Traduction de «abus fassent l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus
Psychostimulants with abuse potential

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission veillera donc à ce que ces exclusions fassent l’objet d’une interprétation stricte et ne soient pas utilisées de manière abusive pour contourner la directive.
This could jeopardize the level playing field in the internal market. The Commission will therefore ensure that these exclusions are interpreted strictly and that they are not abused to circumvent the Directive.

Nous pensons également, et nous trouvons cela encore plus important, que chaque fois qu'un pays sort d'une période où il y a eu de nombreuses violations des droits de la personne—qu'il s'agisse d'actes que nous pourrions qualifier de terroristes, mais également de violations des droits de la personne commises par l'État lui-même—nous devrions exiger que les responsables de ces abus fassent l'objet d'enquête et soient traduits devant les tribunaux, et que la responsabilité à ce sujet soit assumée par tous les intéressés.
More importantly from our perspective here would be that anytime a country is emerging from a time of human rights violations—including acts we may deem to be terrorist, but human rights violations committed by the state as well—we should insist it is absolutely critical that those responsible for the abuses be investigated, and be brought to justice, and that there's a shared global responsibility to make sure that happens.

Une surveillance accrue contribuera à nous assurer que les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada occupent des emplois réels, et à réduire au minimum les risques qu'ils fassent l'objet d'exploitation ou d'abus.
Better oversight will go further to ensure that temporary foreign workers come to Canada to work in genuine jobs and will minimize the chance that they will be exploited or abused.

Grâce à la réglementation et aux lignes directrices internes, on peut s'attendre à ce que les substances corporelles soient en sécurité et ne fassent l'objet d'aucun abus.
Through both the regulations and the internal guidelines and policies, we can have confidence that there will be security for the bodily substances and there will not be any abuse of bodily substances.

Dans le même temps, ces règles contiennent des garanties solides afin de veiller à ce que les droits accordés aux citoyens de l’UE ne fassent pas l'objet d'abus, que les obligations découlant du droit de l’UE soient respectées et que les régimes d'assistance sociale des États membres d'accueil ne soient pas soumis à des charges déraisonnables.
At the same time they contain robust safeguards to ensure that the rights afforded to EU citizens are not abused, that the obligations under EU law are respected and that unreasonable burdens are not placed on the social assistance schemes of the host Member States.

Les règles de compétence devraient être modifiées pour veiller à ce que les auteurs d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle des enfants originaires de l’Union fassent l’objet de poursuites même s’ils ont commis leurs crimes en dehors de l’Union, notamment dans le cadre de ce qu’on appelle le «tourisme sexuel».
Rules on jurisdiction should be amended to ensure that sexual abusers or sexual exploiters of children from the Union face prosecution even if they commit their crimes outside the Union, in particular via so-called sex tourism.

Pour les États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières et disproportionnées, en raison notamment de leur situation géographique ou démographique, le Bureau d'appui devrait favoriser le développement d'une solidarité au sein de l'Union pour promouvoir une meilleure répartition, entre États membres, des bénéficiaires d'une protection internationale, tout en veillant à ce que les régimes d'asile et d'accueil ne fassent pas l'objet d'abus.
For Member States which are faced with specific and disproportionate pressures on their asylum and reception systems, due in particular to their geographical or demographic situation, the Support Office should support the development of solidarity within the Union to promote a better relocation of beneficiaries of international protection between Member States, while ensuring that asylum and reception systems are not abused.

de mettre en place le mécanisme susmentionné, qui permettrait de partager les responsabilités entre les États membres tout en veillant à ce que les régimes d'asile ne fassent pas l'objet d'abus et à ce que les principes du RAEC ne soient pas compromis,
developing the above mentioned mechanism for sharing responsibility between the Member States while assuring that asylum systems are not abused, and the principles of the CEAS are not undermined,

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre fin immédiatement à toutes les inspections effectuées sans mandat de perquisition d'un tribunal provincial jusqu'à ce que celles-ci fassent l'objet d'un examen fondé sur la Charte canadienne des droits et libertés, y compris les articles qui protègent les citoyens canadiens contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies injustifiées et abusives.
Therefore, the petitioners are calling on Parliament to put an immediate halt to all inspections without a court authorized search warrant by the province of Ontario until such time as these inspections are scrutinized under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, including those sections that protect Canadian citizens from unwarranted and unreasonable search and seizure.

Nous avons également dit aux Canadiens que, pour prévenir un abus de pouvoir du gouvernement, il faut que les certificats ministériels qui sont délivrés pour interdire la divulgation de renseignements fassent l'objet d'un examen indépendant.
We also told Canadians that in order to prevent abuse of power by government there must be an independent review of the ministerial certificates that are issued to prohibit disclosure of information.