Vertaling van "Voir Procès-verbal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

expliquer dans le procès-verbal [ décrire dans le procès-verbal | exposer dans le procès-verbal ]
describe in the minutes

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

procès-verbal d'audition | procès-verbal d'innterogatoire
record of a hearing

consignation au procès-verbal | enregistrement au procès-verbal
recording

procès-verbal agréé
agreed minute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir Procès-verbal, 28 mai 1996, séance n 23. Lorsqu’un comité décide de tenir des séances officielles hors du Canada, celles-ci ont habituellement lieu à huis clos, mais il peut faire établir une transcription de ses délibérations à son propre usage.
See Minutes, May 28, 1996, Meeting No. 23. Where a committee decides to hold formal meetings outside of Canada, they are usually held in camera, although the committee may have a transcript of the proceedings made for its own use.

[36] Procès verbal du 2 mars 2000, résolution B5-0180/2000, voir également le rapport de Mme Karamanou sur la mise en oeuvre de la recommandation 96/694 du Conseil concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision.
[36] Minutes of 2 March 2000, resolution B5-0180/2000, see also Report of Ms Karamanou on the implementation of Council Recommendation 96/694 on the balanced participation of women and men in the decision-making process

Le groupe de travail sur les coopératives a été créé en 2013 dans le but d’évaluer les besoins spécifiques des sociétés coopératives à l’égard d’une variété de questions, telles que le cadre réglementaire approprié au niveau de l’UE, l’identification d’obstacles au niveau national et l’internationalisation des coopératives (Voir le compte-rendu des discussions du groupe de travail et le procès-verbal de réunion).
The Working Group on Cooperatives was established in 2013 to assess the specific needs of cooperative enterprises with regard to a wide variety of issues such as the appropriate EU regulatory framework, the identification of barriers at national level and the internationalisation of cooperatives (See Report of the discussions of the Working Group and meeting minutes).

(La motion est acceptée) [Voir Procès-verbal]
(Motion agreed to) [See Minutes of Proceedings]

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
Approval of the minutes of the previous sitting: see Minutes

Approbation du procès–verbal de la séance précédente: voir procès–verbal
Approval of Minutes of previous sitting: see Minutes

Transmission par le Conseil de textes d’accords: voir procès-verbal
Texts of agreements forwarded by the Council: see Minutes

Déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
Written declarations (tabling): see Minutes

Composition des groupes politiques: voir procès-verbal
Membership of political groups: see Minutes

[Traduction] Le président: .de façon à transférer au ministre des Transports le pouvoir de réglementation relatif aux navires canadiens dans les zones de pilotage canadiennes, etc (La motion est adoptée par 6 voix contre 2. [Voir Procès-verbal]) Le président: Si le président avait dû voter, j'aurais voté oui, mais ce n'était pas nécessaire.
[English] The Chair: to transfer the regulatory power for Canadian vessels in Canadian waters to the Minister of Transport, etc (Motion agreed to: yeas 6; nays 2 [See Minutes of Proceedings]) The Chair: If the chairman voted, I'd vote yes; but I don't need to vote.