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Abolition des forfaits fiscaux
Acronym
Droit primaire
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «abolit d'un trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

Convention for the Suppression of the Traffic in Persons and of the Exploitation of the Prostitution of Others


Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade and institutions and practices similar to Slavery


Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade, and Institutions and Practices Similar to Slavery


Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition

International Day for the Remembrance of the Slave Trade and its Abolition


Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition

International Day for the Remembrance of the Slave Trade and its Abolition


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux

Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Soit dit en passant, j'aimerais simplement ajouter que, même si je n'ai pas traité en détail du problème de la vérification, je pense néanmoins qu'il est probable que la vérification est plus facile en vue d'une abolition totale qu'elle ne l'est en vue d'une abolition partielle.

In passing, I might just say that although I have not dealt in detail with the problem of verification, I think it's probable that verification is easier for total abolition than it is for partial abolition.


[16] Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, New York, 18 décembre 1979, recueil des traités, vol. 1249, p. 13; convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989, Nations unies, recueil des traités, vol. 1577, p. 3; convention de l'OIT sur le travail forcé, 1930 (n° 29); convention de l'OIT sur l'abolition du travail forcé, 1957 (n° 105); convention de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (n° 182); convention de l'O ...[+++]

[16] UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, New York, 18 December 1979, Treaty Series, vol. 1249, p. 13, UN Convention on the Rights of the Child, 20 November 1989, United Nations, Treaty Series, vol. 1577, p. 3, ILO Forced Labour Convention, 1930 (No 29), ILO Abolition of Forced Labour Convention, 1957 (No 105), ILO Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 (No 182) and ILO Domestic Workers Convention, 2011 (No 189).


La Journée internationale du souvenir de la traite transatlantique des Noirs et de son abolition est célébrée chaque année le 23 août. À cette date, en 1791, Saint-Domingue fut le théâtre de l'insurrection des esclaves d'ascendance africaine qui a mené à l'abolition de la traite transatlantique des esclaves.

The International Day for the Remembrance of the Slave Trade and its Abolition is celebrated each year on August 23, On that date in 1791, an uprising in Santo Domingo by African slaves would eventually lead to the abolition of the transatlantic slave trade.


Cependant, puisque nous sommes au Parlement, nous devrions débattre ou soulever les questions auxquelles les Canadiens et les parlementaires ne pensent pas nécessairement, nommément la façon dont nous traitons les prisonniers et dont nous traitons les personnes reconnues coupables de meurtre au Canada aujourd'hui comparativement à la façon dont ils sont traités ailleurs dans le monde, dont ils étaient traités avant l'abolition de la peine de mort et dont ils seront traités à l'avenir si nous permettons à cette mesure d'aller de l'avan ...[+++]

However, because this is Parliament, we ought to debate or bring out subjects that perhaps are not top of mind for every Canadian and every parliamentarian, and that is the whole regime of how we treat prisoners and how we treat convicted murderers in Canada today versus the rest of the world compared to other periods before the death penalty was abolished, and how we might be treating convicted murderers in the future if this bill continues.


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Ce matin, j'ai eu l'honneur d'être convié par Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean à assister au forum étudiant ayant pour thème « De l'abolition de la traite des esclaves à l'élimination de la discrimination raciale », visant à souligner le bicentenaire de l'abolition de la traite des esclaves.

This morning, I was honoured to have received an invitation from Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean to attend the Governor General's Student Forum called " From the Abolition of the Slave Trade to the Elimination of Racial Discrimination" marking the bicentenary of the abolition of the slave trade.


3. La présente directive ne traite pas de l'abolition des monopoles fournissant des services, ni des aides accordées par les États membres qui relèvent des règles communautaires en matière de concurrence.

3. This Directive does not deal with the abolition of monopolies providing services nor with aids granted by Member States which are covered by Community rules on competition.


Enfin, votre rapporteur rappelle que le Parlement européen a souhaité l'abolition du traité Euratom en 2007 et exprimé le souhait que soit organisée une conférence spéciale pour réviser le traité.

Finally, your draftsman points out that Parliament has called for abolition of the Euratom Treaty in 2007 and for a special conference to be organised to revise the Treaty.


Bien des gens ne se rendent pas compte que l'une fut l'abolition de la traite des esclaves et l'autre, l'abolition de l'esclavage en tant que tel.

Many people do not realize that one issue was the abolition of the slave trade and the other was the abolition of slavery.


D'un pays à l'autre, les politiques des pouvoirs publics concernant la prostitution vont de l'abolition à la néo-abolition, en passant par la prohibition et la réglementation. Bien qu'une étude récente concernant les législations nationales relatives à la prostitution et à la traite des femmes et des enfants permette de penser que si les modèles de néo-abolition et de réglementation semblent augmenter le nombre de victimes de la traite par rapport au modèle de la prohibition, l'évaluation finale des modèles législatifs relatifs à la p ...[+++]

From country to country the governmental policies on prostitution differ from abolitionism, new abolitionist to prohibitionism and regulationism; and although new study on National Legislation on Prostitution and the Trafficking in Women and Children suggests that while the models of new abolitionism and regulationism seem to increase the number of trafficking victims as compared to the model of prohibitionism, the final evaluation of the legislative models on prostitution in the European Union in terms of their impact on the number ...[+++]


64. réaffirme son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort et salue les efforts diplomatiques entrepris par l'UE et par ses États membres en faveur d'un moratoire global sur la peine de mort et l'abolition définitive de la peine capitale; à cette fin, demande à l'Union européenne de renouveler sa démarche auprès des Nations unies pour que l'Assemblée générale se prononce le plus rapidement possible en faveur d'un moratoire universel et de l'abolition de la peine de mort; demande au Conseil et à la Commission d'informer le Parlement européen sur tout progrès accompli en vue de l'abolition de la peine de mort, notamment da ...[+++]

64. Reaffirms its commitment to the abolition of capital punishment and salutes the diplomatic efforts being made by the European Union and its Member States in favour of a global moratorium on the death penalty and the ultimate abolition of capital punishment; to this end, calls on the European Union to renew its efforts within the United Nations to ensure that the General Assembly takes a stance as soon as possible on a universal moratorium and the abolition of the death penalty; calls on the Council and the Commission to inform i ...[+++]




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abolit d'un trait ->

Date index: 2024-02-20
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