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Abus à l'égard d'un enfant
Allant à l'encontre du but recherché
Aller à l'encontre du but recherché
Aller à l'encontre du but visé
Atteinte à la possession de biens-fonds
Compromettre sa propre cause
Contre-productif
DAM
DGAE
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Disposition anti-abus
Disposition destinée à éviter l'abus de droit
Disposition générale anti-évitement
Entrée abusive
Fâcheux
Improductif
Inefficace
Non rentable
Nuire à sa cause
Nuisible
Produire le contraire de l'effet escompté
Qui va à l'encontre du but recherché
Travailler à l'encontre de
Travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit

Traduction de «abus à l'encontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nos enfants nous tiennent à cœur : ensemble on prévient les abus à l'égard des enfants

Caring Communities: Community-Based Action to Prevent Child Abuse




Plan national d'action contre les abus sexuels à l'encontre des enfants

National Action Plan against Sexual Abuse of Children


Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants

Special Representative of the Secretary-General on violence against children


travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit [ travailler à l'encontre de | aller à l'encontre du but visé | aller à l'encontre du but recherché | produire le contraire de l'effet escompté | compromettre sa propre cause | nuire à sa cause ]

defeat one's own purpose


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


improductif [ contre-productif | qui va à l'encontre du but recherché | allant à l'encontre du but recherché | inefficace | nuisible | fâcheux | non rentable ]

counter-productive [ counterproductive ]


disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

general anti-avoidance rule | GAAR


atteinte à la possession de biens-fonds | entrée abusive

trespass to land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. invite le gouvernement de la Fédération de Russie à reconnaître l'ampleur et la gravité de la problématique de la violence et du harcèlement à l'encontre des personnes LGBTI en Russie et à s'engager à prendre des mesures pour mettre un terme à ces abus et à abroger les dispositions de la loi no 135-FZ du 29 juin 2013 (la loi sur la "propagande homosexuelle") qui interdit la diffusion d'informations sur les relations entre personnes LGBTI; invite le SAEA, la Commission et les États membres de l'Union européenne à aborder la questi ...[+++]

20. Calls on the Government of the Russian Federation to acknowledge the scope and gravity of the problem of violence and harassment against LGBTI people in Russia, and to commit to taking steps to end these abuses and to repeal the provisions of Law No. 135-FZ of June 29, 2013 (the ‘gay propaganda’ law) banning distribution of information about LGBTI relationships; calls on the EEAS, the Commission and the EU Member States to raise the issue of homophobia and violence against LGBTI people and activists in meetings with relevant Russian officials, including at the highest level; calls on the EEAS, the Commission and the EU Member State ...[+++]


18. invite le gouvernement de la Fédération de Russie à reconnaître l'ampleur et la gravité de la problématique de la violence et du harcèlement à l'encontre des personnes LGBTI en Russie et à s'engager à prendre des mesures pour mettre un terme à ces abus et à abroger les dispositions de la loi no 135-FZ du 29 juin 2013 (la loi sur la "propagande homosexuelle") qui interdit la diffusion d'informations sur les relations entre personnes LGBTI; invite le SAEA, la Commission et les États membres de l'Union européenne à aborder la questi ...[+++]

18. Calls on the Government of the Russian Federation to acknowledge the scope and gravity of the problem of violence and harassment against LGBTI people in Russia, and to commit to taking steps to end these abuses and to repeal the provisions of Law No. 135-FZ of June 29, 2013 (the ‘gay propaganda’ law) banning distribution of information about LGBTI relationships; calls on the EEAS, the Commission and the EU Member States to raise the issue of homophobia and violence against LGBTI people and activists in meetings with relevant Russian officials, including at the highest level; calls on the EEAS, the Commission and the EU Member State ...[+++]


10. rappelle aux États membres la responsabilité sociale qui leur incombe de lutter contre les abus à l'égard de leur système de sécurité sociale, qu'ils soient le fait de leurs propres ressortissants ou de ressortissants d'autres États membres; demande aux États membres de respecter les dispositions de la directive 2004/38/CE et de prendre des mesures à l'encontre des pratiques abusives;

10. Reminds the Member States of their social responsibility to tackle misuse of their social welfare systems, regardless of whether it is committed by their own citizens or by citizens of other Member States; calls on the Member States to comply with the provisions of Directive 2004/38/EC and to address possible abuses;


Bruxelles, le 3 avril 2012 - La Commission européenne a ouvert deux procédures formelles d’examen à l’encontre de Motorola Mobility Inc. Elle entend déterminer si Motorola a utilisé de façon abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur, enfreignant en cela les règles de l’UE sur les ententes et abus de position dominante.

Brussels, 03 April 2012 - The European Commission has opened two formal antitrust investigations against Motorola Mobility Inc. The Commission will assess whether Motorola has abusively, and in contravention of commitments it gave to standard setting organisations, used certain of its standard essential patents to distort competition in the Internal Market in breach of EU antitrust rules.


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La Commission européenne a décidé d'ouvrir deux enquêtes distinctes en vertu des règles de concurrence, l'une à l'encontre de Telekomunikacja Polska, l'autre de Slovak Telekom, opérateurs de télécommunications historiques, respectivement polonais et slovaque, suspectés de violer l'interdiction de pratiques abusives consacrée par le traité CE (article 82).

The European Commission has decided to open two separate antitrust investigations against the Polish and Slovak incumbent telecoms operators, Telekomunikacja Polska and Slovak Telekom, for suspected breaches of the EC Treaty's prohibition of abusive practices (Article 82).


Abus de position dominante: la Commission ouvre une procédure formelle d'examen à l'encontre des opérateurs historiques Telekomunikacja Polska et Slovak Telekom

Antitrust: Commission opens formal proceedings against telecoms incumbents Telekomunikacja Polska and Slovak Telekom


C. considérant que le Saint-Siège a confirmé qu'il était au courant de cas de viols et abus sexuels à l'encontre de femmes, y compris des religieuses, perpétrés par des prêtres catholiques, notamment du fait que depuis 1994, au moins cinq rapports sur ce thème ont été remis au Vatican,

C. whereas the Holy See has confirmed that it was aware of cases of rape and sexual abuse of women, including nuns, by Catholic priests, notably because, since 1994, at least five reports on this subject have been submitted to the Vatican,


A. rappelant sa ferme condamnation - de même que celle des autres institutions communautaires - de toute forme de violence à l'encontre des femmes, et notamment des abus sexuels,

A. having regard to the strong condemnation by itself and by the other Community institutions of all forms of violence against women, particularly sexual abuse,


A la suite de plusieurs plaintes et d'un arrêt du Tribunal de première instance ayant établi qu'il y avait carence de la part de la Commission européenne, celle-ci a engagé une procédure formelle pour abus de position dominante à l'encontre de Deutsche Post AG ("DPAG").

In response to a number of complaints, and a judgment in the Court of First Instance finding that the Commission had wrongly failed to act in the matter, the Commission has initiated formal proceedings against the German postal operator Deutsche Post AG for abuse of its dominant position.


La Commission engage une procédure formelle à l'encontre de Deutsche Post AG pour abus de position dominante

Commission initiates proceedings against Deutsche Post AG for abuse of a dominant position




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abus à l'encontre ->

Date index: 2023-10-27
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