Vertaling van "Vérificateur général de l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renouvellement du cadre d'imputabilité du gouvernement dans le développement viable - Rôle possible d'un Commissaire ou Vérificateur à l'environnement
A Renewed Framework for Government Accountability in the Area of Sustainable Development: Potential Role for a Canadian Parliamentary Auditor/Commissioner for the Environment

vérificateur général de l'environnement [ vérificatrice générale de l'environnement ]
environmental auditor general

7e programme d’action pour l’environnement | 7e programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | 7e PAE [Abbr.]
7th Environment Action programme | 7th Environment Action Programme to 2020 - Living well, within the limits of our planet | General Union Environment Action Programme to 2020 Living well, within the limits of our planet | 7th EAP [Abbr.]

Direction générale E - Environnement, éducation, transports et énergie | Direction générale I - Changement climatique, environnement, santé, consommateurs, denrées alimentaires, éducation, jeunesse, culture, audiovisuel et sport | DG E [Abbr.] | DG I [Abbr.]
DG I | Directorate-General E - Environment, Education, Transport and Energy | Directorate-General I - Climate Change, Environment, Health, Consumers, Foodstuffs, Education, Youth, Culture, Audiovisual and Sport | DG E [Abbr.]

Un virage vert en vérification : Stratégie du vérificateur général du Canada en matière d'environnement, 1992
Greening our audits: An Environmental Strategy for the Office of the Auditor General of Canada, 1992

vérificateur général des comptes
auditor-general

vérificateur des comptes | vérificatrice des comptes | contrôleur général | contrôleuse générale | contrôleur du siège social | contrôleuse du siège social | contrôleur corporatif
corporate controller

vérificateur général
auditor general

Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Secrétariat général DETEC [ SG-DETEC ]
General Secretariat of the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | General Secretariat DETEC [ GS-DETEC ]

environnement de contrôle | environnement général de contrôle interne
control environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Environnement: dispositions générales / Gestion environnementale / Obligations générales Environnement et changement climatique / Protection des sols / Cadre général
Summary code: Environment and climate change / General provisions / Environmental management / General Obligations Environment and climate change / Soil protection / General framework

la fonction n’impose pas au vérificateur indépendant d’examiner un quelconque aspect d’un élément critique pour la sécurité et l’environnement ou toute partie d’une installation ou d’un puits ou d’une conception de puits pour lesquels le vérificateur est déjà intervenu préalablement à l’activité de vérification ou lorsque son objectivité pourrait être remise en question;
the function does not require the independent verifier to consider any aspect of a safety and environmental critical element or any part of an installation or a well or a well design in which the verifier was previously involved prior to the verification activity or where his or her objectivity might be compromised;

la fonction n’impose pas au vérificateur indépendant d’examiner un quelconque aspect d’un élément critique pour la sécurité et l’environnement ou toute partie d’une installation ou d’un puits ou d’une conception de puits pour lesquels le vérificateur est déjà intervenu préalablement à l’activité de vérification ou lorsque son objectivité pourrait être remise en question.
the function does not require the independent verifier to consider any aspect of a safety and environmental critical element or any part of an installation or a well or a well design in which the verifier was previously involved prior to the verification activity or where his or her objectivity might be compromised.

Cette tâche consiste pour une part à vérifier, au vu des éléments de preuve reçus, qu’il n’y a pas eu de violation des dispositions légales applicables en matière d’environnement .Les vérificateurs peuvent utiliser les conclusions des autorités chargées de faire appliquer la législation.
Part of this task is checking material evidence received that there is no breach of environmental legislation . Verifiers may use the findings of enforcement authorities.

Il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire général pour l’accréditation des vérificateurs afin de faire en sorte que la vérification des déclarations soumises en vertu du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par les exploitants ou les exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union soit réalisée par des vérificateurs disposant des compétences techniques requises pour accomplir la tâche qui leur est confiée de manière indépendante et impartiale et conformément aux exigences et aux principes énoncés dans le présent règlement.
An overall framework of rules for the accreditation of verifiers is necessary to ensure that the verification of operator’s or aircraft operator’s reports in the framework of the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme, to be submitted in accordance with Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , is carried out by verifiers that possess the technical competence to perform the entrusted task in an independent and impartial manner and in conformity with the requirements and principles set out in this Regulation.

2. L’organisme d’accréditation ou d’agrément peut demander des précisions sur les connaissances que possède le vérificateur en ce qui concerne les exigences légales applicables en l’occurrence en matière d’environnement.
2. The Accreditation or Licensing Body may request clarification of the verifier's knowledge of the necessary applicable legal requirements relating to the environment.

À cette fin, les organisations sont encouragées à utiliser toutes les méthodes disponibles (publication électronique, bibliothèques, etc.). Une organisation doit pouvoir démontrer au vérificateur environnemental que toute personne qui s'intéresse aux résultats de l'organisation en matière d'environnement peut avoir accès facilement et librement aux informations prévues au point 3.2, a) à g) et au point 3.4.
To this end, organisations are encouraged to use all methods available (electronic publication, libraries etc.) The organisation shall be able to demonstrate to the environmental verifier that anybody interested in the organisation's environmental performance can easily and freely be given access to the information required in point 3.2(a) to (g) and point 3.4.

considérant que la transparence et la crédibilité des activités des entreprises dans ce domaine se trouvent renforcées lorsque des vérificateurs environnementaux agréés examinent les politiques, les programmes, les systèmes de management, les procédures d'audit et les déclarations en matière d'environnement pour en vérifier la conformité aux prescriptions pertinentes du présent règlement et qu'ils valident les déclarations environnementales;
Whereas the transparency and credibility of companies' activities in this field are enhanced when the companies' environmental policies, programmes, management systems, audit procedures and environmental statements are examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and when the environmental statements are validated by accredited environmental verifiers;

3. Le vérificateur environnemental agréé indépendant examine les politiques, programmes, systèmes de management, analyses ou procédures d'audit en matière d'environnement, ainsi que les déclarations environnementales, pour en vérifier la conformité aux prescriptions du présent règlement et il valide les déclarations environnementales, sur la base de l'annexe III.
3. The environmental policies, programmes, management systems, reviews or audit procedures and the environmental statements shall be examined to verify that they meet the requirements of this Regulation, and the environmental statements shall be validated, by the independent accredited environmental verifier, on the basis of Annex III.

1. L'examen des politiques, des programmes, des systèmes de management, des procédures d'analyse et d'audit et des déclarations en matière d'environnement, ainsi que la validation de ces derniers, sont effectués par des vérificateurs environnementaux agréés.
1. Examination of environmental policies, programmes, management systems, review and audit procedures and environmental statements, and the validation of the last, will be carried out by accredited environmental verifiers.