Vertaling van "Voyageur se rendant dans un autre Etat membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voyageur se rendant dans un autre Etat membre
traveller to another Member State

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission
Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).
The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).

En moyenne, environ ½% des travailleurs de l'UE étaient des frontaliers en 2000, environ la moitié de ces se rendant dans un autre État membre et l'autre moitié dans un pays en dehors de l'Union, pour la plupart d'entre eux en Suisse (Comm, DG EMPL, 2002).
On average, approximately ½% of those in employment in the EU commuted to work in another country in 2000, around half of these commuters travelled to another Member State and half to a country outside the Union, most of them to Switzerland (Comm, DG Empl, 2002).

Conditions et limites du maintien du droit aux prestations pour le chômeur se rendant dans un autre État membre
Conditions and restrictions on the retention of the entitlement to benefits for unemployed persons going to another Member State

38. insiste sur le fait que la mobilité des chercheurs en Europe devrait être élevée au rang de priorité et appelle de ses vœux un renforcement des mesures (comme la transférabilité des droits à pension et des dispositions en matière de sécurité sociale, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des mesures permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, ainsi que des «chèques-recherche» pour les chercheurs se rendant dans un autre État membre) qui contribueront à la mobilité des chercheurs européens, aideront à enrayer la fuite des cerveaux et rendront la perspective d'une carrière de chercheur dans l'Union plus attractive; appelle à l'introduction d'une composante «mobilité» dans les subventions du CER, le cas échéant; invite la Commission et les États membres à redoubler d'efforts pour instaurer rapidement la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires;
38. Underlines that the mobility of researchers in Europe should be given priority and calls for a strengthening of measures (such as pension portability and social security provisions, mutual recognition of professional qualifications, measures to reconcile family and work life, and research vouchers following researchers moving to another Member State) that will contribute to the mobility of European researchers, help stem the ‘brain drain’ and make the prospect of a research career in the EU more attractive; calls for the introduction of a mobility component in the ERC grants where appropriate; calls on the Commission and the Member States to step up their effort to facilitate rapid mutual recognition of academic curricula;

38. insiste sur le fait que la mobilité des chercheurs en Europe devrait être élevée au rang de priorité et appelle de ses vœux un renforcement des mesures (comme la transférabilité des droits à pension et des dispositions en matière de sécurité sociale, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des mesures permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, ainsi que des "chèques-recherche" pour les chercheurs se rendant dans un autre État membre) qui contribueront à la mobilité des chercheurs européens, aideront à enrayer la fuite des cerveaux et rendront la perspective d'une carrière de chercheur dans l'Union plus attractive; appelle à l'introduction d'une composante "mobilité" dans les subventions du CER, le cas échéant; invite la Commission et les États membres à redoubler d'efforts pour instaurer rapidement la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires;
38. Underlines that the mobility of researchers in Europe should be given priority and calls for a strengthening of measures (such as pension portability and social security provisions, mutual recognition of professional qualifications, measures to reconcile family and work life, and research vouchers following researchers moving to another Member State) that will contribute to the mobility of European researchers, help stem the 'brain drain' and make the prospect of a research career in the EU more attractive; calls for the introduction of a mobility component in the ERC grants where appropriate; calls on the Commission and the Member States to step up their effort to facilitate rapid mutual recognition of academic curricula;

En ce qui concerne les chômeurs se rendant dans un autre État membre, les dispositions des articles 64 et 65 s'appliquent lorsque l'État membre concerné dispose de régimes d'emploi similaires pour la même catégorie de personnes.
As regards unemployed persons going to another Member State, Articles 64 and 65 will be applicable when this Member State has similar employment schemes for the same category of persons.

(1) Dans le cadre de la politique commune des transports, il importe de sauvegarder les droits des voyageurs ferroviaires internationaux voyageant entre les États membres et d'améliorer la qualité et l'efficacité des services ferroviaires internationaux de voyageurs entre les États membres afin d'aider à accroître la part du transport ferroviaire par rapport aux autres modes de transport.
(1) In the framework of the common transport policy, it is important to safeguard users' rights for international rail passengers travelling between the Member States and to improve the quality and effectiveness of international rail passenger services between the Member States in order to help the increase of the share of rail transport in relation to other modes of transport.

En ce qui concerne les chômeurs se rendant dans un autre État membre, les dispositions des articles 69 et 71 du présent règlement s'appliquent lorsque l'État membre concerné dispose de régimes d'emploi similaires pour la même catégorie de personnes».
As regards unemployed persons going to another Member State, Articles 69 and 71 of this Regulation will be applicable when this Member State has similar employment schemes for the same category of persons’.

1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, une personne assurée se rendant dans un autre État membre aux fins de bénéficier de prestations en nature pendant son séjour demande une autorisation à l'institution compétente.
1. Unless otherwise provided for by this Regulation, an insured person travelling to another Member State with the purpose of receiving benefits in kind during the stay shall seek authorisation from the competent institution.