Vertaling van "Versé à la fin de l'année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

versé à la fin de l'année
paid at year end

fraction non amortie du coût en capital à la fin de l'année [ FNACC à la fin de l'année ]
undepreciated capital cost at the end of the year [ UCC at the end of the year ]

Rapport de fin d'année de formation à l'exercice des responsabilités
Education Accountability Year End Report

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]
public awareness campaign [ information campaign | international day | international year | public information campaign | world day | world year ]

manifestation culturelle européenne [ année européenne | ville européenne de la culture ]
European cultural event [ European city of culture | European Year ]

exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]
financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la Commission devrait verser 792,2 millions EUR[11] à la Roumanie avant la fin 2006 pour éviter le dégagement des fonds et que 385,4 millions EUR seulement avaient été versés au terme de l'année 2005, la Roumanie risque de perdre une partie importante des fonds communautaires si la mise en œuvre n'est pas considérablement accélérée en 2006.
Considering that the EC should pay €792,2 million[11] to RO by the end of 2006 to avoid de–commitment of funds, and only €385,4 million was paid by the end of the year 2005, RO risks loosing substantial EU funds if the implementation does not accelerate considerably during 2006.

(8) Sous réserve du paragraphe (9), un employeur peut déduire dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition le total des montants dont chacun représente un montant qu’il verse, au cours de l’année ou dans les 120 jours suivant la fin de l’année, au fiduciaire d’un régime de participation différée aux bénéfices, au profit de ses employés bénéficiaires du régime, dans la mesure où ce montant est versé conformément aux modalités du régime et n’est pas déduit dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure.
(8) Subject to subsection 147(9), there may be deducted in computing the income of an employer for a taxation year the total of all amounts each of which is an amount paid by the employer in the year or within 120 days after the end of the year to a trustee under a deferred profit sharing plan for the benefit of the employer’s employees who are beneficiaries under the plan, to the extent that the amount was paid in accordance with the terms of the plan and was not deducted in computing the employer’s income for a preceding taxation year.

(C) le total des montants représentant chacun un montant que le contribuable a versé au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de l’année à titre de prime, au sens du paragraphe 146(1), à un régime enregistré d’épargne-retraite dont son époux ou conjoint de fait (ou, si le contribuable est décédé au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de l’année, le particulier qui était son époux ou conjoint de fait immédiatement avant le décès) est rentier, au sens de ce paragraphe, dans la mesure où ce montant n’a pas été déduit dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure;
(C) the total of all amounts each of which is paid by the taxpayer in the year or within 60 days after the end of the year as a premium (within the meaning assigned by subsection 146(1)) under a registered retirement savings plan under which the taxpayer’s spouse or common-law partner (or, where the taxpayer died in the year or within 60 days after the end of the year, an individual who was the taxpayer’s spouse or common-law partner immediately before the death) is the annuitant (within the meaning assigned by subsection 146(1)), to the extent that the amount was not deducted in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year;

Le comité de suivi reçoit chaque année des rapports concernant les coûts et les frais de gestion effectivement versés au cours de l'année civile précédente.
The monitoring committee shall receive reports on an annual basis on the management costs and fees effectively paid in the preceding calendar year.

(8) coûts annuels: la somme des coûts de fonctionnement et des coûts périodiques ou de remplacement versés au cours d’une année donnée.
Annual cost means the sum of running costs and periodic costs or replacement costs paid in a certain year.

Cependant, afin de tenir compte de l'emploi, l'exploitation peut déduire les coûts des salaires versés au cours de l'année précédente (y compris les impôts et les cotisations sociales) avant l'application de ces réductions.
However, in order to take employment into account, the holding can deduct the costs of salaries in the previous year (including taxes social security contributions) before these reductions are applied.

Nous nous attendons à ce que le gros des paiements pour les années de programme 2003 et 2004 soit versé avant la fin de cette année pour toutes les compétences, et les paiements pour 2005 seront versés au début de la nouvelle année.
We expect the bulk of payments related to the 2003 and 2004 program years to be completed by the end of this year for all jurisdictions, and payments for 2005 will go out early in the new year.

lorsque l'État membre n'a pas entamé toutes les procédures administratives ou judiciaires prévues dans la législation nationale et communautaire en vue de la récupération des fonds versés aux bénéficiaires dans l'année qui suit le premier acte de constat administratif ou judiciaire.
where the Member State has not initiated all the administrative or judicial procedures laid down in national and Community legislation for the recovery of the funds paid to the beneficiaries within the year which follows the first administrative or judicial finding.

Etant donné qu'environ 86 % seulement des paiements compensatoires directs dus aux producteurs ont été effectivement versés au cours de l'année civile 1993, l'estimation des revenus ne tient pas totalement compte de l'incidence positive de la réforme de la PAC.
Given that only about 86% of the direct compensatory payments due to farmers were actually paid out during the calendar year 1993, the income estimates do not fully take account of the positive impact of the CAP reform.