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Demande de vérification d'identité
Obligation d'identification
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Vérification d'identité
Vérification de l'identité
Vérification de l'identité d'un témoin
Vérification de l'identité du client

Traduction de «Vérification de l'identité du client » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification de l'identité du client

verification of the identity of the customer


Comment on peut influencer une vérification intégrée : Guide du client

How You Can Influence A Comprehensive Audit: Client's Guide




demande de vérification d'identité

request for determining the identity of a person | request for determining the identity


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity


Vérification du cadre de contrôle de gestion des services offerts par les SGTI aux clients externes [ Vérification du CCG des services offerts par les SGTI aux clients externes ]

Audit of Management Control Framework for GTIS Services to External Clients [ Audit of MCF for GTIS Services to External Clients ]




vérification de l'identité d'un témoin

establishment of the identity of a witness


gestion des offres,vérification des sousmissions et définition des besoins des clients

bid proposal management,tender vetting and customer's needs requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que l'identité et le profil commercial de tous les clients devraient être établis, il est nécessaire, dans certains cas, que les procédures d'identification et de vérification de l'identité des clients soient particulièrement rigoureuses.

Although the identity and business profile of all customers should be established, there are cases in which particularly rigorous customer identification and verification procedures are required.


2. Les États membres veillent à ce que les entités assujetties auxquelles un client est adressé prennent des mesures appropriées pour que le tiers fournisse sans délai, sur demande, des copies adéquates des données d'identification et de vérification et tout autre document pertinent concernant l'identité du client ou du bénéficiaire effectif.

2. Member States shall ensure that obliged entities to which the customer is referred take adequate steps to ensure that the third party provides, immediately, upon request, relevant copies of identification and verification data and other relevant documentation on the identity of the customer or the beneficial owner.


Cette disposition reconnaît l'efficacité du modèle de conformité attribué, qui exonère les gestionnaires de fonds communs de placement des dispositions de la loi sur la tenue de documents et la vérification de l'identité lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que les courtiers ont vérifié l'identité du client, comme il est exigé.

This provision recognizes the effectiveness of the allocated compliance model, exempting mutual fund managers from the record-keeping and identification requirements of the act, where there are reasonable grounds to believe that dealers have ascertained client identity as required.


Allons-nous nous diriger vers d'autres méthodes de vérification de l'identité des clients?

Are we going to get into other kinds of client identification?


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2. Les États membres veillent à ce que les entités soumises à obligations auxquelles un client est adressé prennent des mesures appropriées pour que des copies adéquates des données d’identification et de vérification de l’identité et tout autre document pertinent concernant l’identité du client ou du bénéficiaire effectif leur soient transmis sans délai, à leur demande, par le tiers.

2. Member States shall ensure that obliged entities to which the customer is being referred take adequate steps to ensure that relevant copies of identification and verification data and other relevant documentation on the identity of the customer or the beneficial owner are immediately forwarded, on request, by the third party.


2. Une copie adéquate des données d'identification et de vérification et de tout autre document pertinent concernant l'identité du client ou du bénéficiaire effectif est transmise sans délai, sur demande, par le tiers à l'établissement ou à la personne soumis à la présente directive auquel le client s'adresse.

2. Relevant copies of identification and verification data and other relevant documentation on the identity of the customer or the beneficial owner shall immediately be forwarded, on request, by the third party to the institution or person covered by this Directive to which the customer is being referred.


Ces dispositions garantissent que l'identité du client est établie, par exemple en demandant des pièces justificatives supplémentaires, des mesures additionnelles de vérification ou certification des documents fournis ou des attestations de confirmation de la part d'un établissement relevant de la présente directive ou en exigeant que le premier paiement des opérations soit effectué par un compte ouvert au nom du client auprès d'un établissement de crédit relevant de la présente directive.

Such measures shall ensure that the customer's identity is established, for example, by requiring additional documentary evidence, or supplementary measures to verify or certify the documents supplied, or confirmatory certification by an institution subject to this Directive, or by requiring that the first payment of the operations is carried out through an account opened in the customer's name with a credit institution subject to this Directive.


La Loi impose également aux institutions financières, comme les banques et caisses d'épargne, et aux intermédiaires financiers, comme les comptables, les négociants en métaux précieux et en pierres précieuses et le secteur des biens immobiliers, des exigences de vérification de l'identité des clients, de tenue de documents, de mise en place de procédures d'observation à l'interne, et de déclaration au CANAFE de certaines opérations financières.

The act also requires that financial institutions like banks and credit unions, and intermediary entities such as accountants, dealers in precious metals and stones, and the real estate sector, identify their clients, keep records, have internal compliance procedures in place and report certain transactions to FINTRAC.


Nous avons pris un règlement qui est entré en vigueur en février dernier et qui resserre les exigences relatives à la vérification de l'identité du client.

We did issue some regulations that came into force in February of this year that strengthened the customer identification requirements.


En deuxième lieu, il faudrait resserrer les exigences de vérification de l'identité des clients et accroître la diligence raisonnable.

A subsequent theme would be strengthening customer identification and due diligence.


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