Traduction de «Vente aux consommateurs domestiques ou à l'artisanat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente aux consommateurs domestiques ou à l'artisanat
sale to domestic consumers or small craft industries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’intégration des services financiers de détail devrait non seulement permettre aux consommateurs d’acheter des produits sur une base transfrontalière, mais également faciliter la vente de produits développés sur un marché domestique donné dans toute l’Europe sans que des modifications substantielles soient nécessaires.
Integration of retail financial services should not only enable consumers to purchase products cross-border, but also facilitate the sale of products, developed in one domestic market, throughout Europe without the need for substantial modification.

De même, presque 90 p. 100 des véhicules produits dans les usines canadiennes sont exportés aux États-Unis, en vue de la vente aux consommateurs de ce marché.
As well, almost 90% of the vehicles produced at Canadian plants are exported to the United States, to be sold to consumers in that market.

Je suis agricultrice et je n'ai pas un champ réservé pour la vente aux consommateurs et un champ réservé pour ma famille.
I'm a farmer, and I don't have one field from which to sell to you and one field from which to sell to my family.

(e bis) «vente de biens ou fourniture domestique de services en ligne»: vente de biens ou fourniture de services en ligne lors de laquelle le consommateur, au moment de sa commande, réside dans un État membre autre que celui où le professionnel est établi;
(ea) "domestic online sale of goods or provision of services" means the online sale of goods or provision of services where, at the time the consumer orders such goods or services, the consumer is resident in the Member State where the trader is established;

La vente aux consommateurs domestiques ou à l'artisanat ne relève pas du traité CECA (article 80 du traité CECA).
The domestic consumer and small business sector does not come under the ECSC Treaty (see Article 80 of the ECSC Treaty).

Les producteurs d'électricité en ont acheté environ 40,8 millions de tonnes, les entreprises sidérurgiques 14,7 millions de tonnes, les autres clients industriels, les consommateurs domestiques et l'artisanat 1,5 million de tonnes.
Of this amount, 40,8 million tonnes were sold to electricity producers, 14,7 million tonnes to steelmakers and 1,5 million tonnes to other industrial users, domestic consumers and small businesses.

Les consommateurs domestiques et l'artisanat ont acheté environ 1,3 million de tonnes.
Domestic consumers and small businesses bought approximately 1,3 million tonnes.

Ces effets se feront toutefois surtout sentir dans le commerce avec les consommateurs domestiques et l'artisanat et doivent permettre à l'entreprise de brasser un volume d'affaires rentable dans un marché en forte contraction.
These will occur above all in the domestic consumer and small business user sector and should result in a profitable volume of sales being achieved in a fast-shrinking market.

(37) D'après les chiffres communiqués par les parties, le volume du marché du charbon vapeur s'établit à 57,6 millions de tonnes pour l'année 1994 (en 1993: 58,5 millions de tonnes, toujours sans inclure les ventes à la sidérurgie et au secteur de l'artisanat et des consommateurs domestiques).
(37) According to the figures submitted by the parties, in 1994 the volume of the market for power-station coal could be put at 57,6 million tonnes (1993: 58,5 million tonnes, in each case not counting sales to the steel industry and to the domestic consumer and small business user sector).

Mais ils savent très bien aussi, et je crois que Mme Beaudoin le sait aussi, que la réglementation des ventes aux consommateurs au niveau de la vente au détail est de juridiction des provinces.
But they know very well, and I believe Mrs. Beaudoin knows it too, that regulating retail sales to consumers comes under provincial jurisdiction.