point out that the Office for Disability Issues that is part of the government for the first time is now accessible, because it was not under the Liberals, and is a full model of accessibility not just for the mobility impaired but for the visually Order.


Les gens vivent dans une société plus libre, les jeunes filles ont accès à l’éducation, et les services médicaux sont plus accessibles qu’à l’époque du régime taliban.

People live in a freer society, girls can get education, and medical services are more accessible than under the Taliban regime.


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À notre époque, l’ère de l’information, accessible partout et en grande quantité, il nous reste encore à formuler des textes, bien entendu, sans ambigüité, acceptables pour la société, de manière à ce que lorsqu’un consommateur achète un produit ou l’autre, il puisse obtenir les informations dont il a besoin et comprendre ce que sont les ingrédients du produit.

In this day and age, the age of public awareness, with a lot of accessible information, we have yet to formulate wordings, unambiguous of course, that are acceptable to society, so that when people buy one product or another, they can obtain appropriate information and can understand what the product’s ingredients are.


L'article était intitulé « Red File Alert: Public Access at Risk », et il contenait une description détaillée du système en place au gouvernement à l'époque, le Système de coordination des demandes d'accès à l'information, appelé le SCDAI. C'était un système assez troublant puisque le cabinet du Premier ministre de l'époque passait en revue tous les demandeurs d'accès à l'information et, chaque fois qu'il tombait sur une demande présentée par un parlementaire ou un journaliste, il la marquait pour qu'elle soit examinée.

The headline is “Red File Alert: Public Access at Risk”, and it sets out in detail a description of what was in place under the government at that time, called the coordination of access to information requests system, CAIRS. It was really quite a troubling system, where the Prime Minister's Office of the day would look at all the access requesters and see the ones that were coming from parliamentarians and journalists and red-flag them for review.


Selon la première directive sur le droit des sociétés (68/151/CEE), les sociétés doivent publier certaines informations au bulletin national en plus du registre du commerce de l’État membre concerné (par exemple, les informations relatives à la constitution de la société, leurs modifications ultérieures et les comptes annuels, etc.) Dans la plupart des cas, la publication au bulletin national entraîne des coûts supplémentaires pour les sociétés, sans réelle valeur ajoutée à une époque où les informations des registres du commerce sont accessibles en ligne. ...[+++]

Under the First Company law Directive (68/151/EEC), companies need to publish certain information in the national gazettes that has to be entered into the Member States' commercial registers (e.g. information about the company's foundation, later changes to this information and the annual accounts, etc.) In most cases, the publication in the national gazette entails additional costs for the companies without providing real added value in times where company registries make their information available online.


Dans la plupart des cas, cette publication au bulletin national entraîne des coûts supplémentaires pour les sociétés, sans réelle valeur ajoutée à une époque où les informations des registres du commerce sont accessibles en ligne.

In most cases, this publication in the national gazette entails additional costs for the companies without providing real added value in times where company registries make their information available online.


Le ministre des Finances de l'époque, le député de LaSalle—Émard, avait dit avoir rendu ce régime permanent pour continuer d'appuyer le marché immobilier et encourager davantage l'accession à la propriété.

The finance minister of the day, the member for LaSalle—Émard, indicated that he made the program permanent so as to continue supporting the housing market and further encourage home ownership.


Mais, eu égard à l'état du développement d'Internet à l'époque de l'élaboration de la directive et à l'absence de critères applicables à l'utilisation d'Internet, elle considère que le législateur communautaire n'avait pas l'intention d'inclure dans la notion de «transfert vers un pays tiers de données» l'inscription de données sur une page Internet, même si celles-ci sont rendues accessibles aux personnes de pays tiers.

However, given the state of development of the internet at the time the directive was drawn up and the absence of criteria applicable to use of the internet, it takes the view that the Community legislature did not intend the expression "transfer of data to a third country" to cover the loading of data onto an internet page even if such data are thereby made accessible to persons in third countries.


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