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Abus d'une substance psycho-active
Abus de antiacides
Abus de brevet
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de procédure
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
Ajourner à telle ou telle date
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Doctrine de l'abus de droit
Démence alcoolique SAI
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Etat hallucinatoire organique
Exploitation abusive d'une position dominante
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Mauvais voyages
Paranoïa
Poursuite abusive
Prise régulière de laxatifs
Procédure abusive
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stéroïdes ou hormones
Théorie de l'abus de droit
Usage abusif de la pro
Vitamines

Vertaling van "abus d'une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiqu ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even ...[+++]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


doctrine de l'abus de droit | théorie de l'abus de droit

doctrine of abuse of rights


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, elle prévoit des mesures anti-abus spécifiques telles que des limitations relatives à la déductibilité des intérêts dans certains cas et une exception à l'exonération des revenus d'origine étrangère dans d'autres cas.

In addition, it contains specific anti-abuse measures such as a restriction of interest deductibility in some cases and an exception to the exemption of foreign income in other cases.


25. considère que toute solution européenne doit garantir aux citoyens et aux sociétés une protection suffisante de leurs données à caractère personnel ou commercial, afin d'empêcher l'utilisation abusive de telles données et de garantir la sécurité juridique dans le cas de données sensibles;

25. Insists that any European solution must guarantee members of the public and companies adequate protection for personal and commercial data in order to prevent the misuse of such data and to guarantee the legal safety of sensitive data;


25. considère que toute solution européenne doit garantir aux citoyens et aux sociétés une protection suffisante de leurs données à caractère personnel ou commercial, afin d'empêcher l'utilisation abusive de telles données et de garantir la sécurité juridique dans le cas de données sensibles;

25. Insists that any European solution must guarantee members of the public and companies adequate protection for personal and commercial data in order to prevent the misuse of such data and to guarantee the legal safety of sensitive data;


8. considère que toute solution européenne doit garantir aux citoyens et aux sociétés une protection suffisante de leurs données à caractère personnel et sensibles du point de vue de la concurrence, afin d'empêcher l'utilisation abusive de telles données; et de garantir la sécurité juridique dans le cas de données à protéger;

8. Insists that any European solution must guarantee members of the public and companies adequate protection of personal and commercial data in order to prevent the misuse of such data and to guarantee legal safety in the case of sensitive data;


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17. comprend la nécessité et l'importance du chapitre consacré à la défense commerciale prévoyant des mesures bilatérales de sauvegarde; demande aux deux parties de ne pas abuser de telles mesures; demande à la Commission d'accepter, dans le cadre de négociations permanentes sur un APE complet, une révision des mesures de sauvegarde prévues dans l'APE intérimaire afin de garantir une mise en œuvre pertinente, transparente et rapide lorsque les critères de leur application sont réunis;

17. Respects the need for, and importance of, the chapter on trade defence with bilateral safeguards; calls on both parties to avoid abuse of these safeguards; calls on the Commission to accept, within the framework of the ongoing negotiations with a view to concluding a comprehensive EPA, a revision of the safeguards contained in the interim EPA in order to guarantee appropriate, transparent and quick utilisation provided that the criteria for their application are met;


23. comprend la nécessité d'un chapitre consacré à la défense commerciale avec des mesures bilatérales de sauvegarde; invite les deux parties à éviter d'abuser de telles mesures de sauvegarde et demande à la Commission d'accepter, dans le cadre des négociations permanentes en vue de la conclusion d'un APE complet, une révision des mesures de sauvegarde prévues dans l'APE intérimaire afin de garantir une mise en œuvre pertinente, transparente et rapide lorsque les critères de leur application sont remplis;

23. Respects the need for a chapter on trade defence with bilateral safeguards; calls on both parties to avoid unnecessary use of these safeguards; calls on the Commission to accept, within the framework of continuous negotiations with a view to concluding a comprehensive EPA, a revision of the safeguards contained in the interim EPA in order to guarantee appropriate, transparent and quick utilisation provided that the criteria for their application are met;


En ce qui concerne le caractère abusif de la pratique de compression des marges en cause, la Cour confirme qu’une telle pratique relève, en tant que telle, des cas d’abus de position dominante interdits par le droit de l’Union, sans qu’il soit besoin de démontrer que les prix de gros ou les prix de détail sont en eux-mêmes abusifs.

As regards the abusive nature of the margin squeeze at issue, the Court confirms that such a practice is, as such, one of the cases of abuse of a dominant position prohibited under European Union law, and that there is no need to demonstrate that wholesale prices or retail prices are, in themselves, abusive.


Une définition aussi rigide et restrictive risque d’avoir pour effet non seulement d’exclure en fait un grand nombre de relations de travail à durée déterminée du bénéfice de la protection des travailleurs recherchée par la directive et l’accord-cadre, mais également de permettre l’utilisation abusive de telles relations par les employeurs.

So inflexible and restrictive a definition could well have the effect not only of in fact excluding a large number of fixedterm employment relationships from the benefit of the protection of workers sought by the directive and the framework agreement but also of permitting the misuse of such relationships by employers.


Il s'agit de deux cas très nets de Canadiens traités comme des citoyens de seconde zone. Si je ne m'abuse, une telle chose ne pourrait pas arriver à un citoyen né au Canada.

Those are two very clear instances of Canadian citizens being treated as second-class citizens That could not be applied to a Canadian-born citizen—if my logic makes sense.


Il semble que certaines autorités d’Europe de l’Ouest soient fermement convaincues qu’on ne peut empêcher l’abus de telles drogues.

It appears that some authorities in western Europe are firmly convinced that the abuse of such drugs cannot be prevented.


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