Traduction de «accepterait-il l'usage bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien de consommation [ bien de consommation finale | bien d'usage | bien final ]
consumer good [ consumption good ]

biens de consommation | biens finals | biens d'usage | biens de consommation finale
consumer goods | consumption goods

usage bien établi
well-established usage

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]
general purpose property

biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]
dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items

usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds
non-natural use of land

usage du commerce des biens immeubles
real estate practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que la pratique du baad, à savoir l’échange d'une femme ou d’une jeune fille en réparation d’un crime ou à titre de sanction suite à une décision prise par un jirga (conseil) local, est encore d’usage, bien que considérée comme une infraction pénale en vertu de l'article 517 du Code pénal afghan;
J. whereas the practice of ‘baad’ – the sale of a woman or a girl in reparation for a crime or as a punishment decided by a local Jirga – is still in use, although considered a criminal offence under Article 517 of the Afghan penal code;

J. considérant que la pratique du baad , à savoir l'échange d'une femme ou d'une jeune fille en réparation d'un crime ou à titre de sanction suite à une décision prise par un jirga (conseil) local, est encore d'usage, bien que considérée comme une infraction pénale en vertu de l'article 517 du Code pénal afghan;
J. whereas the practice of ‘baad’ – the sale of a woman or a girl in reparation for a crime or as a punishment decided by a local Jirga – is still in use, although considered a criminal offence under Article 517 of the Afghan penal code;

Il convient dès lors que ces rapports soient liés au système de gestion des risques dans le cas des nouveaux médicaments autorisés et soient requis de manière systématique pour les médicaments génériques, les médicaments d'un usage bien établi, les médicaments soumis au consentement éclairé, les médicaments homéopathiques et les médicaments traditionnels à base de plantes, dûment enregistrés.
Periodic safety update reporting should therefore be linked to the risk management system for newly authorised medicinal products and routine reporting should be required for generic, well-established use, informed consent, homeopathic, or traditional use registered herbal medicinal products.

Il convient dès lors que ces rapports soient liés au système de gestion des risques dans le cas des nouveaux médicaments autorisés et ne soient pas requis de manière systématique pour les médicaments génériques, les médicaments d'un usage bien établi, les médicaments soumis au consentement éclairé, les médicaments homéopathiques et les médicaments traditionnels à base de plantes, dûment enregistrés.
Periodic safety update reporting should therefore be linked to the risk management system for newly authorised medicinal products and routine reporting should not be necessary for generic, well-established use, informed consent, homeopathic, or traditional use registered herbal medicinal products.

Il convient dès lors que ces rapports soient liés au système de gestion des risques dans le cas des nouveaux médicaments autorisés et que leur périodicité soit rallongée pour les médicaments génériques, les médicaments d'un usage bien établi, les médicaments soumis au consentement éclairé, les médicaments homéopathiques et les médicaments traditionnels à base de plantes, dûment enregistrés.
Periodic safety update reporting should therefore be linked to the risk management system for newly authorised medicinal products and the intervals between reports should be extended for generic, well-established use, informed consent, homeopathic, or traditional use registered herbal medicinal products.

Le Sénat accepterait-il l'usage bien établi voulant que le deuxième intervenant puisse avoir 45 minutes, et que le discours prononcé à l'instant par le deuxième intervenant ne soit pas compté comme faisant partie de ces 45 minutes?
Would this chamber accept the long-standing convention that the second speaker be allowed 45 minutes and that the speech just given by the second speaker will not be counted as constituting part of the 45 minutes?

Des réunions de cette nature ont lieu au sein des Parlements où certaines commissions sont chargées, à titre principal ou exclusif, du contrôle des comptes publics (Chypre, Hongrie et Malte) ou au sein desquels les rapports d'audit sont examinés par la plupart des commissions en vertu d'un usage bien établi (Pologne).
Such meetings take place in the parliaments where there are Committees in charge of, whether exclusively or mainly, issues of state audit (Cyprus, Hungary, Malta) or where there exists an established tradition of reviewing audit reports by most of the PCs (Poland).

En conséquence, à la lumière de notre usage voulant qu'un amendement puisse être proposé lorsqu'une période de 20 minutes est divisée, et compte tenu de l'usage bien établi selon lequel la première intervention d'une journée d'opposition a fréquemment été divisée, il est difficile d'accepter l'argument voulant que cela ne se fasse pas aujourd'hui.
Consequently, in light of the practice that an amendment may be moved when a 20 minute period is divided and in light of the well established practice that the first speech on a supply day has many times been divided, it is difficult to accept the argument advanced that it ought not be done today.

Produits à double usage : Bien que le Conseil ait adopté une déclaration en décembre 1992 dans laquelle les États membres s'engagent à adopter le règlement si possible avant le 31 mars 1993, les travaux se poursuivent au sein du groupe de travail à haut niveau du Conseil.
Dual use goods: Although the Council adopted a declaration in December 1992, in which Member States committed themselves to try to adopt the regulation by 31st March 1993, work is still continuing in the ad hoc high level working group of the Council.

Ramener des questions d'une session antérieure est aujourd'hui un usage bien établi au Parlement canadien.
It is now a well-established precedent in Canadian practice to bring forward matters from a previous session.