Traduction de «Voiture de chemins de fer officielle de l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voiture de chemins de fer officielle de l'état
official government railway car

peseur de voitures de chemin de fer [ peseuse de voitures de chemin de fer | peseur de wagons de chemin de fer | peseuse de wagons de chemin de fer ]
railway car weigher

ajusteur de voitures de chemin de fer [ ajusteuse de voitures de chemin de fer ]
railway coach fitter

Chemins de fer de l'Etat de Suède
Swedish State Railways

chemin de fer de l'état
state railway

ventilation des voitures de chemin de fer
railway-coach ventilation system

voiture pour le logement du personnel des chemins de fer
coach for railway staff

lettres de voiture pour le transport par chemin de fer ou par route
carriage letters for transport by rail or by road

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5d) Dans le cas où un contribuable compte parmi ses biens plus d’une voiture de chemin de fer comprise dans la catégorie 35 de l’annexe II qu’il loue, prend à bail ou utilise au Canada au cours d’une année d’imposition, à l’exception des voitures de chemin de fer appartenant à une société ou à une société de personnes dont un des associés est une société, qui, à un moment donné au cours de cette année :
(5d) Where more than one property of a taxpayer is a railway car included in Class 35 in Schedule II that was rented, leased or used by the taxpayer in Canada in the taxation year, other than a railway car owned by a corporation, or a partnership any member of which is a corporation, that

i) un bien acquis après le 27 février 2000 (sauf un bien visé à l’alinéa y) de la catégorie 10) qui est une locomotive de chemin de fer, mais non une voiture de chemin de fer automobile;
(i) property that is acquired after February 27, 2000 (other than property included in paragraph (y) of Class 10), that is a railway locomotive and that is not an automotive railway car;

y) une locomotive de chemin de fer qui n’est pas une voiture de chemin de fer automobile et qui n’a pas été utilisée ni acquise en vue d’être utilisée par un contribuable avant le 26 février 2008.
(y) a railway locomotive that is not an automotive railway car and that was not used or acquired for use for any purpose by any taxpayer before February 26, 2008.

j) une locomotive de chemin de fer qui est acquise après le 25 mai 1976 et avant le 26 février 2008 et qui n’est pas une voiture de chemin de fer automobile;
(j) a railway locomotive that is acquired after May 25, 1976 and before February 26, 2008 and that is not an automotive railway car;

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives (Un dispositif lumineux conçu pour être porté par une personne; dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de 500 détecteurs de fumée à usage domestique dont l'activité individuelle ne dépasse pas 40 kBq; ou, dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de cinq produits lumineux au tritium gazeux dont l'activité individuelle ne dépasse pas 10 GBq).
Content of the national legislation: Total exemption from the provisions of the national regulations for certain commercial products containing limited quantities of radioactive material (A luminous device intended to be worn by a person; in any one vehicle or railway vehicle no more than 500 smoke detectors for domestic use with an individual activity not exceeding 40 kBq; or in any one vehicle or railway vehicle no more than five gaseous tritium light devices with an individual activity not exceeding 10 GBq).

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives (Un dispositif lumineux conçu pour être porté par une personne; dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de cinq cents détecteurs de fumée à usage domestique dont l’activité individuelle ne dépasse pas 40 kBq ou, dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de cinq produits lumineux au tritium gazeux dont l’activité individuelle ne dépasse pas 10 GBq).
Content of the national legislation: Total exemption from the provisions of the national regulations for certain commercial products containing limited quantities of radioactive material (A luminous device intended to be worn by a person; in any one vehicle or railway vehicle no more than 500 smoke detectors for domestic use with an individual activity not exceeding 40 kBq; or in any one vehicle or railway vehicle no more than five gaseous tritium light devices with an individual activity not exceeding 10 GBq.)

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives (Un dispositif lumineux conçu pour être porté par une personne; dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de cinq cents détecteurs de fumée à usage domestique dont l’activité individuelle ne dépasse pas 40 kBq ou, dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de cinq produits lumineux au tritium gazeux dont l’activité individuelle ne dépasse pas 10 GBq.)
Content of the national legislation: Total exemption from the provisions of the national regulations for certain commercial products containing limited quantities of radioactive material (A luminous device intended to be worn by a person; in any one vehicle or railway vehicle no more than 500 smoke detectors for domestic use with an individual activity not exceeding 40 kBq; or in any one vehicle or railway vehicle no more than five gaseous tritium light devices with an individual activity not exceeding 10 GBq).

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives (un dispositif lumineux conçu pour être porté par une personne; dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de cinq cents détecteurs de fumée à usage domestique dont l’activité individuelle ne dépasse pas 40 kBq ou, dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de cinq produits lumineux au tritium gazeux dont l’activité individuelle ne dépasse pas 10 GBq).
Content of the national legislation: Total exemption from the provisions of the national regulations for certain commercial products containing limited quantities of radioactive material (A luminous device intended to be worn by a person; in any one vehicle or railway vehicle no more than 500 smoke detectors for domestic use with an individual activity not exceeding 40 kBq; or in any one vehicle or railway vehicle no more than five gaseous tritium light devices with an individual activity not exceeding 10 GBq).

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives (un dispositif lumineux conçu pour être porté par une personne; dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de 500 détecteurs de fumée à usage domestique dont l’activité individuelle ne dépasse pas 40 kBq; ou, dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de 5 produits lumineux au tritium gazeux dont l’activité individuelle ne dépasse pas 10 GBq).
Content of the national legislation: Total exemption from the provisions of the national regulations for certain commercial products containing limited quantities of radioactive material (A luminous device intended to be worn by a person; in any one vehicle or railway vehicle no more than 500 smoke detectors for domestic use with an individual activity not exceeding 40 kBq; or in any one vehicle or railway vehicle no more than five gaseous tritium light devices with an individual activity not exceeding 10 GBq.)

Par exemple, le Comité a appris que l’inspection obligatoire des conteneurs qui voyagent par chemin de fer vers les États-Unis et l’exigence imposée aux exploitants de chemin de fer de s’inscrire au système de manifestes électroniques des États-Unis ont bel et bien procuré aux chemins de fer un avantage concurrentiel.
For example, the Committee learned that the required screening of containers traveling by rail to the United States and the qualification of rail operators under the U.S. e-manifest system had actually given rail a competitive advantage.