Traduction de «Vente à l'occasion d'une excursion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente à l'occasion d'une excursion
bus sale [ excursion sale ]

vente à l'occasion d'un dîner
dinner sale

aubaine | occasion | vente-réclame
bargain | bargain value

ventes effectuées à l'occasion d'une réunion chez un particulier
party-plan sales

prix de revente [ prix imposé | prix de vente imposé | prix à caractère minimum | prix d'occasion ]
resale price [ fixed price ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a donc été impossible de quantifier ce marché et l’enquête n’a pas pu établir que les ventes d’occasion étaient suffisamment significatives pour avoir des répercussions de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
It was, therefore, impossible to quantify this market and the investigation could not establish that second-hand sales were significant enough to have an impact such as to break the causal link between dumped imports from the country concerned and the injury suffered by the Union industry.

Les services accessoires, tels, en particulier, l'assurance voyage, le transport entre la gare et le lieu d'hébergement, le transport au lieu de départ du voyage et dans le cadre d'excursions, le transport des bagages, la vente de forfaits de ski, la location de vélos, la location de tout autre véhicule ou moyen de transport, les repas et le service de nettoyage fournis dans le cadre de l'hébergement, ne devraient pas être considérés comme des services touristiques en tant que tels.
Ancillary services, such as, in particular, travel insurance, transport between the station and the place of accommodation, transport to the place of departure for the travel and as part of excursions, transport of luggage, sale of ski passes, bicycle rental, rental of other vehicles or means of transportation, meals and cleaning provided as part of accommodation, should not be considered as tourist services in their own right.

(23) On estime que la fraude au compteur kilométrique concerne 5 % à 12 % des ventes de véhicules d'occasion au sein d'un même pays (ces chiffres étant encore plus élevés dans le cas de ventes transfrontalières) , ce qui se traduit par un coût très important, de l'ordre de plusieurs milliards d'euros par an, pour la société et par une évaluation incorrecte de l'état des véhicules.
(23) Odometer fraud is considered to affect between 5% and 12% of used car sales within a single country, while the figure is far higher in the case of cross-border sales , resulting in a very significant cost to society of several billion euros yearly and in an incorrect evaluation of the roadworthiness of a vehicle.

(23) On estime que la fraude au compteur kilométrique concerne 5 % à 12 % des ventes de véhicules d'occasion au sein d'un même pays (ces chiffres étant encore plus élevés dans le cas de ventes transfrontalières), ce qui se traduit par un coût très important, de l'ordre de plusieurs milliards d'euros par an, pour la société et par une évaluation incorrecte de l'état des véhicules.
(23) Odometer fraud is considered to affect between 5% and 12% of used car sales within a single country, while the figure is far higher in the case of cross- border sales, resulting in a very significant cost to society of several billion euros yearly and in an incorrect evaluation of the roadworthiness of a vehicle.

Les achats effectués lors d’une excursion organisée par le professionnel, au cours de laquelle les produits acquis sont promus et mis en vente, devraient être considérés comme des contrats hors établissement.
Purchases made during an excursion organised by the trader during which the products acquired are promoted and offered for sale should be considered as off-premises contracts.

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l’exportation, à l’occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d’armements et de matériel connexe, ou à l’occasion de tout octroi, toute vente, toute fourniture ou tout transfert d’assistance technique, de services de courtage et autres services connexes, directement ou indirectement, à tous les individus et entités non gouvernementales opérant sur le territoire de la RDC.
provide financing or financial assistance related to military activities, including in particular grants, loans and export credit insurance, for any sale, supply, transfer or export of arms and related materiel, or for any grant, sale, supply, or transfer of related technical assistance, brokering services and other services, directly or indirectly to all non-governmental entities and individuals operating in the territory of the DRC.

En se fondant, le cas échéant, sur une évaluation des risques et sur des indices de l'existence de problèmes, et dans le respect du principe de proportionnalité, les autorités de surveillance du marché doivent être en mesure de saisir des échantillons, en particulier lorsque le risque porte sur la vente de lots de pièces détachées ou de produits de consommation qui, souvent d'un faible coût, sont rapidement vendus en totalité par un distributeur à l'occasion d'une vente promotionnelle.
Where appropriate based on a risk assessment and indications of problems, and observing the principle of proportionality, market surveillance authorities should also be able to seize samples, in particular where the risk concerns sales of batches of often inexpensive components or consumer products, which are often rapidly sold-out in a distributor’s promotional sale.

Si le promoteur ouvre un service d'assistance téléphonique et/ou une adresse de courrier électronique à l'occasion d'une promotion des ventes, il veille à ce que des ressources suffisantes soient disponibles.
Where a promoter provides a telephone advice service and/or e-mail address in connection with a sales promotion, the promoter shall ensure that appropriate resources are dedicated to its operation.

La Belgique applique la dérogation aux produits fournis à l'occasion d'une prestation de service ou lors de ventes publiques. La législation polonaise prévoit que le prix des biens peut être compris dans le prix d’un service, ce qui signifie qu'il n'y a aucune obligation d'indiquer séparément le prix de vente et le prix à l'unité de mesure pour les biens fournis à l'occasion d'une prestation de service.
In Hungary, products sold at auctions are only exempted from the obligation to indicate the selling and unit prices when the starting auction price is specified in the auction notice. Belgium excludes products supplied in the course of the provision of a service and those sold through public procedures. Polish legislation provides that the price of goods can be included in the price of a service: this means that no obligation exists to indicate separately the selling and unit prices of goods supplied in the course of a service.

3. Lorsqu'ils font application du régime particulier des ventes aux enchères publiques prévu à l'article 26 bis titre C, les États membres appliquent également ce régime particulier aux livraisons de moyens de transport d'occasion effectuées par un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en son nom propre en vertu d'un contrat de commission à la vente de ces biens aux enchères publiques pour le compte d'un assujetti-revendeur, dans la mesure où la livraison des moyens de transport d'occasion, au sens de l'article 5 paragraphe 4 point c), par cet autre assujetti-revendeur est soumise à la taxe conformément aux paragraphes 1 et 2.
3. Where they apply the special arrangements for sales by public auction provided for in Article 26a (C), Member States shall also apply these special arrangements to supplies of second-hand means of transport effected by an organizer of sales by public auction acting in his own name, pursuant to a contract under which commission is payable on the sale of those goods by public auction, on behalf of a taxable dealer, in so far as the supply of the second-hand means of transport, within the meaning of