Traduction de «aborder l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abords | abords (agglomération)
approach

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon
to pass the point trailing | to trail the point

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe
to pass the point facing | to run over the facing point

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

voie d'abord cardiaque
Cardiac approach

«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]
Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]

Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]
Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau international, l'article 11bis, paragraphe 2, l'article 13, paragraphe 1, de la convention de Berne [4] et l'article 12 de la convention de Rome [5], abordent la gestion collective et précisent que les Etats membres peuvent déterminer les conditions d'exercice de certains droits (voir les articles susmentionnés de la convention de Berne).
At international level, Articles 11bis(2) and 13(1) of the Berne Convention [4] and Article 12 of the Rome Convention [5], deal with collective management and state that Member States may determine the conditions under which certain rights may be exercised (see above mentioned Articles of the Berne Convention).

Il s'agit tout d'abord de celles déjà évoquées en rapport avec les articles 3, 4 et 5, relatives notamment à la détermination du choix tacite, au recours fréquent à la clause d'exception ainsi qu'à l'interaction entre les dispositions impératives prévues à l'article 6 et les lois de police de l'article 7, sur lesquelles l'on ne reviendra pas ici.
First there are those already referred to in relation to Articles 3, 4 and 5, pertaining in particular to determination of the tacit choice, to frequent use of the exception clause and the interaction between the mandatory provisions provided for in Article 6 and the public-order legislation referred to in Article 7, to which we will not return here.

[Enregistrement électronique] La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2009, nous allons commencer avec l'étude article par article du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (Article 5 — Conférence) Le président: Nous allons reprendre là où nous en étions lors de notre réunion mardi.
[Recorded by Electronic Apparatus] Pursuant to the order of reference of Wednesday, September 30, 2009, we will commence clause-by-clause consideration of Bill C-304, an act to ensure secure, adequate, accessible, and affordable housing for Canadians (On clause 5 Conference to be held) The Chair: I'll go back to where we were when we met on Tuesday.

C'est exact, ils seront abordés articles par article, donc nous commencerons par l'article 2, les articles 3 et 4 jusqu'à l'article 11.
That's correct, and they'll be dealt with clause-by-clause, so that we will begin with clause 2, clauses 3 and 4 to clause 11.

D’abord, l’article 27, paragraphe 4, renvoie à l’article 73 du règlement financier ainsi qu’aux modalités d’exécution de ce dernier article.
First, Article 27(4) refers to Article 73 of the Financial Regulation and to the rules for implementing that article.

[10] À ce sujet, il convient également de citer l'article 29, point c), de la directive sur les marchés de services, l'article 20, paragraphe 1, point c), de la directive sur les marchés de fourniture et l'article 24, paragraphe 1, point c), de la directive sur les marchés de travaux, abordés plus en détails dans l'annexe.
[10] In this connection, reference should also be made to Article 29(c) of the Services Directive, Article 20(1)(c) of the Supply Directive and Article 24(1)(c) of the Works Directive which are discussed in more detail in the Annex.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, dans les affaires du gouvernement sous la rubrique «projets de loi», j'aimerais que l'on aborde tout d'abord l'article n 4, soit le projet de loi C-41, pour enchaîner avec l'article n 5, soit le projet de loi C-37 et l'article n 6. Nous pourrions ensuite poursuivre, sous la rubrique «motions», avec l'article n 1, pour ensuite revenir à l'article n 3 sous la rubrique «projets de loi». Enfin, nous pourrions terminer, toujours sous la rubrique «projets de loi», par l'article n 2 et l'article n 1.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, in Government Business, under Bills, I propose we begin with Item No. 4, which is Bill C-41, and continue with Item No. 5, which is Bill C-37, and then Item No. 6. Then we could continue with Item No. 1 under Motions and return to Bills, with Item No. 3. Finally, we could conclude with Items Nos. 2 and 1 under Bills.

Nous avons l'intention d'aborder en premier lieu, aux «affaires du gouvernement», l'article numéro quatre, soit la troisième lecture du projet de loi C-44, pour ensuite suivre l'ordre établi à partir de cet article, en l'occurrence les articles numéros cinq, six, sept, huit, neuf, dix, pour ensuite aborder l'article numéro trois, soit la troisième lecture du projet de loi C-6, l'article numéro un, soit la motion tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36 et, enfin, l'article numéro deux, soit la troisième lecture du projet de loi C-7.
We intend first to address, under government business, Item No. 4, that is, third reading of Bill C-44, and then follow the order established from this item on, namely item Nos. 5, 6, 7, 8, 9 and 10, to then address Item No. 3, third reading of Bill C-6, Item No. 1, the motion for third reading of Bill C-36 and, finally, Item No. 2, third reading of Bill C-7.

[6] Le présent rapport dresse d'abord un inventaire, article par article, de toutes les modifications législatives et clarifications survenues depuis l'adoption du premier rapport.
[6] The present report begins with an article-by-article inventory of all the legislative amendments and clarifications made since the first report was adopted.

On parle bien sûr du paragraphe 57.5 qui est le pouvoir de nommer les arbitres et les conseils d'arbitrage; le pouvoir conféré en vertu de l'article 59 concernant la possibilité de recevoir, d'abord et avant tout, de façon privilégiée, des copies des sentences arbitrales; le pouvoir conféré en vertu de l'article 71, concernant les avis de différend; le pouvoir conféré en vertu de l'article 72, de nommer les conciliateurs et les commissaires-conciliateurs; le pouvoir conféré en vertu de l'article 105 de nommer les médiateurs; le pouvoir, le plus extravagant sans doute, conféré en vertu de l'article 108.1 d'ordonner la tenue d'un scrutin sur les dernières offres de l'employeur; et l'article 97(3) qui est la possibilité que le ministre autorise une des parties, le syndicat, à déposer une plainte devant le Conseil canadien des relations de travail, concernant des allégations de mauvaise foi.
I am speaking, of course, about section 57.5, which makes reference to the power to appoint the arbitrators and arbitration boards; the power conferred by section 59 concerning the possibility of receiving, first and foremost, in a privileged way, copies of arbitral awards; the power conferred by section 71 concerning notices of dispute; the power conferred by section 72 to appoint conciliation commissioners and conciliators; the power conferred by section 105 to appoint mediators; the power, which is probably the most outrageous, conferred by section 108.1 to order a vote on the employer's last offers; and section 97(3), which provides that the minister can authorize one of the parties, the union, to file a complaint with the Canada Industrial Relations Board concerning allegations of bad faith.