Traduction de «Voir le fournisseur de l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voir le fournisseur de l'article
view item sourcing

voir les fournisseurs
view vendors

fournisseur d'un article
supplier of an article

Association suisse des Association des fournisseurs suisses de produits cosmétiques,pharmaceutiques et d'articles apparentés; LICOPHA
Association of swiss dealers in cosmetic,pharmaceutical and similar products; LICOPHA

voir les transactions de casiers par article
view locator transactions by item

Association suisse des Association des fournisseurs suisses de produits cosmétiques, pharmaceutiques et d'articles apparentés [ LICOPHA ]
Association of Swiss dealers in cosmetic, pharmaceutical and similar products [ LICOPHA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous le régime de cette disposition, cette même entreprise pourrait aller voir le fournisseur de services Internet et dire : « J'aimerais avoir des renseignements sur ces 2 000 ou 5 000 abonnés, ou sur tant d'abonnés », et le fournisseur de services Internet aurait le droit de les lui communiquer tout simplement sans aucune surveillance ni limite imposée par un tribunal.
With this provision, it would be open to that same litigant to go to that Internet provider and say, " I would like this information on these 2,000 or 5,000 subscribers, or however many number of subscribers," and that Internet provider would be entitled under this provision to simply disclose all of that with no court oversight or limitations.

Je vais mettre aux voix l’amendement G-6 du gouvernement (L’amendement est adopté avec dissidence [Voir le Procès-verbal].) (L’article 7 modifié est adopté avec dissidence [Voir le Procès-verbal].) (Article 8) Le président: Nous en sommes maintenant à l’article 8 et aux amendements qui le visent.
(Amendment agreed to on division [See Minutes of Proceedings]) (Clause 8 as amended agreed to on division [See Minutes of Proceedings]) (On clause 9) The Chair: Now we move on to the amendments to clause 9. On G-8, this one is again, I must point out, in conflict with NDP-14 and Green Party-4.

la mise en œuvre du premier paragraphe de l'article 15, selon lequel l'annexe I doit être mise à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents et de toute modification de ces derniers, que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière, y compris le groupe d'Australie, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM), le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (GFN), l'arrangement de Wassenaar et la convention sur les armes chimiques (CAC);
(c) the implementation of Article 15(1), which provides for Annex I to be updated in conformity with the relevant obligations and commitments, and any modification thereof, that Member States have accepted as members of the international non-proliferation regimes and export control arrangements, or by ratification of relevant international treaties, including the Australia Group, the Missile Technology Control Regime (MTCR), the Nuclear Suppliers Group (NSG), the Wassenaar Arrangement and the Chemical Weapons Convention (CWC);

· Le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (pour les articles utilisés à des fins de nucléaire civil) au sein duquel la Commission tient un rôle d'observateur tandis que l'ensemble des 27 États membres en sont des membres à part entière, de même que plusieurs autres pays, y compris les États-Unis et la Russie;
· The Nuclear Suppliers Group (for civil nuclear items) where the Commission is an observer while all 27 EU Member States participate as full members alongside several other countries including US and Russia.

(c) la mise en œuvre du premier paragraphe de l'article 15, selon lequel l'annexe I doit être mise à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents et de toute modification de ces derniers, que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière, y compris le groupe d'Australie, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM), le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (GFN), l'arrangement de Wassenaar et la convention sur les armes chimiques (CAC);
((c) the implementation of Article 15(1), which provides for Annex I to be updated in conformity with the relevant obligations and commitments, and any modification thereof, that Member States have accepted as members of the international non-proliferation regimes and export control arrangements, or by ratification of relevant international treaties, including the Australia Group, the Missile Technology Control Regime (MTCR), the Nuclear Suppliers Group (NSG), the Wassenaar Arrangement and the Chemical Weapons Convention (CWC);

Très bien (L'amendement est adopté.) (L'article 4 modifié est adopté.) (Article 5) Nous allons voir maintenant chacun des articles du projet de loi et voir le libellé exact.
All right (Amendment agreed to) (Clause 4 as amended agreed to) (On clause 5) What we're going to have to do now, though, is look at each one of the clauses and see the exact wording.

– vu le rôle essentiel du Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires dans le contexte de la non-prolifération,
– having regard to the pivotal role of the Nuclear Suppliers' Group in the context of non-proliferation,

16. prend acte de l'accord de partenariat sur le nucléaire civil, passé entre les Etats-Unis et l'Inde et l'annonce récente par le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (GFN) d'une dérogation permettant à d'autres nations de coopérer avec l'Inde sur les questions nucléaires; souligne que le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires réaffirme avec force l'engagement de l'Inde en matière de non-prolifération et son moratoire volontaire et unilatéral sur la poursuite des essais nucléaires; prend acte, également, des observations formulées le 9 septembre par la Commission européenne selon lesquelles les entreprises européennes, pour ce qui est du domaine de l'énergie nucléaire en Inde, sont bien positionnées pour affronter le marché indien; prend acte de l'accord conclu entre l'Inde et l'AIEA sur la non-prolifération;
16. Notes the civil nuclear partnership agreement between the United States and India and the recent announcement by the Nuclear Suppliers Group (NSG) of a waiver enabling other nations to cooperate with India on nuclear issues; stresses that the Nuclear Suppliers Group waiver strongly reaffirms India’s commitment to non-proliferation and its ‘voluntary unilateral moratorium on further nuclear testing’; further notes the comments made on 9 September by the European Commission to the effect that European companies in the field of nuclear energy in India are well placed to compete in the Indian market; notes the agreement concluded between India and the IAEA on Non-Proliferation;

Il permettrait au gouvernement d'établir par règlement le genre de transports privés qui sont tenus de signaler toute activité liée à la santé publique. L'amendement a été suggéré par le médecin hygiéniste en chef d'une province, soit de l'Île-du-Prince-Édouard ou du Nouveau-Brunswick, durant des consultations qui ont eu lieu récemment avec les provinces et les territoires (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) (L'article 34 modifié est adopté [Voir le Procès-verbal]) (Article 35—Déroutement du véhicule) La présidente: Voilà qui nous amène à la page 62, article 35, et à l'amendement de M. Ménard, soit le BQ-19.
This amendment was suggested by the chief medical officer in one province, either Prince Edward Island or New Brunswick, during recent consultations with the provinces and territories (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 34 as amended agreed to [See Minutes of Proceedings]) (On clause 35 Diversion order) The Chair: We're now on page 62, clause 35, and Mr. Ménard has an amendment, BQ-19.

Nous allons donc voter contre les deux amendements. Le président: Sur ce, nous allons passer à l'amendement BQ-6 (L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux]) (1715) Le président: L'amendement suivant porte le numéro G-4 (L'amendement est adopté avec dissidence [Voir Procès-verbaux]) (L'article 7 modifié est adopté) (L'article 8 est adopté) (Article 9) Le président: Nous avons maintenant l'amendement BQ-7, qui porte sur l'article 9.
The Chair: On that note, I'm going to go to amendment BQ-6 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (1715) The Chair: Next is amendment G-4 (Amendment agreed to on division [See Minutes of Proceedings]) (Clause 7 as amended agreed to) (Clause 8 agreed to) (On clause 9) The Chair: I see amendment BQ-7 in clause 9.