Vertaling van "accepte l'explication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative
explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]
explanation-based learning

apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explications | apprentissage basé sur des explications
explanation-based learning | EBL

apprentissage en mode recherche d'explications | apprentissage par recherche d'explications | ARE [Abbr.]
explanation-based learning | EBL [Abbr.]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

Explication du tableau de calcul [ Explication du tableau de dérivation ]
Explanation of the Derivation Schedule

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[Il convient, si nécessaire, d'ajouter ici des explications sur la méthode appliquée à tout critère d'admission supplémentaire accepté par le conseil des gouverneurs.]
[Where necessary, further explanations of the methodology applied to any additional inclusion criteria agreed by the Governing Council should be incorporated here.]

Lorsque, conformément à ses règles de procédure, une entité de REL n'est pas en mesure de traiter un litige qui lui a été soumis, elle fournit aux deux parties une explication circonstanciée des raisons pour lesquelles elle n'a pas accepté de traiter le litige dans les trois semaines qui suivent la réception du dossier de plainte.
Where, in accordance with its procedural rules, an ADR entity is unable to consider a dispute that has been submitted to it, that ADR entity shall provide both parties with a reasoned explanation of the grounds for not considering the dispute within three weeks of receiving the complaint file.

6. L'État membre responsable fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée.
6. The Member State responsible shall also provide the person concerned with information explaining the steps which he can take if he does not accept the explanation provided.

Lors de leurs actions de sensibilisation, les parties concernées devront s'attacher à fournir des explications de base sur les nouvelles règles et les droits dont bénéficient les entreprises et les consommateurs, des informations sur les pratiques de prospection commerciales acceptables dans le cadre du régime "opt-in", sur les produits et services disponibles pour éviter le spam et sur les mesures pratiques à prendre en cas de réception de spam (mécanismes de plaintes et systèmes ADR).
In their awareness campaigns the parties concerned should provide basic information on the new rules and on the rights of industry and consumers under those rules; information on acceptable marketing practices under the opt-in regime; and information on the products and services available to avoid spam and on practical steps to take when confronted with spam (complaints mechanisms and ADR systems).

(37) Dans sa lettre du 5 juillet 2000, la Commission demandait notamment des informations sur les aspects suivants: activités de Worldwide Investors, activités de recherche d'un investisseur privé par la Sowagep, utilisation des 100 millions de BEF souscrits par Worldwide Investors en juin 1998, une explication sur la différence en valeur des 14214 actions acquises par le groupe Beaulieu en 1996, une explication sur l'ignorance par le groupe allemand Heye de ces transactions comportant l'intervention des autorités wallonnes, une explication sur l'échéance de quatre ans sans intérêts accordée par la Région wallonne au groupe Beaulieu pour le paiement des 14214 actions ainsi que sur les circonstances qui, à quelques semaines du dépôt du bilan des sites de Verlipack et donc en parfaite connaissance de la situation déficitaire de Verlipack, ont amené la Région wallonne à accepter le remboursement anticipatif de cette dette.
(37) In its letter of 5 July 2000, the Commission requested information on the following aspects: the activities of Worldwide Investors; the steps taken by Sowagep to find a private investor; the use made of the BEF 100 million subscribed by Worldwide Investors in June 1998; an explanation of the difference in the value of the 14214 shares acquired by the Beaulieu Group in 1996; an explanation of the Heye Group's ignorance of these transactions involving intervention by the Walloon authorities; an explanation of the four-year grace period granted by the Walloon Region to the Beaulieu Group for payment for the 14214 shares and of the circumstances which, several weeks before Verlipack filed for bankruptcy and therefore at a time when it was fully aware of the fact that Verlipack was making losses, prompted the Walloon Region to accept early repayment of this debt.

Cet État membre fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée, y compris des informations sur la manière de former un recours ou, s'il y a lieu, de déposer une plainte devant les autorités compétentes ou les juridictions de cet État membre, ainsi que sur toute aide, financière ou autre, dont la personne concernée peut disposer en vertu des lois, réglementations et procédures de cet État membre.
That Member State shall also provide the data subject with information explaining the steps which he/she can take if he/she does not accept the explanation provided. This shall include information on how to bring an action or, if appropriate, a complaint before the competent authorities or courts of that Member State and any financial or other assistance that is available in accordance with the laws, regulations and procedures of that Member State.