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Abus de marché
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Argent pur à 999
Argent pur à 9999
Argent à une pureté de 999
Argent à une pureté de 9999
Bec-d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Capucin bec d'argent
Compliance
Compliance office
DAM
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Espèces d'argent
Espèces en argent
Exploitant de jeux en ligne
Manipulation des cours
Mannikin bec d'argent
Monnaies d'argent
Monnaies en argent
OBA-FINMA 1
Opérateur de jeux d'argent en ligne
Opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne
Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Pièces d'argent
Pièces de monnaie d'argent
Pièces de monnaie en argent
Pièces en argent
Poursuite abusive
Procédure abusive
Recours abusif
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Règlement relatif aux abus de marché
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
Spermète bec-d'argent
Usage abusif de la pro

Vertaling van "abusive de l'argent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]

silver coinage [ silver coins | silver currency ]


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


argent à une pureté de 9999 [ argent à une pureté de ,9999 | argent à une pureté de 999 [0]/00 | argent pur à 9999 | argent pur à ,9999 | argent pur à 999 [0]/00 ]

.9999 fine silver [ four nines fine silver | silver to a purity of .9999 | .9999 pure silver ]


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne

online gambling operator | operator


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter c ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement ...[+++]


Lorsque les futurs époux se préparent à célébrer le mariage: par rapport aux couples authentiques, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: de choisir un lieu de mariage qui est connu pour être propice aux abus ou qui a des liens potentiels avec la criminalité organisée; de remettre une somme d'argent ou des cadeaux pour que le mariage soit contracté (sauf si c'est sous la forme d'une dot dans les cultures dans lesquelles c'est une pratique courante); de présenter des documents contradictoires, qui font soupçonne ...[+++]

When the future spouses are preparing to celebrate the wedding: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to use a marriage venue which is known to be prone to abuse or has possible connections to organised crime; to hand over a sum of money or gifts in order for the marriage to be contracted (except if given in the form of a dowry in cultures where this is common practice); to have discrepancies in the documents submitted, which raise concerns of forgery or provide a false address.


2. Il appartient aux États membres de décider si l’article 4, paragraphe 4, s’applique à un spectacle pornographique ayant lieu dans le contexte de relations consenties lorsque l’enfant a atteint la majorité sexuelle ou entre pairs qui sont des personnes d’âges proches ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n’aient pas impliqué d’abus ni d’exploitation, ni la remise d’argent ou d’autres formes de rémunération ou de contrepartie en échange de ce ...[+++]

2. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 4(4) applies to a pornographic performance that takes place in the context of a consensual relationship where the child has reached the age of sexual consent or between peers who are close in age and degree of psychological and physical development or maturity, in so far as the acts did not involve any abuse or exploitation and no money or other form of remuneration or consideration is given as payment in exchange for the pornographic performance.


2. Il appartient aux États membres de décider si l’article 4, paragraphe 4, s’applique à un spectacle pornographique ayant lieu dans le contexte de relations consenties lorsque l’enfant a atteint la majorité sexuelle ou entre pairs qui sont des personnes d’âges proches ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n’aient pas impliqué d’abus ni d’exploitation, ni la remise d’argent ou d’autres formes de rémunération ou de contrepartie en échange de ce ...[+++]

2. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 4(4) applies to a pornographic performance that takes place in the context of a consensual relationship where the child has reached the age of sexual consent or between peers who are close in age and degree of psychological and physical development or maturity, in so far as the acts did not involve any abuse or exploitation and no money or other form of remuneration or consideration is given as payment in exchange for the pornographic performance.


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1. L'ensemble des dispositions législatives, orientations, instructions, formulaires, documents, annonces (y compris le calendrier des enchères), autres informations non confidentielles concernant les enchères d’une plate-forme donnée, décisions (y compris les décisions prises en vertu de l'article 57 d’imposer un plafond d’enchères ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'activité criminelle ou d'abus de marché sur cette ...[+++]

1. All legislation, guidance, instructions, forms, documents, announcements, including the auction calendar, any other non-confidential information pertinent to the auctions on a given auction platform, any decision, including any decision pursuant to Article 57, to impose a maximum bid-size and any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of money-laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse on that auction platform, shall be published on a dedicated up-to-date auctioning web-site maintained by the auction platform concerned.


Le Conseil européen estime que les instruments destinés à lutter contre le financement du terrorisme doivent être adaptés aux nouvelles failles potentielles du système financier, de même qu'à la contrebande d'argent liquide et aux abus en matière de services financiers, et aux nouveaux modes de paiement utilisés par les terroristes.

The European Council considers that the instruments for combating the financing of terrorism must be adapted to the new potential vulnerabilities of the financial system, as well as cash smuggling and abuse of money services, and to new payment methods used by terrorists.


criminalisation de la pratique d'activités sexuelles avec une personne d'un âge inférieur à 18 ans, même si elle a dépassé l'âge de la majorité sexuelle, en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces, en abusant d'une position reconnue de confiance, d'autorité ou d'influence sur un enfant, y compris au sein de la famille, en abusant de la situation particulièrement vulnérable de l'enfant, notamment en raison d'un handicap physique ou mental ou d'une situation de dépendance, ou en proposant de l'argent ou toute autre form ...[+++]

criminalisation of engaging in sexual activities with an individual below the age of 18, even when he or she is above the age of consent, where use is made of coercion, force or threats, or abuse is made of a recognised position of trust, authority or influence over the child, including within the family, or abuse is made of a particularly vulnerable situation of the child, notably because of a mental or physical disability or a situation of dependence, or where money or other forms of remuneration or consideration is given as payment in exchange for the ...[+++]


se livrer à des activités sexuelles avec un enfant, en recourant soit à l'utilisation de la force, de la contrainte ou des menaces, soit à l'offre d'argent, ou à toute autre forme de rémunération en échange de services d'ordre sexuel, soit à l'abus d'une position reconnue de confiance, d'autorité ou d'influence sur un enfant.

engaging in sexual activities with a child, where use is made of coercion, force or threats, money or other forms of remuneration or consideration are given as payment in exchange for the child engaging in sexual activities, or abuse is made of a recognised position of trust, authority or influence over the child.


De même, les utilisations abusives du système financier international sous toutes leurs formes, et en particulier le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et le financement de la criminalité, y compris du terrorisme, compromettent la stabilité et l'intégrité des systèmes financiers et administratifs nationaux, et affectent la viabilité du système financier international.

By the same token, abuses of the international financial system in all its forms, and in particular money laundering, tax evasion and the financing of crime, including terrorism, undermine the stability and integrity of domestic financial and administrative systems and affect the viability of the international financial system.


- Réduire l'ampleur des utilisations abusives du système financier international; plus particulièrement, lutter contre la criminalité, y compris le terrorisme, et ses mécanismes financiers, prévenir et juguler le blanchiment d'argent et la criminalité financière, sous l'égide du Groupe d'action financière, renforcer la supervision, la réglementation et les politiques d'échange d'informations, notamment dans les paradis fiscaux, et lutter contre les pratiques fiscales dommageables.

- Reduce the scope for abuses of the international financial system, in particular combating crime, including terrorism, and its financial mechanisms; prevent and counter money laundering and financial crime under the aegis of the Financial Action Task Force; strengthen supervision, regulation and information exchange policies, especially in tax havens; and address harmful tax practices.


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