Traduction de «absence interdirait-elle l'observation » (Français → Anglais) :

L'image que renvoient les prix observés sur le marché de l'énergie est déformée dans la mesure où elle favorise les sources d'énergie non renouvelables [27], notamment en raison de l'absence d'internalisation systématique des coûts externes.
Energy market price signals remain distorted in favour of non-renewable energy sources[27], in particular due to the continued failure to systematically internalise external costs.

Même en l’absence de marché observable pouvant fournir de l’information sur le prix de transfert d’un passif ou d’un instrument de capitaux propres de l’entité elle-même (par exemple en raison de restrictions contractuelles ou d’autres restrictions juridiques empêchant le transfert de tels éléments), il peut exister un marché observable pour de tels éléments détenus en tant qu’actifs par des tiers (par exemple pour une obligation d'entreprise ou une option d’achat d’actions d’une entité).
Even when there is no observable market to provide pricing information about the transfer of a liability or an entity’s own equity instrument (eg because contractual or other legal restrictions prevent the transfer of such items), there might be an observable market for such items if they are held by other parties as assets (eg a corporate bond or a call option on an entity’s shares).

Même si l'industrie de l'Union a présenté des observations concernant l'analyse du préjudice, qui ont été abordées aux considérants 89, 90, 98, 99, 103 et 104, elle était d'accord avec la conclusion générale relative à l'absence de préjudice important, en particulier au cours de la PER.
Although the Union industry made some observations concerning the injury analysis, which were addressed above in recitals (89) to (90), (98)-(99) and (103)-(104), it agreed with the overall conclusion concerning the absence of material injury in particular during the RIP.

Même si l'industrie de l'Union a présenté des observations concernant l'analyse du préjudice, qui ont été abordées aux considérants 95, 105, 106, 110 et 111, elle était d'accord avec la conclusion générale relative à l'absence de préjudice important, en particulier au cours de la PER.
Although the Union industry made some observations concerning the injury analysis and they were addressed above in recitals 95, 105-106 and 110-111, it agreed with the overall conclusion concerning the absence of material injury in particular during the RIP.

L'absence d'adoption de toute proposition avant cette date risquerait d'entraîner un vide juridique dans la mesure où elle interdirait l'application de toute fiscalité différenciée dans les régions ultrapériphériques françaises. Dès lors, la Commission propose de prolonger la validité de la décision 2004/162/CE pour une période supplémentaire de six mois afin de lui permettre d'achever son examen et de présenter une proposition équilibrée respectant les divers intérêts en jeu.
Considering that failure to adopt a proposal before that date could create a legal vacuum as it would rule out the application of any differentiated taxation in the French outermost regions, the Commission proposes that Decision 2004/162/EC is extended for an additional period of six months in order to allow the Commission to complete its analysis and present a balanced proposal taking account of the various interests at stake.

111. invite la Commission à placer davantage l'accent sur la surveillance et la garantie de la mise en œuvre concrète de la législation européenne par les États membres; estime que cette invitation doit être placée en haut de l'agenda politique eu égard au décalage profond qui est souvent observé entre les politiques adoptées au niveau européen et leur mise en œuvre sur le plan national; fait observer que toute planification stratégique doit tirer les enseignements des mises en œuvre passées et qu'elle ne doit pas se limiter purement et simplement à une liste d'objectifs et de priorités mais qu'elle doit, en fait, se projeter dans l'avenir dans l'optique d'évaluer la mise en œuvre; en ce qui concerne les droits des citoyens et des résidents, constate qu'il convient de le faire dès le premier jour de l'entrée en vigueur d'un acte; estime qu'il convient de faire davantage pour garantir une mise en œuvre adéquate, notamment au moyen d'une coordination et d'une coopération entre la Commission, les États membres et les agences, en fournissant une assistance aux États membres sous la forme d'orientations, d'aide pratique et d'un échange de bonnes pratiques; estime qu'il convient d'identifier les raisons expliquant l'absence de mise en œuvre de la législation de l'Union et qu'il convient d'y remédier en ouvrant, le cas échéant, des procédures d'infraction;
111. Asks the Commission to put more emphasis on overseeing and ensuring the concrete implementation of EU legislation by the Member States; considers that this must be a political priority in view of the wide gap which is often observed between policies adopted at European level and their implementation at national level; points out that any strategic planning must draw on the experience of past implementation and that such planning must therefore not consist merely of a list of objectives and priorities but must, rather, plan ahead with a view to assessing implementation; notes that, where the rights of citizens and residents are concerned, this needs to be done as of the first day an act enters into force; considers that more needs to be done to achieve proper implementation, including by means of coordination and cooperation between the Commission, the Member States and agencies, and of assisting Member States via guidelines, practical support and exchange of best practice; takes the view that the reasons for any failure to implement EU legislation should be identified and addressed, if necessary through infringement procedures;

La période retenue varie d’une espèce à l’autre: pour les espèces faciles à observer, une absence de quelques années indique qu’elles ont probablement disparu; en revanche, dans le cas d’espèces difficiles à observer, comme les bryophytes ou certains insectes, l’absence d’observations pendant un grand nombre d’années ne signifie pas nécessairement, si l’habitat n’a pas changé, que l’espèce a disparu.
The time period will vary between species, absence for a few years for an easy-to-observe species probably indicates disappearance whereas for difficult to observe species such as bryophytes or some insects, absence of observations for many years does not necessarily indicate absence if the habitat has not changed.

En outre, la logique suivante s’applique ici: en l’absence d’effets transfrontaliers ou de distorsion de concurrence, pourquoi l’Union européenne interdirait-elle aux États membres d’appliquer les taux de TVA qu’ils estiment judicieux?
Moreover, the following logic is applied here: if there are no cross-border or competitively distorting effects, why would the EU prohibit Member States from applying the VAT rates that they think are sound?

18. observe que le rapport est essentiellement axé sur le contrôle des prises et ne comporte aucune analyse exhaustive quant aux fraudes opérées sur le marché; dans cet ordre d"idées, déplore l"absence d"un contrôle efficace des marchés qui interdirait les importations frauduleuses, de même nature que les irrégularités détectées quant à l"origine des produits lors d"importations de filets de thon relevant du régime des préférences généralisées, ou les importations frauduleuses de morue d"origine autre que celle prévue par les accords existant avec la Norvège;
18. Notes that the report chiefly focuses on controls in the extractive sector and does not include a thorough analysis of fraud in the market; regrets, in this connection, the lack of effective control in markets which would prevent fraudulent imports, such as the irregularities detected in the origin of products in the case of imports of tuna steaks under the GSP-Drugs preferential arrangements or fraudulent imports of cod of a different origin under the agreements with Norway;