Vertaling van "aboutir à l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner lieu à [ provoquer | avoir pour conséquence | aboutir à | entraîner ]
result in

aboutir à une poursuite pénale qui se termine par un jugement rendu par une juridiction pénale
prosecution (to result in criminal -)

aboutir à la condamnation
result in a conviction

aboutir à
culminate

audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples
multi-location audit

entreprise à établissements multiples
multi-plant firm

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements
Directory of Penal Institutions

établissement pénitentiaire | établissement d'exécution des peines | établissement destiné à l'exécution des peines | pénitencier
penal institution | institution for the execution of sentences | penitentiary | prison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 14 décembre 2017, le Conseil européen a salué l’établissement d’une CSP ambitieuse et inclusive, a souligné qu’il importe de mettre rapidement en œuvre les premiers projets et a invité les États membres participants à faire aboutir leurs plans nationaux de mise en œuvre.
On 14 December 2017, the European Council welcomed the establishment of an ambitious and inclusive PESCO and stressed the importance of quickly implementing the first batch of projects and called on participating Member States to deliver on their national implementation plans.

Cette négociation a permis d'aboutir dans les documents de programmation à l'établissement d'axes d'intervention directement liés aux politiques communautaires et, dans les compléments de programmation , à l'établissement de mesures relevant spécifiquement de ces politiques
In the cases of the programming documents, this resulted in the establishment of priorities directly linked to the Community policies and, in the programme complements, to the preparation of measures specific to those policies.

Cela signifie que, même si le processus d'établissement des valeurs seuils a lieu au niveau de l'Union, il peut aboutir à l'établissement de valeurs seuils différentes spécifiques à une région, une sous-région ou une subdivision.
This means that even if the process to establish threshold values takes place at Union level, this may result in the setting of different threshold values, which are specific to a region, subregion or subdivision.

L'évaluation devrait aboutir à l'établissement d'un rapport d'évaluation technique indiquant le degré de réalisation des objectifs énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE et des critères et conditions établis par la décision déléguée 2014/286/UE.
The evaluation should conclude with a technical evaluation report detailing the extent to which the objectives set out in Article 12(2) of Directive 2011/24/EU have been achieved and the criteria and conditions set out in Delegated Decision 2014/286/EU fulfilled.

20 insiste sur le fait que toute négociation relative à un accord de libre-échange entre l'Union et l'Arabie saoudite doit aboutir, en tant que condition préalable, à l'établissement d'obligations strictes garantissant la protection des femmes et des jeunes filles;
20 Stresses that any negotiations on an EU free trade agreement that includes Saudi Arabia must first provide for strict obligations that safeguard the protection of women and girls;

Elle estime que l'établissement d'une liste noire européenne devrait aboutir à la suspension ou à l'abrogation des conventions en matière de double imposition, que les États membres ont conclues avec des juridictions reconnues comme étant des paradis fiscaux et figurant sur la liste noire européenne.
Creation of European blacklist should, in your Rapporteur’s view, end in suspension or termination of existing Double Tax Conventions that Member States have established with jurisdictions identified as tax havens and listed on the European blacklist.

Toutefois, même si les corrections des déséquilibres que tente d’apporter ce rapport étaient finalement adoptées, le rapporteur pour avis considère que la directive reste l’instrument le plus adéquat vu que, au-delà de l’établissement de critères minimaux communs qui découlent d’un règlement, le processus de transposition inhérent à une directive permet d’adapter la législation à chaque cas en particulier, tout en imposant aux États membres de réaliser des objectifs et d’aboutir à des résultats dans un délai déterminé.
However, even if the changes proposed by this report in order to correct the imbalances were to be finally adopted, the rapporteur feels that the Directive is still the most appropriate instrument, since the process of transposition inherent to a directive makes it possible for legislation to be tailored to each specific case, and also forces Member States to achieve goals and results within a fixed timescale, whereas a regulation merely sets common minimum requirements.

19. souligne que le plan décennal de développement du réseau (pour l'intégration des réseaux électriques et gaziers de l'Union européenne) doit être davantage rapproché des objectifs 20-20-20 puis mis en œuvre en tant que base technologique et méthodologique d'une nouvelle législation dans le domaine des infrastructures énergétiques; observe le rôle joué par l'ACRE dans la surveillance de sa mise en œuvre; souligne l'urgence d'intégrer les îlots énergétiques dans les réseaux énergétiques européens, y compris en établissant de meilleures interconnexions entre le réseau gazier et les terminaux GNL, ce qui devrait aboutir à la fin de l'isolement de certains États membres sur le marché et améliorer la sécurité d'approvisionnement pour les États de l'Union qui dépendent lourdement, à l'heure actuelle, d'un petit nombre de pays tiers;
19. Stresses that the Ten-Year Network Development Plan (to integrate the EU's electricity and gas grid networks) should be brought more closely into line with the 2020 targets and then implemented as a methodological and technological basis for new legislation in the area of energy infrastructure; notes the role of the ACER in monitoring its implementation; stresses the urgent need to integrate energy islands into the European energy grid, including through the establishment of better gas grid interconnections and LNG terminals, which should bring an end to the market isolation of some Member States and increase security of supply for those EU countries that currently depend heavily on a few non-EU countries;

Je m’attacherai, j’en prends l’engagement avec M. Vitorino, à proposer de consacrer cet argent d’ici à la fin de l’année, peut-être en partenariat avec le Parlement, à une campagne d’information ou à l’établissement d’une documentation permettant d’expliquer le résultat de la Convention et, je l’espère, le résultat de la conférence intergouvernementale, mais aussi de montrer en quoi cette nouvelle architecture institutionnelle à laquelle nous allons aboutir peut être utile pour des politiques concrètes en faveur des citoyens.
Like Mr Vitorino, I will endeavour to propose a use for this money by the end of the year, perhaps in partnership with Parliament, for an information campaign or to compile documents that will help to explain the outcome of the Convention and, I hope, the outcome of the Intergovernmental Conference, but also to show how this new institutional architecture we are going to have can be useful for specific policies to benefit the citizens.

Dans le cadre de ce programme de travail conjoint, les partenaires sociaux ont entamé leurs travaux sur un certain nombre de questions, notamment l'établissement d'un rapport annuel sur les initiatives prises par les partenaires sociaux dans les États membres pour exécuter les lignes directrices pour l'emploi, l'établissement d'un rapport annuel sur la mise en oeuvre de leur cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie, les négociations portant sur l'élaboration d'un cadre d'actions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les négociations devant aboutir à un accord-cadre volontaire sur le stress au travail, et les orientations concernant la gestion des conséquences sociales du changement, ainsi que l'organisation de séminaires nationaux destinés à encourager le dialogue social dans les pays adhérents.
In the framework of this joint work programme, the social partners have started work on a number of issues including annual reporting on social partners' initiatives in Member States to implement the employment guidelines, annual reporting on the implementation of their framework of actions on the lifelong development of competencies and qualifications, negotiations with a view to drafting a framework for action on gender equality, negotiations with the aim of concluding a voluntary framework agreement on stress at work, and orientations for reference in managing the social consequences of change, as well as the organisation of national seminars to promote the development of social dialogue in the acceding countries.