Vertaling van "accepter d'éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. Dans le cas d’une lettre payable à vue ou à un certain délai de vue, le délai commence à courir à compter de la date soit de son acceptation éventuelle, soit de la note ou du protêt entraînés par le défaut d’acceptation ou de livraison.
44. Where a bill is payable at sight or at a fixed period after sight, the time begins to run from the date of the acceptance if the bill is accepted, and from the date of noting or protest if the bill is noted or protested for non-acceptance or for non-delivery.

Jusqu'à tout récemment, l'appendice 300-A.1 de l'ALENA permettait au Canada d'interdire l'accès à son marché aux voitures mexicaines usagées, mais il était également prévu dans le règlement qu'on devait accepter éventuellement les véhicules usagés en provenance du Mexique.
Until recently, Appendix 300-A.1 of NAFTA allowed Canada to prohibit imports of used Mexican cars, but there was also a provision whereby Canada would eventually have to accept used vehicles from Mexico.

Dans la mesure toutefois où aucune des observations formulées par le demandeur n’a été jugée justifiée et puisque le demandeur ne paraît pas vouloir proposer un prix minimal à l’importation basé sur le niveau d’élimination du préjudice établi lors de l’enquête initiale, il n’a pas été estimé nécessaire d’étudier plus avant l’offre d’engagement en vue de son acceptation éventuelle,
Since, however, none of the comments raised by the applicant were found to be warranted and since the applicant appears not interested to offer a minimum import price based on the injury elimination level established in the original investigation, any further detailed analysis of the undertaking offer as to its acceptance was considered unnecessary,

Les sociétés qui auront accepté d’être éventuellement incluses dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnées (ci-après les «producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon») seront considérées comme ayant coopéré à l’enquête, sans préjudice de l’éventuelle application de l’article 18 du règlement de base.
Without prejudice to the possible application of Article 18 of the basic Regulation, companies that have agreed to their possible inclusion in the sample but are not selected to be in the sample will be considered to be cooperating (‘non-sampled cooperating exporting producers’).

Les sociétés qui auront accepté d’être éventuellement incluses dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnées (ci-après les «producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon») seront considérées comme ayant coopéré à l’enquête, sans préjudice de l’éventuelle application de l’article 28 du règlement de base.
Without prejudice to the possible application of Article 28 of the basic Regulation, companies that have agreed to their possible inclusion in the sample but are not selected to be in the sample will be considered to be cooperating (‘non-sampled cooperating exporting producers’).

acceptation éventuelle par le demandeur de mettre à disposition, dans des circonstances exceptionnelles, la capacité nécessaire pour satisfaire aux besoins nationaux ou internationaux de la Belgique.
whether the applicant agrees to make available any necessary capacity to meet Belgium's national or international needs in exceptional circumstances.

(1210) M. Michel Dorais: Monsieur le président, comme vous le savez, la carte de résident permanent a été conçue de façon à pouvoir accepter éventuellement des données biométriques.
(1210) Mr. Michel Dorais: Mr. Chairman, as you know, the permanent resident card was designed so that it could eventually accept biometric data.

En outre, l'acceptation éventuelle de cette extension pourrait entraîner des distorsions de la concurrence en réservant à certaines entreprises d'obtenir des revenus et des expériences de référence, dont ces même entreprises peuvent se prévaloir lors de mises en concurrence - par d'autres entités adjudicatrices - de marchés comparables au désavantage des entreprises concurrentes n'ayant pas eu la possibilité d'obtenir ces mêmes revenus et expériences.
What is more, the possible acceptance of this extension could distort competition by reserving for certain undertakings the opportunity to gain income or experience which these same undertakings could invoke in calls - by other contracting entities - for competition in connection with comparable contracts, to the disadvantage of competing undertakings which had not had the opportunity to gain the same income and experience.

Mais l'horizon le plus intéressant de ce discours, c'est peut-être qu'enfin, on peut penser que le premier ministre pourrait revenir sur son attitude antidémocratique et accepter éventuellement n'importe quel résultat qui serait supérieur à cinquante plus un.
But, and perhaps this is the most interesting aspect of this speech, we might be led to conclude that the Prime Minister could reverse his antidemocratic stand and perhaps accept any outcome in excess of fifty plus one.

Date de sanction du projet : la demande a été rejetée (La lettre de mise en demeure a été envoyée alors que la procédure d'autorisation était en cours car, certaines déclarations ayant indiqué qu'il n'y aurait pas d'étude d'impact, la Commission a décidé de l'expédier sans attendre l'acceptation éventuelle du projet.) Etat d'avancement : le projet ne sera pas exécuté.
Date of grant of development consent: application refused (At the time the Letter of Formal Notice was sent, the development consent procedure was under way, and after statements had been made indicating that no impact assessment would take place, the Commission decided not to wait for what could have been grant of development consent before sending the Letter of Formal Notoce).