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Abus de brevet
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de procédure
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
DAM
Directive sur les abus de marché
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Exploitation abusive d'une position dominante
Manipulation des cours
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Poursuite abusive
Procédure abusive
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Usage abusif de la pro

Vertaling van "abusé d'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je sais bien qu'elle est ouverte aux interprétations et aux abus; elle a mené à des abus à l'encontre de nombreux individus et groupes de ce pays, et pas seulement au sein des Premières nations.

I realize that's open to interpretation and open to abuse; it has been open to abuse for lots of individuals and groups in this country, not just first nations.


Si je ne m'abuse, elle a tout récemment ouvert des bureaux à Yellowknife et à Iqaluit; il serait bon qu'elle vienne dans notre région, pour nous dire quels sont ses rôles et responsabilités et en quoi elle peut contribuer au processus.

I understand that they have just recently set up offices in Yellowknife and Iqaluit, so it would be good for them to come and share, tell us what their roles and responsibilities are, and how they can help us with the process.


Cependant, si la Commission devait recevoir des indications concrètes concernant un abus, elle soulèverait le problème auprès de l’ACI.

However, should the Commission receive concrete indications about any abuse, it would raise the issue with ACI.


Elles nous ont annoncé que – à partir du mois d’août, si je ne m’abuse – elles exigeraient des compagnies aériennes et maritimes qu’elles collectent 10 empreintes digitales, de même que des images faciales numérisées, de tous les voyageurs et qu’elles soumettent ces informations au département de la sécurité intérieure sous 24 heures.

They have announced that – I believe as of August – they will require air and vessel carriers to collect 10 fingerprints and facial scans of all travellers and to submit this information to the Department of Homeland Security within 24 hours.


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Elles nous ont annoncé que – à partir du mois d’août, si je ne m’abuse – elles exigeraient des compagnies aériennes et maritimes qu’elles collectent 10 empreintes digitales, de même que des images faciales numérisées, de tous les voyageurs et qu’elles soumettent ces informations au département de la sécurité intérieure sous 24 heures.

They have announced that – I believe as of August – they will require air and vessel carriers to collect 10 fingerprints and facial scans of all travellers and to submit this information to the Department of Homeland Security within 24 hours.


Cette résolution souligne ce grave abus. Elle défend en effet la liberté de culte d’associations religieuses, non reconnues par les autorités Viêt-namiennes, bouddhistes, catholiques et protestantes.

The resolution before us emphasises this serious state of affairs, supporting freedom of religion for religious societies of Buddhists, Roman Catholics and Protestants not recognised by the Vietnamese government.


Cette résolution souligne ce grave abus. Elle défend en effet la liberté de culte d’associations religieuses de bouddhistes, non reconnues par les autorités Viêt-namiennes.

The resolution before us emphasises this serious state of affairs, supporting freedom of religion for religious societies of Buddhists not recognised by the Vietnamese government.


Si (...) la Commission constate qu'une aide accordée par un Etat ou au moyen de ressources d'Etat n'est pas compatible avec le marché commun (...) ou que cette aide est appliquée de façon abusive, elle décide que l'Etat intéressé doit la supprimer ou la modifier dans le délai qu'elle détermine".

If (...) the Commission finds that aid granted by a State or through State resources is not compatible with the common market (...) or that such aid is being misused, it shall decide that the State concerned shall abolish or alter such aid within a period of time to be determined by the Commission".


Victime d'une procédure abusive, elle a dû renoncer à ses privilèges à l'hôpital, où elle ne peut plus exercer aux soins intensifs.

A victim of an abusive process, she has had to resign her intensive care privileges at the hospital.


La ministre est-elle consciente qu'en fermant les yeux, comme elle le fait sur une série de cas d'abus, elle commence à porter atteinte à la réputation internationale du Canada?

Does the minister not realize that by turning a blind eye as she does on a whole host of abuse cases, she has actually started undermining the reputation Canada enjoys around the world?


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