Vertaling van "acceptés par l'institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives gouvernant l'acceptation des instituts d'essai et de contrôle par les organismes de certification
Guidelines for the acceptance of testing and inspection agencies by certification bodies

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

institution n'acceptant pas de dépôts
non-deposit taking institution [ non-depository institution | non-depository financial institution ]

institution financière canadienne acceptant des dépôts
deposit-taking Canadian financial institution

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

pronostic acceptable
Fair prognosis

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La détermination provisoire de la législation applicable visée au paragraphe 2 devient définitive dans les deux mois suivant sa notification à l’institution désignée par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément au paragraphe 2, sauf si la législation a déjà fait l’objet d’une détermination définitive en application du paragraphe 4, ou si au moins une des institutions concernées informe l’institution désignée par l’autorité compétente de l’État membre de résidence, à l’expiration de cette période de deux mois, qu’elle ne peut encore accepter la détermination ou qu’elle a un avis différent à cet égard.
3. The provisional determination of the applicable legislation, as provided for in paragraph 2, shall become definitive within two months of the institutions designated by the competent authorities of the Member States concerned being informed of it, in accordance with paragraph 2, unless the legislation has already been definitively determined on the basis of paragraph 4, or at least one of the institutions concerned informs the institution designated by the competent authority of the Member State of residence by the end of this two-month period that it cannot yet accept the determination or that it takes a different view on this.

Sur une note plus positive, Armand de Mestral a soutenu que si des institutions supranationales ne seront jamais acceptables, certaines institutions existantes comme la Commission de l’ALENA pourraient être renforcées.
On the more positive side, Armand De Mestral argued that while supranational institutions would never be acceptable, existing institutions such as the NAFTA Commission could be strengthened.

Cependant, pour les institutions les plus petites, le rapport recommande que nous soyons prêts à accepter des institutions qui ont des liens commerciaux et qui sont à petit nombre d'actionnaires.
However, at the lower end of the scale, dealing with smaller institutions, they are recommending that we be prepared to accept institutions with commercial links with closely held ownership.

5. Un financement octroyé par l'Union à des destinataires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par lesdits destinataires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.
5. Union financing paid to recipients outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by those recipients or, failing agreement on their part, by contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.

Honorables sénateurs, j'espère que les députés élus de l'autre endroit seront plus sensibles à l'opinion des Canadiens sur cette question, car ces derniers ne sont pas prêts à accepter une institution qui n'a presque pas changé depuis la Confédération, une institution qui n'est ni démocratique ni responsable à l'endroit de la population du Canada.
Honourable senators, I am hopeful that the elected members of the other place will be more sensitive to the views of Canadians on this matter because Canadians are not prepared to accept an institution that has remained virtually unchanged since Confederation, an institution that is neither democratic nor accountable to the people of Canada.

Il ne suffit pas d'accepter les institutions juridiques et sociales comme elles sont et de veiller à donner des chances égales à tous au sein de la société. Il faut transformer les institutions elles-mêmes.
It is not enough to accept existing legal and social institutions as they are and only work toward ensuring that opportunities within society are equally available to all; the institutions themselves have to be transformed.

Jusqu'à l'expiration de la période transitoire prévue pour l'État membre de l'institution compétente ou de résidence, les formulaires E 111 et E 111 B sont reconnus et acceptés dans les mêmes conditions que la carte européenne par les institutions des autres États membres, qui en informent les prestataires de soins sur leur territoire.
Until expiry of the transitional period granted to the Member State of the competent institution or of residence, forms E 111 and E 111 B shall be recognised and accepted under the same conditions as the European card by the institutions of the other Member States, which shall inform care providers in their territory accordingly.

5. Tout financement communautaire à tous bénéficiaires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par les bénéficiaires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.
5. Community financing paid to beneficiaries outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by the beneficiaries or, failing agreement on their part, by the contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.

Peut-être le meilleur moyen consisterait-il à faire du territoire de l'actuelle Allemagne de l'Est une partie d'une République fédérale élargie, à condition, bien sûr, que ses habitants en expriment le désir clairement et démocratiquement et qu'ils soient prêts à accepter les institutions et les obligations qui découleront de leur appartenance à un Etat membre de la Communauté européenne.
The best way of ensuring that might be for the territory that currently forms East Germany to become part of an enlarged Federal Republic - provided of course that its people clearly and democratically express the wish that this should happen and are ready to accept the obligations and institutions that flow from being part of a Member State of the European Community.