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Actif transitoire
Amenage à rouleaux
Appareil d'alimentation à avance par rouleaux
Avance
Avance par course
Avance par tour
Charges comptabilisées d'avance
Charges constatées d'avance
Charges payées d'avance
Charges reportées
Feuille de libération autorisant à avancer
Frais payés d'avance
Frais reportés
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Verser des avances
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser à boire
Verser à l'avance
Vitesse d'avance

Traduction de «Verser à l'avance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]




amenage à rouleaux | appareil d'alimentation à avance par rouleaux

roll feed


feuille de libération autorisant à avancer

proceed clearance




verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


avance | avance par course | avance par tour | vitesse d'avance

feed | feed per stroke or feed per revolution | feed rate


actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés

deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les modalités, telles que les contrôles à réaliser, la Commission pourra envisager de proposer une certaine flexibilité, comme une approche régime par régime, permettant de verser les avances dès que possible

As regards modalities, such as controls to be undertaken, ,the Commission will consider providing some flexibility, such as a scheme by scheme approach, to release the advance payments as early as possible


À cette fin, il est opportun de prévoir la possibilité de verser une avance à la demande de l'État membre concerné, peu de temps après que la demande de contribution financière du Fonds a été soumise à la Commission.

For this purpose, it is appropriate to provide for the possibility of making an advance payment upon request by the Member State concerned shortly after the application for a financial contribution from the Fund has been submitted to the Commission.


En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation.

If a passenger is killed or injured, the air carrier must make an advance payment, to cover immediate economic needs, within 15 days from the identification of the person entitled to compensation.


Les États membres peuvent toutefois verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et jusqu'à 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 68, paragraphe 2, avant le 1 décembre et uniquement à partir du 16 octobre.

Member States may, however, pay advances of up to 50 % as regards direct payments and up to 75 % for the support granted under rural development as referred to in Article 68(2) prior to 1 December and not before 16 October.


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(6) L'article 76 du règlement (UE) n° [RH] du Parlement européen et du Conseil prévoit la possibilité pour les États membres de verser des avances sur les paiements directs.

(6) Article 76 of Regulation (EU) No [HR] of the European Parliament and the Council provides for the possibility of Member States to pay advances for the direct payments.


Les projets introduisent également pour la première fois la possibilité de verser des avances.

The plans also introduce the possibility of advance payments for the first time.


Possibilité de verser des avances pour la première fois: 10 % de la contribution prévue, plafonnée à 30 millions €.

Possibility of advance payments for the first time: 10% of anticipated contribution, capped at €30 million


Les États membres peuvent toutefois verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 68, paragraphe 2, avant le 1 décembre et uniquement à partir du 16 octobre.

However Member States may pay advances up to 50 % as regards direct payments and 75% for the support granted under rural development as referred to in Article 68(2) prior to 1 December and not before 16 October.


Il serait principalement financé par les contributions annuelles des participants, mais l'État belge pourrait verser des avances au cas où les moyens des coopérateurs seraient insuffisants.

The scheme would mainly be financed from annual contributions of participants, but the Belgian State would make advance payments should there otherwise be insufficient means.


La Commission décide de verser des avances aux États membres pour couvrir leurs dépenses liées à la crise de la fièvre aphteuse

Commission decides advance payments to reimburse Member States for spending relating to FMD crisis




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Verser à l'avance ->

Date index: 2022-07-04
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