Vertaling van "accepterait qu'à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où la Norvège, l’Islande, la Suisse ou le Liechtenstein n’accepterait pas un acte modifiant ou développant l’acquis de Dublin/Eurodac, la clause «guillotine» serait appliquée et les accords respectifs dénoncés, à moins que le comité mixte institué par les accords n’en décide autrement à l’unanimité.
In case Norway, Iceland, Switzerland or Liechtenstein do not accept an act amending or building upon the Dublin/Eurodac acquis, the "guillotine" clause is applied and the respective agreements will be terminated, unless the Joint/Mixed Committee established by the agreements decides otherwise by unanimity.

Avec la présente disposition, le Conseil accepterait uniquement de présenter des candidats et de nommer des juges disposant d'un certain profil professionnel.
With the present provision, the Council would only agree to present candidates and appoint judges with a particular professional profile.

Il apparaît que la terminaison d'appel est un service qui procure des bénéfices tant à l'appelant qu'à l'appelé (si l'appelé n'en tirait pas de bénéfice, il n'accepterait pas l'appel), ce qui suggère que les deux parties sont à l'origine du coût.
It can be seen that call termination is a service which generates benefits to both calling and called parties (if the receiver did not receive a benefit it would not accept the call), which in turn suggests that both parties have a part in the creation of costs.

Dans le cas où le mécanisme de stockage accepterait le dépôt d’informations par des moyens de communication autres qu’électroniques, le mécanisme de stockage devrait, lors de la conversion des documents au format électronique, veiller à ce que lesdites informations soient complètes et n’aient fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’envoi d’origine de l’émetteur desdites informations.
In case that the storage mechanism accepts the filing of information using means of communication other than electronic, the storage mechanism should ensure, when converting the documents into electronic documents, that the content of the information is complete and unedited as originally sent by the issuer the information.

Toutefois, des retards et des irrégularités mineures ont caractérisé le processus de dépouillement et la Renamo a déclaré qu'elle n'accepterait pas les résultats.
However, delays and minor irregularities characterised the counting process and Renamo declared it would not accept the results.

Un sondage Eurobaromètre [5] a montré que 5% seulement de la population communautaire accepterait une baisse des dépenses publiques dans le domaine des soins de santé, tandis que 50% des personnes interrogées souhaitent une augmentation de ces dépenses.
A Eurobarometer [5] survey showed that only 5% of the Community population would accept lower public spending on health care, whereas 50% wanted higher spending.