Vertaling van "Volume à quote-part d'un contingent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

volume à quote-part d'un contingent
volume of quota share

contingent exprimé en volume | contingent sur le volume
quota expressed in terms of volume | volume quota

contingent portant sur le volume | contingent quantitatif
quantitive quota | quota expressed in terms of volume

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le contingent géré par ce conseil a été divisé en deux: il y a d'une part le contingent pour la mise en valeur du poisson de fond et, d'autre part, le contingent associé au code de conduite.
Within that groundfish development authority their quota has been split in half. There's a groundfish development quota, and there's a code-of-conduct quota.

Dans le cas du Québec, par suite de discussions que nous avons eues avec l'AMBSQ, il a été convenu que nous proposerions au ministre d'allouer, dans cette province, ces parts de bonus aux entreprises qui avaient de faibles ratios de parts de contingent en regard de leurs ventes, c'est-à-dire inférieurs à 50 p. 100—autrement dit, aux entreprises ayant reçu des parts de contingent d'une valeur inférieure à 50 p. 100 de la valeur totale de leurs ventes.
In discussions we had with the AMBSQ in Quebec, we reached an understanding that we would propose to the minister an allocation of that bonus quota in Quebec to companies that had very low quota-to-sales ratios, below 50%—in other words, companies who had less than 50% of quota to their total sales.

Une part des contingents a été allouée à l'Union (comme le prévoit la liste des concessions et engagements de la Russie concernant les marchandises).
A specific share of the quotas has been allocated to the EU (as specified in Russia's Schedule of Concessions and Commitments on Goods).

L'accord bilatéral à l'examen établit les dispositions générales relatives à la mise en œuvre de la part des contingents tarifaires.
This bilateral agreement defines the general provisions on the implementation of the share of the tariff-rate quotas.

Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire erga omnes [ouvert à tous] annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, assorti d'un droit à l'importation de 12 €/t, incluant, d'une part, un contingent de 572 000 tonnes réservé aux importations originaires des États-Unis et, d'autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada.
For medium and low quality soft wheat, there is an "erga omnes" [open to all] annual Tariff Rate Quota of 2 989 240 tonnes at an import duty of 12€/t. Within this overall volume, there is a specific country-specific quota of 572 000 tonnes for imports originating in the United States and 38 853 tonnes for Canada.

Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, incluant, d'une part, un contingent de 572 000 tonnes réservé aux importations originaires des États-Unis et, d'autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada.
For medium and low quality soft wheat, an annual Tariff Rate Quota of 2,989,240 tonnes is open, including a country-specific quota of 572,000 tonnes earmarked for imports originating in the United States and 38,853 tonnes for Canada.

Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, incluant, d'une part, un contingent spécifique de 572 000 tonnes réservé aux importations originaires des États-Unis et, d'autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada.
For medium and low quality soft wheat, annual Tariff Rate Quota of 2,989,240 tonnes is open, including a country-specific quota of 572,000 tonnes earmarked for imports originating in the United States and 38,853 tonnes for Canada.

À part le contingent du blé, rien d"important n"a été accordé spécifiquement au Portugal dans cette réforme de la PAC, contrairement à d"autres pays comme l"Italie ou l"Espagne, qui ont bénéficié de traitements spécifiques.
Apart from the durum wheat quota, Portugal has gained nothing specific from this CAP unlike some countries such as Spain or Italy which have benefited from arrangements made specifically for them.

(3 ter) Dans la mise en place et la gestion du système de licences pour le contingent C, la Commission doit veiller à ce que le nombre de licences disponibles soit en rapport avec les volumes de production qu'un pays peut exporter, notamment en ajustant la répartition entre opérateurs ACP traditionnels et non traditionnels (un réajustement du contingent C en faveur des opérateurs traditionnels permettant d'atteindre au minimum la répartition de 94% pour les ACP traditionnels et 6% pour les non traditionnels paraît adapté), et en définissant des périodes historiques de référence (la période 1996-1998 offre la meilleure adéquation entre le nombre de licences et les volumes de production).
(3b) In establishing and managing the licensing system for "C" quota, the Commission should aim to make licence availability compatible with the volume of a country's exportable production, particularly by making adjustments to the allocation between traditional and non-traditional ACP operators (a readjustment of 'C' quota in favour of traditional operators to achieve a minimum allocation of 94% for traditional ACP producers, 6% for non-traditional producers seems appropriate) and in defining historical reference periods (the 1996/1998 period offers the best correlation between licence availability and volume of production).

(3 ter) Dans la mise en place et la gestion du système de licences pour le contingent C, la Commission doit veiller à ce que le nombre de licences disponibles soit en rapport avec les volumes de production qu'un pays peut exporter, notamment en ajustant la répartition entre opérateurs ACP traditionnels et non traditionnels (un réajustement du contingent C en faveur des opérateurs traditionnels permettant d'atteindre au minimum la répartition de 94% pour les ACP traditionnels et 6% pour les non traditionnels paraît adapté), et en définissant des périodes historiques de référence (la période 1996-1998 offre la meilleure adéquation entre le nombre de licences et les volumes de production).
(3b) In establishing and managing the licensing system for ‘C’ quota, the Commission must aim to make licence availability compatible with the volume of a country’s exportable production, particularly by making adjustments to the allocation between traditional and non-traditional ACP operators (a readjustment of 'C' quota in favour of traditional operators to achieve a minimum allocation of 94% for traditional ACP producers, 6% for non-traditional producers seems appropriate) and in defining historical reference periods (the 1996/1998 period offers the best correlation between licence availability and volume of production).