Traduction de «abouti à l'obtention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

obtention du consentement
Obtaining consent

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

examen menant à l'obtention d'une licence [ examen menant à l'obtention d'un permis ]
licensing examination

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm
Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic

Un problème à cerner? A la recherche de fonds? Guide pratique pour l'obtention de contributions aux projets
Seeking Funds to Address an Issue? A Practical Guide to Project Contributions

Ordonnance du 22 décembre 2000 sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires
Ordinance of 22 December 2000 on the Use of Veterinary Medicines on Animals used for Food Production

animal destiné à l'obtention de denrées alimentaires
animal for food production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les recherches dans le domaine des obtentions végétales ont même abouti à la création d'une nouvelle culture appelée le canola à partir de la graine de colza.
It's virtually invented a new crop called canola from rapeseed.

Cela inclut les jeunes qui ont abandonné l’école avant la fin de l’enseignement obligatoire, ceux qui ont achevé la scolarité obligatoire mais qui n’ont pas obtenu de diplôme de deuxième cycle de l’enseignement secondaire et ceux qui ont suivi des cursus préprofessionnels ou professionnels qui n’ont pas abouti à l’obtention d’un diplôme équivalent au deuxième cycle de l’enseignement secondaire.
It includes young people who have dropped out of school before the end of compulsory education, those who have completed compulsory schooling, but have not gained an upper secondary qualification, and those who have followed pre-vocational or vocational courses which did not lead to a qualification equivalent to upper secondary level.

L’enquête qu’effectuent les autorités judiciaires en Grèce et en Allemagne au sujet de l’affaire Siemens a abouti, dans l’état actuel des choses, à cette conclusion que cette entreprise a arrosé avec de l’argent noir des partis politiques et des personnes haut placées afin d’être avantagée par rapport aux entreprises rivales pour l’obtention de projets et de commandes de l’État et d’entreprises publiques. Cette entreprise a entrepris, avec d’autres entreprises, des projets de Kinonia tis Pliroforias cofinancés avec des crédits communautaires.
The conclusions thus far of the investigation carried out by the judicial authorities in Greece and Germany into the Siemens affair are that the company bribed political parties and persons in positions of responsibility with secret funds in order to gain an advantage over their competitors in obtaining works and procurement contracts from the government and public enterprises. This company, together with other companies, has carried out ‘information society’ projects cofinanced with Community funds.

L'enquête qu'effectuent les autorités judiciaires en Grèce et en Allemagne au sujet de l'affaire Siemens a abouti, dans l'état actuel des choses, à cette conclusion que cette entreprise a arrosé avec de l'argent noir des partis politiques et des personnes haut placées afin d'être avantagée par rapport aux entreprises rivales pour l'obtention de projets et de commandes de l'État et d'entreprises publiques. Cette entreprise a entrepris, avec d'autres entreprises, des projets de Kinonia tis Pliroforias cofinancés avec des crédits communautaires.
The conclusions thus far of the investigation carried out by the judicial authorities in Greece and Germany into the Siemens affair are that the company bribed political parties and persons in positions of responsibility with secret funds in order to gain an advantage over their competitors in obtaining works and procurement contracts from the government and public enterprises. This company, together with other companies, has carried out ‘information society’ projects cofinanced with Community funds.

Le rapport n’a pas abouti à la conclusion que des modifications substantielles de la directive de 1991 s'avéraient nécessaires, mais il a relevé une série de problèmes et a suggéré des solutions, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations entre les États membres (par exemple, la création d'un groupe de contact), la simplification des catégories d'armes, la carte européenne d'arme à feu (simplification de la dérogation pour les chasseurs, accords de reconnaissance mutuelle entre les États membres, conditions harmonisées pour l'obtention de la carte, règles concernant le transfert temporaires des armes), la définition de spécifications techniques communes concernant la neutralisation et une définition commune des armes antiques.
The report did not conclude that substantial modifications of the 1991 directive were needed, but did identify a number of problems and possible solutions, in particular concerning information exchange between Member States (for instance through the creation of a contact group), the simplification of the categories of weapons, the European firearms pass (simplification of the derogation for hunters, mutual agreements between Member States, harmonised conditions to obtain the pass, rules regarding temporary transfers of weapons), the definition of common technical specifications regarding neutralisation and a common definition of antique weapons.

considérant que, dans la mesure où ils procèdent à ces contrôles de semences, les États membres ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés distinctes, stables et suffisamment homogènes, dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas, in so far as they undertake these seed controls, Member States have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of distinct, stable and sufficiently uniform varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des céréales dépendent, dans une large mesure, de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de céréales à celle des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de céréales suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in cereal cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of cereal seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform cereal varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des betteraves dépendent dans une large mesure de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de betteraves à celle des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de types et variétés de betteraves suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in beet cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of beet seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform types and varieties of beet which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des pommes de terre dépendent, dans une large mesure, de l'utilisation de plants appropriés ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des plants de pommes de terre à celle des plants de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de pommes de terre suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in potato cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed potatoes ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of seed potatoes to high-quality seed potatoes ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform potato varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des plantes fourragères dépendent dans une large mesure de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains État membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de plantes fourragères à celles des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de plantes fourragères suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in fodder plant cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of fodder plant seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform fodder plant varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;