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Visa d'immigrant en cours de validité
Visa en cours de validité
Visa non périmé
Visa valide
Visa valide d'immigrant

Traduction de «Visa d'immigrant en cours de validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
visa valide d'immigrant [ visa d'immigrant en cours de validité ]

valid immigrant visa


visa en cours de validité [ visa non périmé ]

subsisting visa




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n 539/2001 du Conseil , sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité;

(b) they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 , except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa;


(i) la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) n 539/2001, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité; cette vérification peut comprendre la consultation du VIS conformément à l'article 18 du règlement (CE) n 767/2008;

(i) verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except where he or she holds a valid residence permit; such verification may comprise consultation of the VIS in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008;


Cette pratique non seulement met en cause la préservation de la sécurité à l'intérieur de l'espace Schengen mais crée aussi d'innombrables problèmes aux frontières extérieures lorsque les personnes titulaires d'un visa D en cours de validité se retrouvent signalées dans le SIS.

This tendency not only poses a threat to security in the Schengen area, but also creates considerable difficulties at the external borders, when the names of persons with valid D visas appear on SIS lists.


le nombre d'entrées autorisées par le visa sur le territoire pour lequel le visa est en cours de validité;

the number of entries authorised by the visa in the territory for which the visa is valid;


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être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (21), sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité;

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (21), except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa.


"(b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité; ".

"(b) they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement, except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa".


(b) produit un document de voyage en cours de validité et dont la validité n’expirera pas moins de trois mois après la date prévue de son départ du territoire des États membres, et contenant au moins une page vierge pour l’apposition du visa;

(b) present a valid travel document the expiry date of which must be at least three months after the intended departure from the territory of the Member States, and which contains one or more free pages for affixing the visa;


2. Aucune demande de réadmission n'est requise lorsque la personne à réadmettre est en possession d'un document de voyage en cours de validité et, s'il y a lieu, d'un visa ou d'une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par l'État requis.

2. No readmission application shall be needed where the person to be readmitted is in possession of a valid travel document and, where applicable, a valid visa or residence permit of the Requested State.


être en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (17), sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité;

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (17), except where they hold a valid residence permit;


la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) no 539/2001, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité;

verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except where he or she holds a valid residence permit;




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Visa d'immigrant en cours de validité ->

Date index: 2023-09-25
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