Traduction de «accepte d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]
banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission n'accepte pas les clauses «à la carte» selon lesquelles le producteur-exportateur est autorisé à vendre des produits dans le cadre d'un engagement et, parallèlement, à un niveau inférieur au PMI dans le cadre du droit, de telle sorte que seul le second scénario peut être examiné.
The Commission does not accept the so called pick-and-choose clauses whereby the exporting producer is allowed to sell within an undertaking and in parallel below the MIP under the duty, thus the only scenario open for consideration is the second one.

La Commission européenne a accepté la requête soumise par l'Autriche, la France, l'Islande, l'Italie, la Norvège, l'Espagne et la Suède, lui demandant d'examiner le projet d'acquisition de Shazam par Apple sur la base du règlement de l'UE sur les concentrations.
The European Commission has accepted a request from Austria, France, Iceland, Italy, Norway, Spain and Sweden to assess under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Shazam by Apple.

Dans les soixante jours, le comité pédiatrique examine les modifications ou la demande de report ou de dérogation et adopte un avis qui en préconise le refus ou l'acceptation.
Within 60 days, the Paediatric Committee shall review these changes or the request for a deferral or a waiver and adopt an opinion proposing their refusal or acceptance.

102. souligne le fait que, malgré des invitations répétées, seules quatre multinationales , sur un total de 17, ont d'abord accepté de paraître devant la commission pour débattre des questions d'optimisation fiscale internationale; estime que le refus de 13 d'entre elles – dont certaines ont une grande visibilité dans le public – de coopérer avec une commission parlementaire est inacceptable et porte gravement préjudice à la dignité du Parlement européen et des citoyens qu'il représente; relève, cependant, que 11 multinationales ont en fin de compte accepté de se présenter devant la commission TAXE, mais uniquement après que celle-ci eut voté le rapport et peu de temps avant le vote en plénière, tandis que deux multinationales ont persisté dans leur refus; recommande, dès lors, que les autorités compétentes du Parlement examinent la possibilité de priver ces entreprises de l'accès à ses locaux et envisagent sérieusement d'installer un cadre clair et de renforcer les obligations énoncées dans le code de conduite pour les organisations incluses dans le registre de transparence , en matière de coopération avec les commissions et autres organes politiques du Parlement;
102. Stresses the fact that, despite repeated invitations, only four MNCs initially agreed to appear before the committee to discuss international tax planning matters, out of a total of 17; considers that the initial refusal of 13 of them – some with high public visibility – to cooperate with a parliamentary committee is unacceptable and highly damaging to the dignity of the European Parliament and the citizens it represents; notes, however, that 11 MNCs finally agreed to come to the committee only after the report had been voted on in the TAXE Committee and shortly before the vote in plenary, while two MNCs persisted in their refusal; recommends, therefore, that its competent authorities consider depriving these companies from their access to Parliament’s premises and that serious consideration be given to setting up a clear framework and upgrading the duties set out in the Code of Conduct for organisations included in the Transparency Register , in terms of cooperation with Parliament’s committees and other political bodies;

Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de la version non confidentielle du profil de marquage à un traitement confidentiel sous conditions.
After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certain conditions.

1. Lorsque l'État membre requis accepte la prise en charge √ ou la reprise en charge ∏ d'un demandeur √ ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d) ∏, l'État membre √ requérant ∏ dans lequel la demande d'asile a été introduite notifie au demandeur √ à l’intéressé ∏ la décision de ne pas examiner la demande, ainsi que l'obligation √ la décision ∏ de le transférer vers l'État membre responsable √ et, le cas échéant, de ne pas examiner sa demande de protection internationale ∏.
1. Where the requested Member State accepts Ö agrees Õ that it should Ö to Õ take charge of Ö or to take back Õan applicant Ö or another person as referred to in Article 18(1)(d)Õ, the Ö requesting Õ Member State in which the application for asylum was lodged shall notify the applicant Ö person concerned Õ of the decision not to examine the application, and of the obligation Öof the decision Õ to transfer Ö him/her Õ the applicant to the responsible Member State Ö and, where applicable, of not examining his/her application for international protection Õ. ð Such notification shall be made in writing, in a language which the person is reasonably supposed to understand and within no more than fifteen working days from the date of receipt of the reply from the requested Member State ï.

− (CS) Permettez-moi de tenter un résumé des raisons pour lesquelles le paquet maritime devrait être examiné comme une seule entité et non comme une série de rapports que le Conseil et la Commission peuvent accepter ou rejeter à leur convenance, dont ils peuvent choisir de favoriser l’adoption ou qu’ils peuvent au contraire décider de laisser de côté pour que la prochaine présidence, ou celle d’après, les examine.
− (CS) Let me please try to summarise why the maritime package should be discussed as a single entity and not as a set of reports from which the Council and the Commission can pick and choose, push some forward, set some aside and wait for the next presidency or the one after that.

La Commission a examiné comme il se devait les 58 amendements du Parlement au code des douanes modernisé et a estimé que la majorité des amendements - 32 amendements - étaient acceptables, 9 acceptables en principe ou partiellement et seulement 17 inacceptables.
The Commission has given appropriate consideration to Parliament’s 58 amendments to the Modernised Customs Code and has found the majority – as many as 32 – acceptable, 9 acceptable in principle or in part and only 17 unacceptable.

Remettre à plus tard son avis conforme permettrait au Parlement européen de s'assurer que les deux tiers des pays membres au moins auront accepté le protocole d'ici au 1décembre et lui permettrait, si tel n'était pas le cas, d'examiner si, dans un avenir proche, l'Union européenne doit prendre, au sein de l'OMC, une initiative visant à réviser la décision afin d'en faire un instrument vraiment efficace; de s'assurer de l'efficacité du mécanisme; et de s'assurer que les accords bilatéraux négociés actuellement par la Commission (les accords de partenariat économique avec les pays ACP et d'autres accords négociés avec les pays le moins avancés, notamment) ne prévoient pas des règles de protection de la propriété intellectuelle plus rigoureuses encore que celles qui figurent dans l'accord ADPIC.
Postponing its assent would enable the European Parliament to ascertain whether at least two thirds of Member States accepted the protocol by 1 December and, if not, to consider whether, in the near future, the European Union ought to launch an initiative at the WTO to revise the decision with a view to making it a more genuinely effective instrument; ascertain the effectiveness of the mechanism; and ascertain whether the bilateral agreements currently being negotiated by the Commission (in particular, the economic partnership agreements with the ACP countries and other agreements negotiated with less-developed countries) contain higher levels of intellectual property protection than those contained in the TRIPS Agreement.

Mais je voudrais, d’entrée de jeu, dire que la commission de la politique régionale et des transports a fait un choix très avisé en décidant de ne pas débattre, dans le cadre de ce rapport qui l’a occupée longtemps dès avant les élections européennes, la question de principe, autrement dit de l’acceptation ou du refus du nucléaire, mais d’examiner la seule question du transport de matières radioactives à l’intérieur de l’Union européenne, et cela, entre autres, parce que, d’un point de vue juridique, la décision de recourir ou non à cette forme d’énergie n’est pas du ressort de l’Union européenne mais des États membres. À tort ou à raison, je ne l’examine pas pour l’heure, mais telle est la situation en tout cas.
I should like to make it clear from the start, however, that the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism was quite right to choose not to use this report, on which it has been working for a very long time, since before the European elections, as a platform for discussing the question of principle, that is, the question of whether there should even be nuclear energy, and to focus purely and simply on the subject of the transport of radioactive material within the European Union. It was right to do so, if, for no other reason than, from a legal point of view, it is not up to the European Union to say whether or not nuclear energy should be used, it is up to the Member States.