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Traduction de «acceptait d'examiner l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air


Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[.] il ne connaissait pas de précédent directement applicable à ce cas-là, mais a considéré que cela établirait un précédent très gênant et dangereux si la Chambre acceptait d'examiner l'amendement qu'on avait malheureusement omis d'inclure dans le projet de loi sur les marins de la marine marchande [.]

.he was not aware of any precedent directly applicable to the present case, but he considered that it would establish a most inconvenient and dangerous one if the House were now to entertain the amendment which had been unfortunately omitted from the Merchant Seamen Bill.




D'autres ont cherché : acceptait d'examiner l'amendement     


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acceptait d'examiner l'amendement ->

Date index: 2023-07-06
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