Vertaling van "Zone à éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone à éviter
area to be avoided

zone à éviter
no-go area

zone d'évitement [ place d'évitement | garage ]
passing place

disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]
general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]

disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE
general anti-avoidance rule | GAAR

no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter
no-go

zone à haut risque pour l'environnement | zone à risque majeur
high environmental risk area

zone de faible vitesse | zone à faible vitesse | couche à faible vitesse
low-velocity layer | low-velocity zone | Gutenberg low-velocity zone | B layer

Mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins
Memorandum of Understanding on the Avoidance of Overlaps and Conflicts relating to Deep Seabed Areas

action d'évitement | manoeuvre d'évitement
avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les nouveaux États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour attribuer, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique en vue d'éviter un abandon des terres agricoles et de dédommager les agriculteurs pour les désavantages spécifiques dont ils souffrent dans ces zones.
5. The new Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of allocating, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements to farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or the other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.

3. Les États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement pour les agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique afin d'éviter l'abandon des terres agricoles et/ou de dédommager les agriculteurs pour les désavantages spécifiques dont ils souffrent dans ces zones.
3. Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of establishing, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements for farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and/or to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.

28. souligne que, en ce qui concerne les zones de production à indication géographique, il peut être nécessaire que les décisions de libéralisation soient prises par les autorités régionales compétentes, eu égard à la nécessité de sauvegarder la valeur des investissements réalisés par les viticulteurs de ces zones, d'éviter une perte de prestige de l'indication elle-même et de maintenir le contrôle sur la qualité du produit;
28. Emphasises that, regarding areas producing wines with geographical indications it may be necessary for decisions regarding liberalisation to be taken by the competent regional authorities, given the need to protect the value of investments by wine growers in such areas, to prevent the geographical indication in question from being devalued and to ensure continued product quality control;

30. souligne que, en ce qui concerne les zones de production à indication géographique, il peut être nécessaire que les décisions de libéralisation soient prises par les autorités régionales compétentes, eu égard à la nécessité de sauvegarder la valeur des investissements réalisés par les viticulteurs de ces zones, d'éviter une perte de prestige de l'indication elle-même et de maintenir le contrôle sur la qualité du produit;
30. Points out that, regarding areas producing wines with geographical indications it may be advisable for decisions regarding liberalisation to be taken by the regional authorities, given the need to protect the value of investments by wine growers in areas producing wines with geographical indications, to prevent the geographical indication in question from being devalued and to ensure continued product quality control;

Dans le cadre de l’OMI, les mesures de protection en faveur d’une ZPV peuvent inclure des mesures de routage des navires impliquant par exemple certaines zones à éviter - des zones aux limites définies dans lesquelles soit la navigation est particulièrement hasardeuse, soit il est exceptionnellement important d’éviter tout accident, et devant être évitées par tous les navires ou par certains types de navires.
In the IMO framework protection measures for a PSSA can include ship routing measures such as an area to be avoided - an area within defined limits in which either navigation is particularly hazardous or it is exceptionally important to avoid casualties and is one which should be avoided by all ships, or certain classes of ships.

p) "système d'organisation du trafic", tout système couvrant un ou plusieurs itinéraires ou mesures d'organisation du trafic destiné à réduire le risque d'accident; il comporte des systèmes de séparation du trafic, des itinéraires à double sens, des routes recommandées, des zones à éviter, des zones de trafic côtier, des zones de contournement, des zones de précaution et des routes de haute mer.
(p) "ship's routing system" means any system of one or more routes or routing measures aimed at reducing the risk of casualties; it includes traffic separation schemes, two-way routes, recommended tracks, areas to be avoided, inshore traffic zones, roundabouts, precautionary areas and deep-water routes.

- traite les terrains comme une ressource précieuse qui doit être utilisée de la façon la plus efficace possible, en réutilisant les terrains anciens et les immeubles vides présents dans l'agglomération de préférence à l'aménagement de terrains vierges à l'extérieur de la zone urbaine, évitant ainsi le mitage (villes denses et, au niveau régional, décentralisation concentrée).
- Treats land as a precious resource that must be used in the most efficient way possible, reusing land and empty property within the urban area in preference to seeking new land outside and avoiding urban sprawl (compact cities and, at the regional level, concentrated decentralisation).

'système d'organisation du trafic", tout système couvrant un ou plusieurs itinéraires ou mesures d'organisation du trafic destiné à réduire le risque d'accident; il comporte des systèmes de séparation du trafic, des itinéraires à double sens, des routes recommandées, des zones à éviter, des zones de trafic côtier, des zones de contournement, des zones de précaution et des routes de haute mer;
"Ship's routing system" means any system of one or more routes or routing measures aimed at reducing the risk of casualties; it includes traffic separation schemes, two-way routes, recommended tracks, areas to be avoided, inshore traffic zones, roundabouts, precautionary areas and deep-water routes;

5. Les États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, les montants de référence pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant telle ou telle forme d'intervention publique en vue d'éviter que les terres agricoles ne soient abandonnées et/ou de compenser des désavantages spécifiques dont souffrent les agriculteurs dans ces zones.
5. Member States may use the national reserve for the purpose of establishing, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, reference amounts for farmers in areas subject to restructuring and/or development programs relating to one or the other form of public intervention in order to avoid abandoning of land and/or in order to compensate specific disadvantages for farmers in those areas.