Vertaling van "Votre pension de vieillesse un régime fédéral " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Votre pension de vieillesse : un régime fédéral
Your Old Age Pension: a Program of the Government of Canada

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]
Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]

régime agricole de pension de vieillesse
farm retirement pension scheme

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage
An Act to amend the Old Age Security Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act and the Unemployment Insurance Act

Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès | Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, de 1935 (C48)
Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les demandes de pensions de vieillesse, de survie et d’invalidité au titre des assurances du régime légal de pension ainsi que les demandes de pensions de vieillesse, de survie et d’invalidité au titre du régime professionnel dans la mesure où les règles du fonds de pensions concerné ne comprennent pas de dispositions en matière de réduction.
All applications for pensions of the old-age, survivors’ and invalidity insurances from the statutory pension scheme as well as for old-age, survivors’ and invalidity pensions from the occupational scheme as far as the regulations of the respective pension fund do not contain provisions concerning reduction.

Un basculement partiel du régime public de pensions de vieillesse vers des régimes à financement privé peut réduire cette augmentation des dépenses publiques mais la place plus importante accordée au financement privé des pensions peut créer de nouveaux défis et types de risques et entraîner la nécessité d'une régulation adéquate des fonds de pension privés.
This increase can be lowered by a partial switch of the public old-age pension scheme into private funded schemes, but a stronger focus on private funded pensions can create new challenges and forms of risks and the necessity of appropriate regulation of private pension's funds.

Toutes les demandes de pensions d'invalidité, de pensions de vieillesse en vertu du régime fondé sur le principe de la prestation définie et de pensions de survie.
All applications for disability pensions, old-age pensions under the defined benefits scheme and survivor's pensions.

3. Sans préjudice de l’article 5, point a), du règlement et du point 1 de l’article 5, paragraphe 4, du volume VI du code social (Sozialgesetzbuch VI), une personne qui bénéficie d’une pension de vieillesse complète au titre de la législation d’un autre État membre peut demander à être obligatoirement assurée au titre du régime allemand d’assurance-pension..
3. Notwithstanding Article 5(a) of the Regulation and Article 5 (4) point 1 of the Sozialgesetzbuch VI (Volume VI of the Social Code), a person who receives a full old-age pension under the legislation of another Member State may request to be compulsorily insured under the German pension insurance scheme.

1. Sans préjudice de l'article 5, point a), du règlement et du point 1 de l'article 5, paragraphe 4, du volume VI du Sozialgesetzbuch (SGB VI) (volume VI du code social), une personne qui bénéficie d" une pension de vieillesse complète au titre de la législation d'un autre État membre peut demander à être obligatoirement assurée au titre du régime allemand d'assurance-pension .
1 . Notwithstanding Article 5(a) of this Regulation and Article 5(4), point 1║ of the Sozialgesetzbuch VI (SGB VI) (║ Social Code, Volume VI ), a person who receives a full old-age pension under the legislation of another Member State if that person requests compulsory affiliation may request to be compulsorily insured under the German pension insurance scheme .

Toutes les demandes d’allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés ou non salariés, à l’exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aviation civile.
All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary retirement schemes for employees or self-employed workers, with the exception of applications for old-age or widow's pensions under the supplementary retirement scheme for professional cabin crew in civil aviation

Par exemple, la situation économique des personnes âgées a été améliorée : le régime des pensions de vieillesse a été réformé en fonction des revenus gagnés sur l'ensemble de la vie professionnelle et inclut une couverture de base sous la forme d'une pension destinée aux personnes sans ou à faible revenus.
For instance, the economic situation of the elderly has been improved and the old age pension has been reformed based on lifelong earnings and including a basic cover in the form of a guaranteed pension for those who have a low or no income.

Cette règle s'applique lorsqu'une des conditions suivantes est remplie: le montant de l'indemnité n'excède pas 500 DKK; le travailleur a atteint l'âge de 67 ans; le travailleur a atteint l'âge de 60 ans et bénéficie d'une pension dans le cadre de la loi sur les pensions sociales; le travailleur a atteint l'âge de 60 ans et bénéficie d'une pension de vieillesse et d'invalidité dans le cadre d'un régime de pension reconnu; ou le travailleur bénéficie d'une pension de retraite anticipée en vertu de la loi sur l'assurance chômage.
This applies if the amount is no more than 500 DKK, the worker has reached the age of 67, the worker has reached the age of 60 and is in receipt of a pension in accordance with Social Pension Act, the worker has reached the age of 60 and is in receipt of an old age and disability pension under an approved pension scheme or when the worker is in receipt of an early retirement pension in accordance with the Unemployment Insurance Act.

PAYS-BAS» de l'annexe VI du règlement (CEE) no 1408/71 afin d'éviter de maintenir un régime de perception de cotisation d'assurance volontaire à l'assurance vieillesse généralisée et à l'assurance généralisée des veuves et des orphelins durant une période pendant laquelle le conjoint d'un travailleur est assuré lui-même à une pension de vieillesse;
Netherlands' in Annex VI to Regulation (EEC) No 1408/71 with a view to preventing the retention of a system whereby contributions continue to be levied for voluntary general old-age insurance and general widows' and orphans' insurance during a period in which the spouse of a worker has an autonomous right to an old-age pension;