Traduction de «accepter la certification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

Directives gouvernant l'acceptation des instituts d'essai et de contrôle par les organismes de certification
Guidelines for the acceptance of testing and inspection agencies by certification bodies

Prescriptions générales pour l'acceptation des organismes de certification
General requirements for the acceptance of certification bodies

Échange de Notes concernant la certification l'homologation ou l'acceptation de navigabilité et environnementale des produits aéronautiques civils d'importation
Exchange of Notes concerning the Airworthiness and Environmental Certification Approval, or Acceptance of Imported Civil Aeronautical Products

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

certification de cécité
Blindness certification

certification de décès
Death certification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure de certification de la conformité des documents conservés sur des supports de données généralement acceptés avec les originaux est définie par les autorités nationales. La procédure doit permettre de garantir que les versions détenues sont conformes aux dispositions légales nationales et fiables à des fins d'audit.
The procedure for certification of conformity of documents held on commonly accepted data carriers with the original document shall be laid down by the national authorities and shall ensure that the versions held comply with national legal requirements and can be relied on for audit purposes.

se félicite des effets positifs des systèmes de certification ou des obligations en matière d'économies d'énergie (article 7) dans de nombreux États membres; considère que la possibilité de choisir d'autres mesures d'ambition équivalente constitue une condition essentielle à leur acceptation; note l'importance de garantir que les économies certifiées correspondent à des économies d'énergie réelles et pas seulement à des économies sur le papier; souligne le rôle des services énergétiques pour développer activement des mesures d'efficacité énergétique; demande que la comptabilisation des systèmes de certification et des mesures d'économie d'énergie ne soit pas entravée; demande à la Commission d’évaluer s’il est possible de prendre en considération les économies d’énergie primaire au moyen de centrales intégrées de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité).
Welcomes the positive impact that certification schemes or saving obligations (Article 7) are having in many Member States; considers the option of choosing alternative measures of equivalent ambition to be a major factor in guaranteeing their acceptance; notes the importance of ensuring that certified savings correspond to real-life energy savings and are not just savings on paper; highlights the role of energy utilities in developing energy efficiency measures actively; calls for the calculation of certification schemes and energy-saving measures not to be hampered; calls on the Commission to assess whether it is possible to take into consideration primary energy savings through embedded cogeneration plants (Combined Heat and Power (CHP)).

Selon l'article 3, paragraphe 1, de la décision BCE/2013/1, l'accès aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du SEBC et de l'Eurosystème dont la criticité est moyenne ou élevée, ainsi que l'utilisation de ceux-ci, ne doivent être possibles que si l'utilisateur a été authentifié au moyen d'un certificat électronique émis et géré par une autorité de certification agréée par le SEBC conformément au cadre d'acceptation des certificats du SEBC/MSU, par l'autorité de certification de l'ICP-SEBC, ou par des autorités de certification que le SEBC a agréées pour les deux applications TARGET2 et TARGET2-Titres.
Pursuant to Article 3(1) of Decision ECB/2013/1, ESCB and Eurosystem electronic applications, systems, platforms and services with medium or above medium criticality should only be accessed and used if a user has been authenticated by means of an electronic certificate issued and managed by a certification authority accepted by the ESCB in accordance with the ESCB/SSM certificate acceptance framework, or by the ESCB-PKI certification authority or by certification authorities accepted by the ESCB for TARGET2 and TARGET2 Securities for those two applications.

1. L'accès aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du MSU dont la criticité est moyenne ou élevée, ainsi que l'utilisation de ceux-ci, ne doivent être possibles que si l'utilisateur a été authentifié au moyen d'un certificat électronique émis et géré par une autorité de certification agréée conformément au cadre d'acceptation des certificats du SEBC/MSU, notamment par l'autorité de certification de l'ICP-SEBC.
1. SSM electronic applications, systems, platforms and services with medium or above medium criticality shall only be accessed and used if a user has been authenticated by means of an electronic certificate issued and managed by a certification authority accepted in accordance with the ESCB/SSM certificate acceptance framework, including by the ESCB-PKI certification authority.

En ce qui concerne la vérification de l’existence de modalités et de procédures adéquates permettant de garantir un contrôle efficace de la conformité de la production avant d’accorder l’agrément de type, l’autorité compétente doit accepter la certification du constructeur selon la norme harmonisée EN ISO 9001:2008 (dont le champ d'application couvre la production des stations d'épuration de bord concernées) ou selon une norme équivalente de certification de la qualité.
With regard to the verification of the existence of satisfactory arrangements and procedures for ensuring effective control of production conformity before granting type approval, the competent authority must accept the manufacturer’s registration to harmonised standard EN ISO 9001:2008 (whose scope covers the production of the on-board sewage treatment plants concerned) or an equivalent accreditation standard as satisfying the requirements.

L’autorité compétente en matière de réception peut accepter également la certification du constructeur à la norme internationale EN ISO 9001:2008 ou ISO/TS16949:2009 (dans ce cas, le champ de la certification doit couvrir le ou les produits à réceptionner) ou à une norme de certification équivalente comme satisfaisant aux exigences relatives à l’évaluation initiale visées au point 1.1, pour autant que la conformité de la production soit effectivement couverte par le système de gestion de la qualité.
The approval authority may also accept the manufacturer’s certification to the international EN ISO 9001:2008 or ISO/TS16949:2009 standard (the scope of this certification shall in that case cover the product(s) to be approved) or an equivalent certification standard as satisfying the initial assessment requirements of point 1.1, provided that conformity of production is indeed covered by the quality management system.

3. Lorsque la certification des vérificateurs est réalisée par une autorité nationale visée à l’article 54, paragraphe 2, les États membres acceptent le certificat délivré par cette autorité et respectent le droit des vérificateurs certifiés de procéder à des vérifications dans leur champ de certification.
3. Where the certification of verifiers is carried out by a national authority referred to in Article 54(2), Member States shall accept the certificate issued by such authority and respect the right of certified verifiers to carry out verification for their scope of certification.

une certification confirmant l'acceptation du système de gestion de sécurité de l'entreprise ferroviaire, comme décrit à l'article 9 et à l'annexe III.
certification confirming acceptance of the railway undertaking's safety management system as described in Article 9 and Annex III, and

(16) Le processus de certification peut être soutenu par des programmes visant à faciliter un accès égal à l'amélioration de la performance énergétique; faire l'objet d'accords entre des organisations représentant les parties intéressées et un organisme désigné par les États membres; être réalisé par des entreprises de services énergétiques qui acceptent de s'engager à réaliser les investissements spécifiés.
(16) The certification process may be supported by programmes to facilitate equal access to improved energy performance; based upon agreements between organisations of stakeholders and a body appointed by the Member States; carried out by energy service companies which agree to commit themselves to undertake the identified investments.

1.2.3. Les autorités compétentes doivent également accepter la certification adéquate du constructeur à la norme harmonisée EN ISO 9002 - 1994 (qui couvre les sites de production et les produits à réceptionner), ou à une norme harmonisée satisfaisant aux exigences relatives à l'évaluation initiale visées au point 1.2.
1.2.3. The approval authority must also accept the manufacturer's suitable certification to harmonised standard EN ISO 9002 - 1994 (whose scope covers the locations of production and product(s) to be approved) or an equivalent harmonised standard as satisfying the initial assessment requirements of point 1.2.